Fourniture de colonnes aériennes métalliques sérigraphiées pour les collectes en apport volontaire de la Communauté d'agglomération de Montpellier

Communauté d'agglomération Montpellier

Fourniture et mise en place de colonnes aériennes métaliiques sérigraphiées pour les collectes en apport volontaire de la Communauté d'agglomération de Montpellier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-28 Avis de marché
2012-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Environ 1 250 unités de 2, 3 ou 4 m3 en fonction de la typologie des emplacements et de l'habitat, sur la durée totale du marché, soit 5 ans.Marché à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics français) sans mini ni maxi annuel.Outre la fourniture et mise en place des colonnes, le titulaire aura également en charge la dépose et la récupération du matériel en place à des fins de recyclage.1 750 000
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Valeur totale du marché: 1 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montpellier
Adresse postale: immeuble La Coupole, 50 place Zeus, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier-agglo.com 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date limite de soumission: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 189-308601
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Complément à la rubrique II.1.4 "informations sur l'accord cadre: durée 5 ans. Le délai de livraison des colonnes est de 5 semaines à compter de la réception du bon de commande et le délai d'installation définitive est de 24 heures à compter de l'ordre de service. Fréquence et valeur des marchés à attribuer: voir Ii.1 "description" et II.2 "quantité ou étendue du marché". Tous les avis de publicité de la Communauté d'agglomération de Montpellier sont consultables sur le site: www.montpellier-agglo.com; onglet "marchés publics". Le dossier de consultation des entreprises peut être: — retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés, — envoyé gratuitement, sur simple demande par télécopieur +33 467136295 ou courrier électronique: marches-publics@montpellier-agglo.com, — téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier-agglo.com. Les offres peuvent être: - transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché; /- déposées contre récépissé à la direction adjointe des marchés publics de la Communauté d'agglomération de Montpellier (9:00 - 12:00 / 14:00 - 16:00 30) du lundi au vendredi hors jours fériés; /- transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com. Renseignement technique: direction de la gestion et de la prévention des déchets, à l'attention de Pascal Dusseau (tel: +33 467136031 / fax: +33 467136054). Renseignement administratif: direction adjointe des marchés publics, auprès de Florian Caro (tel: +33 467136154/ fax: +33 467136295). Renseignements courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com, plateforme de dématérialisation: https://marches.montpellier-agglo.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et mise en place de colonnes aériennes métaliiques sérigraphiées pour les collectes en apport volontaire de la Communauté d'agglomération de Montpellier.
Quantité ou étendue:
Environ 1 250 unités de 2, 3 ou 4 m
Marché à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics français) sans mini ni maxi annuel.
Outre la fourniture et mise en place des colonnes, le titulaire aura également en charge la dépose et la récupération du matériel en place à des fins de recyclage.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre (art 20 et 118 du code des marchés) et des marchés complémentaires (art 35.II.4 du code des marchés) pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 2723GD11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.IV du code des marchés publics,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Dans le cas d'un groupement le dossier de candidature doit comprendre une seule lettre de candidature pour l'ensemble du groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit produire l'ensemble des documents mentionnés ci-avant; l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix unitaires révisés annuellement. Pas d'avance. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Modalités de financement: les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la Communauté d'agglomération de Montpellier.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seul ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Si le candidat attributaire est un groupement, il optera pour la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Concilier la durée d'amortissement des colonnes en place et le remplacement à terme de l'intégralité du parc dans l'optique de donner une meilleure lisibilité à la collecte en apport volontaires.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et exprimées en euros.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction adjointe des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2723GD11
Informations complémentaires
Complément à la rubrique II.1.4 "informations sur l'accord cadre: durée 5 ans. Le délai de livraison des colonnes est de 5 semaines à compter de la réception du bon de commande et le délai d'installation définitive est de 24 heures à compter de l'ordre de service. Fréquence et valeur des marchés à attribuer: voir Ii.1 "description" et II.2 "quantité ou étendue du marché".
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Tous les avis de publicité de la Communauté d'agglomération de Montpellier sont consultables sur le site: www.montpellier-agglo.com; onglet "marchés publics".
Le dossier de consultation des entreprises peut être:
— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,
— envoyé gratuitement, sur simple demande par télécopieur +33 467136295 ou courrier électronique: marches-publics@montpellier-agglo.com,
— téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier-agglo.com.
Les offres peuvent être: - transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché; /- déposées contre récépissé à la direction adjointe des marchés publics de la Communauté d'agglomération de Montpellier (9:00 - 12:00 / 14:00 - 16:00 30) du lundi au vendredi hors jours fériés; /- transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com.
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Renseignement technique: direction de la gestion et de la prévention des déchets, à l'attention de Pascal Dusseau (tel: +33 467136031 / fax: +33 467136054).
Renseignement administratif: direction adjointe des marchés publics, auprès de Florian Caro (tel: +33 467136154/ fax: +33 467136295).
Renseignements courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com, plateforme de dématérialisation: https://marches.montpellier-agglo.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Si marché à terme, nouvel avis en 2016, sinon nouvel avis en 2012, 2013, 2014 ou 2015.
Source: OJS 2011/S 189-308601 (2011-09-28)
Avis d'attribution de marché (2012-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble La Coupole, 50 place Zeus - CS 39556

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-047649
Se réfère à l'avis: 2011/S 189-308601
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Le montant du marché a été attribué en fonction du détail estimatif quantitatif pour un montant de 1 928 725,00 EUR HT le contrat est consultation dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et des marchés publics, M. Julien Carterre, tél: +33 467136433; fax: +33 467136190; mail: j.carterre@montpellier-agglo.com. Annonce no 257, BOAMP 191 B du 1.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de Montpellier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-03 📅
Nom: Utpm
Adresse postale: route de Noyon
Commune postale: Coucy le Chateau
Code postal: 02380
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2012/S 030-047649 (2012-02-13)
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