Fourniture de coffrets de branchement collectif - matériels de colonnes électriques - raccordement emergent modulaire basse tension

ERDF - Électricité réseau de distribution France

Fourniture de coffrets de branchement collectif - matériels de colonnes électriques - raccordement emergent modulaire basse tension et leur matériels connexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• .

Qui ?

• ERDF - Électricité réseau de distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de distribution › Boîtes de distribution

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-22	Avis de marché
2012-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boîtes de distribution
Quantité ou étendue:

Le besoin global se décompose en environ 167 300 coffrets de branchement collectif C400 P200 et ECP3D tous types confondus, environ 590 000 distributeurs et CCPI S35 tous types confondus, environ 327 000 matériels de colonnes électriques divers, environ 494 000 coffrets de la gamme de raccordement emergent modulaire basse tension et leur matériels connexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boîtes de distribution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: tour Winterthur - 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: herve.ferry@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974229 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-22 📅
Date limite de soumission: 2011-04-22 📅
Date de publication: 2011-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 58-094631
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Fourniture de coffrets de branchement collectif - matériels de colonnes électriques - raccordement emergent modulaire basse tension et leur matériels connexes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Coffrets de branchement collectif C400 P200 et ECP3D
Brève description: Fourniture de coffrets de barnchement collectif C400 P200 et ECP3D.
Quantité ou étendue:

Le besoin golbal se décompose en environ 78 % de coffrets C400/P200, environ 22 % coffrets ECP3D, tous types confondus.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Distributeurs S35 et CCPI S35
Brève description: Fourniture de distributeurs S35 et CCPI S35.
Quantité ou étendue:

Le besoin se décompose en environ 30 % distributeurs S35 tous types confondus, environ 70 % CCPI S35 tous types confondus.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Coffrets de raccordement emergent modulaire basse tension
Brève description: Fourniture de coffrets de raccordement emergent modulaire basse tension.
Quantité ou étendue: Besoin global de 494 000 coffrets REMBT tous types confondus.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Matériels pour colonnes électriques
Brève description:

Fourniture de matériels pour la rénovation, la maintenance et l'extension des colonnes électriques.

Quantité ou étendue:

Le besoin se décompose en environ 72 % en coffrets neutres coupe-circuit, environ 28 % coffrets coupe-circuits tous types confondus.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-formes Serval et Centres ERDF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions de caractères juridique, économique et technique qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.

Capacité technique et professionnelle:

La pré-sélection des nouveaux fournisseurs pourra se faire au travers d'un programme d'examen d'apitude, rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leur produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet "financier" et un volet "qualité". A l'issue de l'examen d'apitude, des "autorisations d'emploi" sont délivrées par EDF aux fournisseurs reconnus aptes, elles viennent valider l'aptitude du couple produit/fournisseur. Les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualités, ...) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1 par ailleurs, les fournisseursdoivent être ISO9001.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF - Électricité réseau de distribution France
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: EDF direction des achats, domaine d'achat distribution clients - tour Winterthur - 102 terrasse Boieldieu
Hervé Ferry
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2008-04-02 📅
2008-03-01 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2008/S 064-087007
2008/S 043-059966

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Marché renouvelable
04/2016
Source: OJS 2011/S 058-094631 (2011-03-22)

Avis d'attribution de marché (2012-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF - Electricité réseau de distribution France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036962
Se réfère à l'avis: 2011/S 58-094631
Numéro JO-S: 23

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-formes Serval et centres URE d'ERDF.
Source: OJS 2012/S 023-036962 (2012-01-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Appareils de distribution et de commande électriques (7)

Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques

Équipement de distribution