Fourniture de codes et d'ouvrages divers pour l'ensemble des services judiciaires

Ministère de la Justice - DSJ/SDOJP

Les prestations comprennent:
— la fourniture des codes et ouvrages divers, sous format papier et CD-ROM,
— l'emballage et le conditionnement approprié,
— la livraison ou l'envoi sur site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-31 Avis de marché
2011-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres imprimés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres imprimés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction des services judiciaires sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense (OFJ4)
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: philippe.gobert@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144776820 📞
Fax: +33 144776576 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date limite de soumission: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-175401
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est donc disponible sur le site de la place de marché interministérielle pour la dématérialisation et la modernisation des procédures d'achat public www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence "Dsj-Sdofj-Ofj4-06-2011", procédure "procédure d'appel d'offres ouvert", marché de "fournitures". Il peut également etre obtenu gratuitement sur simple demande auprès de M. Gobert, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous. Le soumissionnaire peut choisir de transmettre son offre, soit en version papier, soit par voie électronique. Les candidatures et les offres devront parvenir avant le délai limite du mardi 12.7.2011 (16:00), terme de rigueur. Pour la transmission en version papier, les propositions seront placées dans une enveloppe à entête de l'entreprise, cachetée et portant la mention suivante: "Codes et ouvrages particuliers". Indiquer le numéro (les numéros) du lot (des lots) concerné(s). Ne pas ouvrir avant la réunion de la commission. Cette enveloppe sera placée dans une autre enveloppe fermée portant l'adresse suivante, puis envoyée par la poste et recommandée ou remise contre récépissé à la même adresse, du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00: Ministère de la justice et des libertes. Direction des services judiciaires. Sous-direction de l'organisation et du Fonctionnement des Juridictions. Bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense (OFJ4). Pièces no 315 ou 321. 13 place Vendôme 75042 Paris Cedex 01. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent:
— la fourniture des codes et ouvrages divers, sous format papier et CD-ROM,
— l'emballage et le conditionnement approprié,
— la livraison ou l'envoi sur site.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de codes et d'ouvrages divers pour l'ensemble des services judiciaires commercialisés par les editions DALLOZ
Brève description:
Les prestations comprennent la fourniture des codes et ouvrages divers, sous format papier et CD-ROM, l'emballage et le conditionnement approprié, ainsi que la livraison ou l'envoi sur site.
Informations complémentaires sur les lots: Ce marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de codes et d'ouvrages divers pour l'ensemble des services judiciaires commercialisés par les editions Lexisnexis
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DSJ-SDOFJ-OFJ4-06-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole / DOM - COM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature, le pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise, la copie du (ou des) jugement(s), en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la déclaration sur l'honneur, en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaire global des trois (3) dernières années ou des dernières années disponibles, ainsi que les bilans et les comptes de résultat au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les formulaires DC1 (lettre de candidatures) et DC2 (déclaration du candidat) peuvent éventuellement être utilisés; ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du minefe " www.minefe.gouv.fr " / commande publique / marchés publics / formulaires / formulaires nationaux non obligatoires / formulaires de la série "dossier de consultation" (DC).
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Ces formulaires devront comporter la signature originale de la personne habilitée à engager la société.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat: conditions générales d'exploitation et organisation de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement par mandat administratif dans un délai maximum et global de 30 jours suivant la demande de paiement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice - DSJ/SDOJP
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. Philippe Gobert
Mme la directrice des services judiciaires
Nom: Ministère de la Justice et des Libertés
Commune postale: Paris Cedex 01
Nom: Ministère de la justice et des libertés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSJ-SDOFJ-OFJ4-06-2011
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est donc disponible sur le site de la place de marché interministérielle pour la dématérialisation et la modernisation des procédures d'achat public www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence "Dsj-Sdofj-Ofj4-06-2011", procédure "procédure d'appel d'offres ouvert", marché de "fournitures".
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Il peut également etre obtenu gratuitement sur simple demande auprès de M. Gobert, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.
Le soumissionnaire peut choisir de transmettre son offre, soit en version papier, soit par voie électronique.
Les candidatures et les offres devront parvenir avant le délai limite du mardi 12.7.2011 (16:00), terme de rigueur.
Pour la transmission en version papier, les propositions seront placées dans une enveloppe à entête de l'entreprise, cachetée et portant la mention suivante:
"Codes et ouvrages particuliers".
Indiquer le numéro (les numéros) du lot (des lots) concerné(s).
Ne pas ouvrir avant la réunion de la commission.
Cette enveloppe sera placée dans une autre enveloppe fermée portant l'adresse suivante, puis envoyée par la poste et recommandée ou remise contre récépissé à la même adresse, du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00:
Ministère de la justice et des libertes.
Direction des services judiciaires.
Sous-direction de l'organisation et du Fonctionnement des Juridictions.
Bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense (OFJ4).
Pièces no 315 ou 321.
13 place Vendôme
75042 Paris Cedex 01.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer un recours contetieux dans les délais suivants, devant le tribunal administratif compétent:
— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, préalablement à la signature du marché, qui interviendra au plus tôt seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet,
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— en référé contractuel qui, basé sur les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du même texte, peut être introduit à compter de la date de signature susvisée jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution par l'administration,
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— en plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.
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Marché renouvelable
Second semestre 2013.
Source: OJS 2011/S 107-175401 (2011-05-31)
Avis d'attribution de marché (2011-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des services judiciaires sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions, bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense (OFJ4)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-364398
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-175401
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Les 2 marchés sont passés sans montant minimum ni montant maximum. Annonce no392, BOAMP 110 B du 7.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Les taux de remise consentis pour la fourniture des codes et des ouvrages divers sur le tarif public: 50 % (50)
2. Les délais de livraison des codes et des ouvrages divers (Métropole, Corse, Outre-Mer et régional: 20 % (20)
3. L'existence et le contenu d'un site Internet du prestataire, indiquant son mode d'accès, ainsi que les informations techniques et financières mises à disposition: 10 % (10)
4. La possibilité de reprise des ouvrages non utilisés, avec délais et conditions de reprise applicables: 10 % (10)
5. Le service offert pour l'aide éventuelle à la recherche d'ouvrages épuisés (description du service et délai).: 5 % (5)
6. Le suivi des commandes en temps réel: 5 % (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-15 📅
Nom: SARL l'Appel du Livre
Adresse postale: 99 rue de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Source: OJS 2011/S 225-364398 (2011-11-18)
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