Fourniture de chèques cadeaux - arbre de Noël 2011

Préfecture des Bouches du Rhône

Fourniture de chèques cadeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-19 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cadeaux et prix
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cadeaux et prix 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cédex 20
Contact
Courrier électronique: achats@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354000 📞
Fax: +33 484354650 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 138-229165
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro. Le délai de livraison est fixé du mardi 2 novembre 2011 au mardi 15.11.2011. Le service social fournira, après notification du marché, les adresses de livraison et les noms des personnes à contacter pour la réception. La fourniture est garantie contre tout défaut à compter du jour de la réception pendant 2 mois. Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pref13-Cheq2011", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pref13-Cheq2011", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de chèques cadeaux.
Numéro de référence: pref13-cheq2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Préfecture des Bouches-du-Rhône, 13006 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents, certificats, références, attestations visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics, et notamment:
Une lettre de candidature (à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC1 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr).
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un justificatif de l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Une liste des principales prestations de même nature, fournies au cours des trois dernières années avec indication du montant annuel, de la date et du destinataire.
Une déclaration sur l'honneur (type modèle Dc1) dûment datée et signée, attestant que:
A. le candidat a satisfait au 31.12.2010 aux obligations fiscales et sociales lui incombant.
B. le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
C. le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L 324.9, L 324.10, L 341.6, L 125.1 et L 125.3 du code du travail.
D. le candidat respecte les dispositions des articles L.323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5 du code du travail relatifs au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, s'il y est soumis.
Situation économique et financière:
*La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle:
Les moyens en équipement et en matériel dont le candidat dispose au niveau régional pour l'exécution des prestations de services du marché.
Les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, au niveau régional, pour chacune des 3 derniers exercices.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'État - BOP 176.
Les prix sont fermes et définitifs.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture des Bouches du Rhône
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Drhmpi/BGCP Sara Jallais, Pascal Noel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: pref13-cheq2011
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Le délai de livraison est fixé du mardi 2 novembre 2011 au mardi 15.11.2011.
Le service social fournira, après notification du marché, les adresses de livraison et les noms des personnes à contacter pour la réception.
La fourniture est garantie contre tout défaut à compter du jour de la réception pendant 2 mois.
Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pref13-Cheq2011", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
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La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pref13-Cheq2011", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative);
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 138-229165 (2011-07-19)
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