Fourniture de chaussures de travail et de sécurité destinées à différentes catégories de personnels de la Préfecture de Police
Préfecture de Police
Fourniture de chaussures de travail et de sécurité destinées à différentes catégories de personnels de la Préfecture de Police.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-09 | Avis de marché |
| 2011-07-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de protection
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaussures de protection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: DOSTL/SDAM/SAPFE/bureau de la commande publique, 4 rue Jules Breton
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Fax: +33 140797796 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-09 📅
Date limite de soumission: 2011-03-29 📅
Date de publication: 2011-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 29-047997
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 2011P72002860
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie à la charge du titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60 %)
2. Diversité des fournitures proposées (40 %)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Contact
Point de contact: M. le préfet sécrétaire général pour l'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://m13.paris.fr 🌏
Nom: Préfecture de Police/DOSTL/SDAM/SAPFE/bureau de la commande publique
Adresse postale: 4 rue Jules Breton
Point de contact: Mme Salomon
URL pour informations complémentaires: http://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: 4 rue Jules Breton (adresse postale) ou sur la plateforme de dématérialisation: http://m13.paris.fr, référence publique no2011p72002860 ou si retrait sur place: 64 boulevard de l'Hôpital - esc. A / 3e étage / bureau de la commande publique, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
URL des documents: http://m13.paris.fr 🌏
Nom: Préfecture de Police/DFCPP/bureau de la commande publique
Adresse postale: 9 boulevard du Palais (adresse postale) ou sur la plateforme de dématérialisation: http://www.m13.paris.fr, référence publique no2011p72002860 ou si dépôt sur place: 1 rue de Lutèce - esc. C / 1er étage / bureau 1105, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75195
URL pour la participation: http://m13.paris.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-10-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011P72002860
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 199-303618
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juridm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 029-047997 (2011-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de protection
Quantité ou étendue:
Les marchés issus de la consultation sont des marchés à bons de commande qui seront conclus avec un montant minimum et un montant maximum en valeur, pour toute la durée du marché, en application de l'article 77 du code des marchés publics.Pour chacun des lots, les montants pour la durée du marché sont estimés comme suit (TVA 19,6 %).Lot n° 1 - chaussures de travail.Montant minimum: 20 000 EUR HT sur 3 ans.Montant maximum: 80 000 EUR HT sur 3 ans.Lot n° 2 - chaussures de sécurité.Montant minimum: 75 000 EUR HT sur 3 ans.Montant maximum: 300 000 EUR HT sur 3 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaussures de protection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: DOSTL/SDAM/SAPFE/bureau de la commande publique, 4 rue Jules Breton
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Fax: +33 140797796 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-09 📅
Date limite de soumission: 2011-03-29 📅
Date de publication: 2011-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 29-047997
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/CE du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006.
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Fourniture de chaussures de travail et de sécurité destinées à différentes catégories de personnels de la Préfecture de Police.
Quantité ou étendue:
Les marchés issus de la consultation sont des marchés à bons de commande qui seront conclus avec un montant minimum et un montant maximum en valeur, pour toute la durée du marché, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Pour chacun des lots, les montants pour la durée du marché sont estimés comme suit (TVA 19,6 %).
Lot n° 1 - chaussures de travail.
Montant minimum: 20 000 EUR HT sur 3 ans.
Montant maximum: 80 000 EUR HT sur 3 ans.
Lot n° 2 - chaussures de sécurité.
Montant minimum: 75 000 EUR HT sur 3 ans.
Montant maximum: 300 000 EUR HT sur 3 ans.
Le pouvoir adjudicateur pourra passer des avenants, des marchés complémentaires et des marchés de prestations similaires.
Durée de l'accord: 36 mois Numéro de référence: 2011P72002860
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
préfecture de police/DOSTL/SDST/bureau de l'habillement, 29-31 avenue Claude Vellefaux, 75010 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 fourni dans le DCE ou équivalent (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants);
Formulaire DC2 fourni dans le DCE ou équivalent (déclaration du candidat): en cas de groupement un formulaire par membre du groupement;
Les documents attestant des pouvoirs du signataire à engager le candidat.
Un formulaire DC1 et DC2 doit être remis pour chaque lot soumissionné.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une liste des principales prestations effectuées dans le domaine au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et si possible les coordonnées d'une personne pouvant être contactée. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie à la charge du titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des factures s'effectue dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration.
Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, à compter du jour d'expiration du délai, et en application de l'article 98 du code des marchés publics, au bénéfice d'intérêts moratoires. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires applicable au marché est celui du taux de refinancement de la Banque centrale européenne (BCE), augmenté de 7 points.
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Le comptable assignataire est: "M. le directeur régional des finances publiques d'ile de France et du département de Paris - 94, rue Réaumur - 75104 Paris cedex 02, FRANCE".
La dépense sera imputée au budget spécial de la préfecture de Police - exercices 2011 et suivants - section fonctionnement - compte nature 60636 des chapitres et articles ci-après: 920-27, 920-201, 920-2031, 920-2033, 920-2035, 921-1112, 921-1221, 921-1222, 921-1223 et 921-2111.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60 %)
2. Diversité des fournitures proposées (40 %)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Contact
Point de contact: M. le préfet sécrétaire général pour l'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://m13.paris.fr 🌏
Nom: Préfecture de Police/DOSTL/SDAM/SAPFE/bureau de la commande publique
Adresse postale: 4 rue Jules Breton
Point de contact: Mme Salomon
URL pour informations complémentaires: http://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: 4 rue Jules Breton (adresse postale) ou sur la plateforme de dématérialisation: http://m13.paris.fr, référence publique no2011p72002860 ou si retrait sur place: 64 boulevard de l'Hôpital - esc. A / 3e étage / bureau de la commande publique, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
URL des documents: http://m13.paris.fr 🌏
Nom: Préfecture de Police/DFCPP/bureau de la commande publique
Adresse postale: 9 boulevard du Palais (adresse postale) ou sur la plateforme de dématérialisation: http://www.m13.paris.fr, référence publique no2011p72002860 ou si dépôt sur place: 1 rue de Lutèce - esc. C / 1er étage / bureau 1105, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75195
URL pour la participation: http://m13.paris.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-10-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011P72002860
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 199-303618
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juridm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 029-047997 (2011-02-09)
Avis d'attribution de marché (2011-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DOSTL/SDAM/SAPFE/bureau de la commande publique, 4, rue Jules Breton
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-218728
Se réfère à l'avis: 2011/S 29-047997
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
80 000 💰
75 000 💰
300 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. Pondération: 60 %
2. Diversité des fournitures proposées. Pondération: 40 %
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-26 📅
Adresse postale: ZI de la Noue BP 25
Commune postale: La Romagne
Code postal: 49740
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: ZI Paris Nord II 13 rue de la Perdrix
Commune postale: Trembay-en-France
Code postal: 93290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 132-218728 (2011-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DOSTL/SDAM/SAPFE/bureau de la commande publique, 4, rue Jules Breton
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-218728
Se réfère à l'avis: 2011/S 29-047997
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: 64 boulevard de l'Hôpital 75013 Paris, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur rendez-vous, demandé par fax au 01.40.79.77.96. Date de signature des marchés: 22.6.2011. La date mentionnée à l'article V.1 est celle de la décision d'attribution par le Pouvoir adjudicateur.
Annonce no 128, BOAMP 31 B du 12.2.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
80 000 💰
75 000 💰
300 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Préfecture de police/DOSTL/SDST/bureau de l'habillement- 29-31, avenue Claude Vellefaux,, 75010 Paris, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. Pondération: 60 %
2. Diversité des fournitures proposées. Pondération: 40 %
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-26 📅
Adresse postale: ZI de la Noue BP 25
Commune postale: La Romagne
Code postal: 49740
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: ZI Paris Nord II 13 rue de la Perdrix
Commune postale: Trembay-en-France
Code postal: 93290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 132-218728 (2011-07-11)
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