Fourniture de chariots pour le transport des dossiers médicaux

Centre hospitalier W. Morey

Le pouvoir adjudicateur souhaite remplacer une partie des anciens chariots utilisés pour le transport des dossiers médicaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-21 Avis de marché
2011-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chariots de bureau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chariots de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 7 quai de l'Hôpital, BP 120
Code postal: 71100
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-chalon71.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ch-chalon71.fr 📧
Téléphone: +33 385446761 📞
Fax: +33 385446707 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-131685
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 23 000 💰
26 000 💰
Brève description:
Le pouvoir adjudicateur souhaite remplacer une partie des anciens chariots utilisés pour le transport des dossiers médicaux.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11S0035

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Par dérogation à l'article 28 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, les équipements doivent être garantie au minimum 12 mois. Le point de départ de la garantie est la date d'admission des équipements.
Afficher plus
Au titre de cette garantie, le titulaire s'oblige à remettre en état ou à remplacer à ses frais les équipements ou la partie des équipements qui sont reconnues défectueuses, exception faîte du cas où la défectuosité est imputable au pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Cette garantie couvre également tous les frais nécessaires à leur remise en état ou leur remplacement, qu'il soit procédé à ces opérations au lieu de livraison des équipements ou que le titulaire ait obtenu que les équipements soient renvoyés à cette fin dans ses locaux.
Afficher plus
Pendant le délai de garantie, le titulaire doit exécuter les réparations qui lui sont prescrites par le pouvoir adjudicateur. Le titulaire peut en demander le règlement s'il justifie que la mise en jeu de la garantie n'est pas fondée.
Si, à l'expiration du délai de garantie, le titulaire n'a pas procédé aux remises en état prescrites, le délai de garantie est prolongé jusqu'à l'exécution complète des remises en état.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations prévues au marché seront financées sur les fonds propres (budget principal et budgets annexes) du pouvoir adjudicateur.
Les prestations prévues au marché seront, conformément à la législation et/ou réglementation en vigueur, payées à 50 jours par virement administratif.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier W. Morey
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur du centre hospitalier
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0035

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2011/S 080-131685 (2011-04-21)
Avis d'attribution de marché (2011-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 325 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-205152
Se réfère à l'avis: 2011/S 80-131685
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Annonce n° 362, BOAMP 83 B du 28.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-24 📅
Adresse postale: 56 rue Winston Chruchill
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Source: OJS 2011/S 124-205152 (2011-06-28)
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