Fourniture de charges génériques à base de tolite et fournitures associées

Mindef/DGA/DT/DGA Techniques terrestres

Charges génériques cylindriques de 6, 8 et 10 kg à base de tolite.
Il s'agit d'un marché de type fractionné à bon de commande à reconductions dans la limite de 4 ans, sans montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-28 Avis de marché
2011-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Explosifs préparés
Quantité ou étendue:
Montant estimé 150 000,00 EUR pour les 4 ans - très variable en fonction de l'activité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Explosifs préparés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: rocade Est - echangeur de Guerry
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Courrier électronique: murielle.dampierre@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 248274226 📞
Fax: +33 248274750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-28 📅
Date limite de soumission: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 83-136521
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Tous les documents produits à à l'appui des candidatures et des offres doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'orrecevabilité. Le dossier de consultation sera téléchargeable sur la place de marché interministérielle (PMI) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", après parution de l'annonce et inscription. La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier: 80-c-11-37 au critère "référence" de la rubrique "recherche avancée" des consultations en cours. Cependant, les candidats qui le souhaitent peuvent venir retirer à DGA Techniques terrestres le dossier sur support papier ou demander à l'adresse suivante: DGA Techniques terrestres - division HA - Mme Dampierre Murielle - rocade Est-Echangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex, FRANCE ou par télécopie au +33 248274750, que le dossier leur soit transmis par voie postale, sur support papier. La transmission des plis par voie dématérialisée est autorisée sur la place de marché interministérielle (PMI) sur le site ci-dessus, après obtention d'un certificat (Attention: délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. Les formats utilisés pour les réponses sont Office 2003 et PDF. L'envoi par voie dématérialisée doit comporter tous les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie dématérialisée ou la transmission sur support physique, par courrier, ou par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaire de 8:00 à 17:30), contre récépissé, à l'adresse suivante: DGA Techniques terrestres - division HA - rocade Est -Echangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Charges génériques cylindriques de 6, 8 et 10 kg à base de tolite.
Il s'agit d'un marché de type fractionné à bon de commande à reconductions dans la limite de 4 ans, sans montant minimum ni montant maximum.
Les variantes sont acceptées
Description des options: Marché d'un an reconductible 3 fois par périodes d'un an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 80-c-11-37
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA Techniques terrestres - rocade Est, 18021 Bourges Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC1 et DC2 (dernière version) dûments complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de la défense - paiement d'acomptes - délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement: groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: jugée au vu des fiches techniques et de la qualité des matériaux (30)
2. Prix des prestations selon base de dépouillement (40)
3. Fiabilité du process de fabrication (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/DGA Techniques terrestres
Contact
Point de contact: Murielle Dampierre
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/DGA/DT/DGA Techniques terrestres

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 80-c-11-37
Informations complémentaires
Tous les documents produits à à l'appui des candidatures et des offres doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'orrecevabilité.
Le dossier de consultation sera téléchargeable sur la place de marché interministérielle (PMI) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", après parution de l'annonce et inscription. La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier: 80-c-11-37 au critère "référence" de la rubrique "recherche avancée" des consultations en cours. Cependant, les candidats qui le souhaitent peuvent venir retirer à DGA Techniques terrestres le dossier sur support papier ou demander à l'adresse suivante: DGA Techniques terrestres - division HA - Mme Dampierre Murielle - rocade Est-Echangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex, FRANCE ou par télécopie au +33 248274750, que le dossier leur soit transmis par voie postale, sur support papier.
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La transmission des plis par voie dématérialisée est autorisée sur la place de marché interministérielle (PMI) sur le site ci-dessus, après obtention d'un certificat (Attention: délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. Les formats utilisés pour les réponses sont Office 2003 et PDF. L'envoi par voie dématérialisée doit comporter tous les éléments relatifs à la candidature et à l'offre.
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Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie dématérialisée ou la transmission sur support physique, par courrier, ou par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaire de 8:00 à 17:30), contre récépissé, à l'adresse suivante: DGA Techniques terrestres - division HA - rocade Est -Echangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex, FRANCE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 083-136521 (2011-04-28)
Avis d'attribution de marché (2011-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Rocade est-échangeur de Guerry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-288276
Se réfère à l'avis: 2011/S 83-136521
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Le présent avis vaut publicité de la décision de signer. Le contrat est consultable dans les locaux de DGA Techniques terrestres à l'adresse mentionnée au paragraphe I.1. Ce marché est un marché de type fractionné à bons de commandes, établi pour une première période d'un an à compter de la date de notification et éventuellement reconductible dans la limite de 4 ans. Ce marché ne comprend ni montant minimum ni montant maximum. Le montant estimé pour 4 ans est de 160 000,00 EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: Références de l'avis initial paru au BOAMP et au JOUE: BOAMP: parution n° 086B annonce n° 166 du 3.5.2011, JOUE: parution n° 2011/S 83-136521 du 29.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
DGA Techniques terrestres, rocade est, échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique jugée au vu des fiches techniques et de la qualité des matériaux (30)
2. prix des prestations selon base de dépouillement (40)
3. fiabilité du process de fabrication (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-06 📅
Adresse postale: Avda Del Partenon
Commune postale: Madrid
Code postal: 28043
Pays: Espagne 🇪🇸
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: division HA
Source: OJS 2011/S 176-288276 (2011-09-13)