Fourniture de changes complets pour les crèches municipales
CCAS de Créteil
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 1.1.2012 au 31.12.2012. Il est reconductible 3 fois, chaque année civile par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 années civiles, toute périodes de reconduction comprises.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-08-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Couches en papier
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Couches en papier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, place Salvador Allende
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil
Contact
Courrier électronique: commande.publique@ville-creteil.fr 📧
Téléphone: +33 149809294 📞
Fax: +33 149801894 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-23 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-270957
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11S0004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Créteil, 94010 Créteil, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délais de livraison (5)
4. Performances environnementales (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Créteil
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôtel de ville
Adresse postale: place Salvador Allende
Point de contact: direction du CCAS
Mme Gilonne Fabienne
Téléphone: +33 158433879 📞
URL pour informations complémentaires: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
Point de contact: direction de la commande publique, 1er étage, porte 9
M. Tirolien Daniel
Téléphone: +33 158433575 📞
URL des documents: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ePd3Ner7br 🌏
Nom: Ville de Créteil
URL pour la participation: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0004
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Melun
Adresse postale: 43 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 164-270957 (2011-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Couches en papier
Quantité ou étendue:
Les montants du marché pour la première période et pour chaque période annuelle suivante: minimum 35 000 EUR HT et maximum 90 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Couches en papier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, place Salvador Allende
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil
Contact
Courrier électronique: commande.publique@ville-creteil.fr 📧
Téléphone: +33 149809294 📞
Fax: +33 149801894 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-23 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-270957
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire. Le détail de l'analyse des critères de choix est indiqué dans le règlement de la consultation. Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont remis sur place ou adressés par courrier contre remise d'un document à entête de la société mentionnant ses numéros siret, rcs et code ape. Ils peuvent également être retirés par voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Condition de remise des offres: pli recommandé avec AR, remise contre récépissé ou voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon (voir détail dans le règlement de la consultation). Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 1.1.2012 au 31.12.2012. Il est reconductible 3 fois, chaque année civile par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 années civiles, toute périodes de reconduction comprises.
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Numéro de référence: 11S0004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Créteil, 94010 Créteil, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature DC1 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation), accompagnée le cas échéant des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société,
— Copie du jugement en cas de règlement judiciare.
— La déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 dernières années ou tout document apportant des informations équivalentes,
— La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 ou équivalent.
— La liste des principales fournitures qu'il a effectuées au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires, mentionnant la nature et le montant des prestations et le destinataire privé ou public, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Moyens matériels et humains généraux.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres, mode de règlement: par mandat administratif, délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement ne sera pas solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délais de livraison (5)
4. Performances environnementales (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Créteil
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôtel de ville
Adresse postale: place Salvador Allende
Point de contact: direction du CCAS
Mme Gilonne Fabienne
Téléphone: +33 158433879 📞
URL pour informations complémentaires: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
Point de contact: direction de la commande publique, 1er étage, porte 9
M. Tirolien Daniel
Téléphone: +33 158433575 📞
URL des documents: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ePd3Ner7br 🌏
Nom: Ville de Créteil
URL pour la participation: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0004
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire. Le détail de l'analyse des critères de choix est indiqué dans le règlement de la consultation. Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont remis sur place ou adressés par courrier contre remise d'un document à entête de la société mentionnant ses numéros siret, rcs et code ape. Ils peuvent également être retirés par voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Condition de remise des offres: pli recommandé avec AR, remise contre récépissé ou voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon (voir détail dans le règlement de la consultation). Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Melun
Adresse postale: 43 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé, dans les conditions définies à l'article L.551-1 du code de justice administrative. En application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, la contestation d'une décision peut s'exercer par un recours contentieux introduit, devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de 2 mois suivant la date de notification de la décision. Préalablement à ce recours contentieux cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité administrative: Ville de Créteil - direction de la commande publique - 1 place Salvador Allende - 94010 Créteil Cedex, FRANCE (+33 149563676).
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