Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations associées à conditions préférentielles

Vehiposte

Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations associées à conditions préférentielles.
Le besoin est réparti en 4 lots distincts:
— Lot 1: fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations associées pour la région Ile-de-France (75, 92, 93, 94),
— Lot 2: fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations associées pour la France métropolitaine hors Ile-de-France,
— Lot 3: fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations associées pour la Corse,
— Lot 4: fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations associées pour les départements et régions d'outre-mer.
Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois, par période ferme ou par prorogations.
Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs selon les lots dans la limite de 12 opérateurs différents, tous lots confondus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-24 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:
Volume estimatif: environ 70 000 000 L à 85 000 000 L par an, tous lots confondus.Volume donné à titre indicatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Vehiposte
Adresse postale: 10 rue Desaix
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: sandrine.loirat@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155440920 📞
Fax: +33 155440658 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date limite de soumission: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 229-371956
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3. (sous format libre) avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4. Seuls les candidats ayant satisfait aux critères éliminatoires de la rubrique III.2.3 seront admis à présenter une offre. Par ailleurs, chaque candidat fournira à Vehiposte, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après: Concernant (1) l’identification de la personne physique ou morale, il fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone et de télécopie, adresse électronique, site web, régime d’exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d’enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l’entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l’entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d’enregistrement concernant (2) le lien du candidat avec d’autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s’il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s’il a des alliances, partenariats ou accord avec d’autres réseaux de distribution de carburants, et le cas échéant précisera les modalités. Concernant (3) ses relations avec le groupe La Poste, il indiquera: le chiffre d’affaires annuel réalisé avec le groupe La Poste sur les années 2008, 2009 et 2010 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction du groupe La Poste concernée, l’objet et le montant du contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations associées à conditions préférentielles.
Le besoin est réparti en 4 lots distincts:
— Lot 1: fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations associées pour la région Ile-de-France (75, 92, 93, 94),
— Lot 2: fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations associées pour la France métropolitaine hors Ile-de-France,
— Lot 3: fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations associées pour la Corse,
— Lot 4: fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations associées pour les départements et régions d'outre-mer.
Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois, par période ferme ou par prorogations.
Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs selon les lots dans la limite de 12 opérateurs différents, tous lots confondus.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations associées pour la région Ile-de-France
Brève description:
Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations associées pour la région Ile-de-France.
Les départements concernés sont Paris et sa petite couronne, à savoir: 75, 92, 93 et 94.
Le contrat sera passé avec plusieurs opérateurs.
Quantité ou étendue:
Volume estimatif: environ 4 000 000 L par an.
Volume donné à titre indicatif.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations associées pour la France métropolitaine hors Ile-de-France
Brève description:
Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations associées pour la France métropolitaine hors Ile-de-France.
Les départements concernés sont tous les départements de France métropolitaine, hormis le 75, le 92, le 93 et le 94.
La Corse et les départements et régions d'outre-mer ne sont pas concernés non plus.
Quantité ou étendue: Volume estimatif: environ 70 000 000 L par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations associées pour la Corse
Brève description:
Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations associées pour la Corse.
Les départements concernés sont le 2A et le 2B.
Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.
Quantité ou étendue: Volume estimatif: environ 500 000 L par an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations associées pour les DROM
Brève description:
Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations associées pour les DROM.
Les départements concernés sont la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte.
Quantité ou étendue: Volume estimatif: environ 2 000 000 L par an.
Volume estimatif: environ 70 000 000 L à 85 000 000 L par an, tous lots confondus.
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat. A ce titre, les prestations pourront être commandées pendant les périodes de prorogation éventuelles du contrat.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-Bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate. L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni sous format libre.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement signée par chacun des membres du groupement, précisant les noms ou dénominations, adresses, téléphones, télécopies et courriels de chacun des membres, l’identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements susvisés.
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Capacité technique et professionnelle:
1) Capacité du candidat à mettre en œuvre un système de carte accréditive et de gestion associée: critère éliminatoire pour chacun des lots.
Le candidat dispose ou mettra en place dans un délai de 6 mois à compter de la date de publication du présent avis:
— d'une carte accréditive pour la fourniture de carburants,
— d'un système permettant la transmission électronique des données de consommation et de facturation par carte et par prise (par EDI ou envoi de fichiers autre que sous format papier),
— d'un service de suivi des consommations, de facturation et de reporting centralisés.
A ce titre le candidat fournira une déclaration certifiant qu’il dispose ou qu’il disposera de chacun de ces éléments, en indiquant sous quel délai, dans la limite du délai précisé ci-dessus.
2) Taille minimale du réseau applicable au lot 2: 50 stations service (critère éliminatoire).
A ce titre le candidat fournira une déclaration du nombre de stations service composant son réseau sur le périmètre géographique du lot 2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à Vehiposte avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de Vehiposte.
Vehiposte procèdent au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 12
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandrine Loirat
Nom: Direction des achats du courrier de La Poste
Adresse postale: 111 boulevard Brune - CP D 152
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75670

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2011/S 229-371956 (2011-11-24)
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