Fourniture de carburants par cartes pétrolières au profit des véhicules de la Ville de Cenon

Commune de Cenon

Fourniture de carburants par cartes pétrolières au profit des véhicules de la Ville de Cenon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEDOC

Qui ?

• Commune de Cenon

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-09	Avis de marché
2011-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:

Marché d'un an reconductible 3 fois par décision expresse.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: mairie
Code postal: 33150
Commune postale: Cenon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cenon.fr 🌏
Courrier électronique: service.achats@ville-cenon.fr 📧
Téléphone: +33 557803548 📞
Fax: +33 556867250 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-09 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 29-047979
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Les entreprises pourront télécharger le dossier et répondre par voie dématérialisée sur le site www.achatpublic.com. En outre, il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics. Les documents constituant les réponses transmises par voie électronique devront être signés électroniquement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché d'un an reconductible 3 fois par décision expresse.

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Pour information: Les quantités moyennes estimatives par an et par type de carburant sont:

— Gazole: 73 000 litres,

— Sans plomb SP 95 : 20 000 litres.

Brève description:

Fourniture de carburants par cartes pétrolières au profit des véhicules de la Ville de Cenon.

Quantité ou étendue:

Marché d'un an reconductible 3 fois par décision expresse.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2010-059
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin de Lissandre, 33150 Cenon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm,

— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 - loi 2005 102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance si marché supérieur à 50 000 EUR (HT) conditionnée à la présentation d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Imputation 606220 02005 sur le budget de la Ville de Cenon.

Prix révisable par référence au barème du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (45)
2. Le coût d'utilisation (40)
3. La valeur technique - gestion des données informatisées (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cenon
Contact
Point de contact: service achats
Alain David
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010-059
Informations complémentaires

Les entreprises pourront télécharger le dossier et répondre par voie dématérialisée sur le site www.achatpublic.com.

En outre, il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".

Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics.

Les documents constituant les réponses transmises par voie électronique devront être signés électroniquement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556306500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 029-047979 (2011-02-09)

Avis d'attribution de marché (2011-05-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mairie de Cenon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-156846
Se réfère à l'avis: 2011/S 29-047979
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Annonce no 100, BOAMP 31 B du 12.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-20 📅
Adresse postale: 90 rue de la Haie Coq
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93536
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 096-156846 (2011-05-17)

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