Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les besoins de la VILLE de Chilly-Mazarin

Ville de Chilly-Mazarin

Il s'agit donc d'assurer l'approvisionnement en carburants des véhicules et engins en stations service sur présentation de cartes accréditives et la fourniture de prestations annexes.
L'ensemble des besoins à couvrir se répartit ainsi qu'il suit:
— besoins liés aux déplacements des véhicules et engins municipaux situés sur la commune de Chilly-Mazarin,
— besoins liés aux déplacements des véhicules et engins municipaux situés au Montcel en Savoie où la ville est propriétaire d'un centre communal de vacances,
— besoins liés aux déplacements des véhicules et engins municipaux dans tout le département ainsi que sur le territoire national.
Les possibilités d'usage d'une carte pour des prestations qui peuvent être commandées au fur et à mesure de l'exécution du marché et à titre exceptionnel sont les suivants:
— le lavage, le contrôle et le gonflage des pneumatiques,
— la combinaison des usages précédents,
— les accessoires et consommables normalement utilisés pour le fonctionnement des véhicules (bidons de lubrifiant, bidons de lave glace, ampoules, essuie-glaces, batterie, rétroviseur...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles moyennes consommées en 2010 par les véhicules municipaux sont les suivantes:— super carburant sans plomb 95: 12 000 l,— super carburant sans plomb 98: 8 000 l,— gazole: 26 000 litres,— GPL: 4 000 L.Ces données sont indicatives et susceptibles d'évoluer, en particulier en fonction de la modification du parc automobile des services communaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée accélérée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chilly-Mazarin
Adresse postale: place du 8 Mai 1945, BP 107
Code postal: 91383
Commune postale: Chilly-Mazarin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chilly-mazarin.fr 🌏
Courrier électronique: juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr 📧
Téléphone: +33 169103768 📞
Fax: +33 169103799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327102
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit donc d'assurer l'approvisionnement en carburants des véhicules et engins en stations service sur présentation de cartes accréditives et la fourniture de prestations annexes.
L'ensemble des besoins à couvrir se répartit ainsi qu'il suit:
— besoins liés aux déplacements des véhicules et engins municipaux…
… situés sur la commune de Chilly-Mazarin,
… situés au Montcel en Savoie où la ville est propriétaire d'un centre communal de vacances,
… dans tout le département ainsi que sur le territoire national.
Les possibilités d'usage d'une carte pour des prestations qui peuvent être commandées au fur et à mesure de l'exécution du marché et à titre exceptionnel sont les suivants:
— le lavage, le contrôle et le gonflage des pneumatiques,
— la combinaison des usages précédents,
— les accessoires et consommables normalement utilisés pour le fonctionnement des véhicules (bidons de lubrifiant, bidons de lave glace, ampoules, essuie-glaces, batterie, rétroviseur...).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: approvisionnement en GPL pour les véhicules des différents services municipaux
Brève description:
Il s'agit d'assurer l'approvisionnement en GPL des véhicules et engins en stations service sur présentation de cartes accréditives et la fourniture de prestations annexes pour les besoins liés aux déplacements des véhicules et engins municipaux situés sur la commune de Chilly-Mazarin et du Montcel.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: approvisionnement en carburants pétrolifères pour les véhicules du centre de vacances du Montcel
Brève description:
Il s'agit d'assurer l'approvisionnement en carburants des véhicules et engins en stations service sur présentation de cartes accréditives et la fourniture de prestations annexes pour les besoins liés aux déplacements des véhicules et engins municipaux situés au Montcel en Savoie où la ville est propriétaire d'un centre communal de vacances.
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Informations complémentaires sur les lots:
La commission d'appel d'offres réunie le 13.10.2011 a attribué le lot n° 1 à la société DELEK France (BP), seul soumissionnaire. Par ailleurs, la commission a également déclaré infructueux les lots n° 2&3 et émis un avis sur le lancement d'un marché négocié avec publicité et mise en concurrence afin d'attribuer les lots n° 2 et 3 pour lesquels aucune offre n'est parvenue dans le délai réglementaire.
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Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles moyennes consommées en 2010 par les véhicules municipaux sont les suivantes:
— super carburant sans plomb 95: 12 000 l,
— super carburant sans plomb 98: 8 000 l,
— gazole: 26 000 litres,
— GPL: 4 000 L.
Ces données sont indicatives et susceptibles d'évoluer, en particulier en fonction de la modification du parc automobile des services communaux.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11-16CAR#1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les communes de Chilly-Mazarin (91) et du Montcel (73), ainsi que le territoire national et européen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Justification de la procédure accélérée:
Suite à la déclaration d'infructuosité des lots n° 2 et 3 faute d'offres, il convient de relancer une procédure négociée accélérée.
Compte tenu des délais réglementaires de suspension de signature notamment et pour éviter une interruption de l'approvissionnement en carburant des véhicules municipaux, l'acheteur public est dans l'impossibilité de respecter les délais réglementaires sauf à perturber la continuité du service public.
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Date d'envoi des invitations: 2011-11-09 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle juridique achats marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie de Chilly-Mazarin
Point de contact: pôle juridique, (hôtel de ville, 1er étage gauche)
Mlle Vanessa Matos
Téléphone: +33 169105936 📞

Référence
Dates
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-16CAR#1
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 135-224451

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative: recours contentieux dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme,
— articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative: référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— articles L 551-13 et R 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miolis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2011/S 201-327102 (2011-10-14)
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