Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules de la Communauté d'agglomération du pays de Meaux - années 2012-2013-2014
Ville de Meaux
Le marché a pour objet l'approvisionnement de carburant à la pompe pour l'ensemble des véhicules de la Communauté d'agglomération du pays de Meaux. La station service (point principal d'approvisionnement) devra être située prioritairement sur le territoire de la ville de Meaux ou par défaut sur le territoire de la Communauté d'agglomération du pays de Meaux, 7 jours sur 7 de 7:00 à 24:00 minimum pour la station principale, 365 jours par an. Il sera attribué une carte par véhicule (numéro d'immatriculation), actuellement au nombre de 11 bennes à ordures ménagères, 1 camion ampliroll, 2 utilitaires, 3 véhicules légers pour le service de la collecte, 1 bibliobus et 7 véhicules légers pour le parc auto.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carbures
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carbures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meaux
Adresse postale: Hôtel de ville BP 227
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdemeaux.com 🌏
Téléphone: +33 160099832 📞
Fax: +33 160099773 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302564
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 12CAPM02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: remise du candidat et coût d'achemeninement du véhicule par la CAPM jusqu'à la pompe (60)
2. Services associés à la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du pays de Meaux
Adresse postale: Hôtel de ville - BP 227
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://meaux.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_eYUlGVqKes 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CAPM02
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Idem ci-dessus
Source: OJS 2011/S 185-302564 (2011-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carbures
Quantité ou étendue:
Marché fractionné à bons de commandes avec montant minimum: 80 000 EUR HT et maximum: 235 000 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carbures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meaux
Adresse postale: Hôtel de ville BP 227
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdemeaux.com 🌏
Téléphone: +33 160099832 📞
Fax: +33 160099773 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302564
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2012.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être obtenu soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_RnSBecGnw-&v=1&selected=0 soit retiré auprès de la direction de la commande publique (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) ou envoyé sur demande écrite ou faxée au +33 160099773. Critère de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé auprès de la direction de la commande publique (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00). La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_RnSBecGnw-&v=1&selected=0.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'approvisionnement de carburant à la pompe pour l'ensemble des véhicules de la Communauté d'agglomération du pays de Meaux. La station service (point principal d'approvisionnement) devra être située prioritairement sur le territoire de la ville de Meaux ou par défaut sur le territoire de la Communauté d'agglomération du pays de Meaux, 7 jours sur 7 de 7:00 à 24:00 minimum pour la station principale, 365 jours par an. Il sera attribué une carte par véhicule (numéro d'immatriculation), actuellement au nombre de 11 bennes à ordures ménagères, 1 camion ampliroll, 2 utilitaires, 3 véhicules légers pour le service de la collecte, 1 bibliobus et 7 véhicules légers pour le parc auto.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Lettre de candidature type Dc1 ou équivalent.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Dépôts et garanties exigés:
Aucune garantie financière ne sera exigée sauf dans le cas de l'avance prévue au marché avec la constitution d'une garantie de 100 % à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement en ressources propres, budget principal de l'année considérée section de fonctionnement, autofinancement. Prix unitaire de type ajustable. Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Règlement des comptes par virement selon les conditions du CCAG-FCS. Délai global de paiement de 30 jours.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: remise du candidat et coût d'achemeninement du véhicule par la CAPM jusqu'à la pompe (60)
2. Services associés à la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du pays de Meaux
Adresse postale: Hôtel de ville - BP 227
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://meaux.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_eYUlGVqKes 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CAPM02
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2012.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être obtenu soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_RnSBecGnw-&v=1&selected=0 soit retiré auprès de la direction de la commande publique (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) ou envoyé sur demande écrite ou faxée au +33 160099773. Critère de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé auprès de la direction de la commande publique (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00). La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_RnSBecGnw-&v=1&selected=0.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Idem ci-dessus
Source: OJS 2011/S 185-302564 (2011-09-22)
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