Fourniture de carburants à la pompe par carte accréditive

Commune de Sevran

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants à la pompe nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la ville de Sevran.
Ces produits sont: le gazole (ou équivalent), le supercarburant sans plomb 95 (ou équivalent), le supercarburant sans plomb 98 (ou équivalent) et le GPL.
Les stations services doivent permettre la prise de carburants pour un véhicule de dimensions maximum suivantes: L 12,50 m / l 2,55 m / h 3,10 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-13 Avis de marché
2011-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 et un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Il n'y a ni montant minimum, ni montant maximum.200 000240 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 rue Roger Le Maner
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: http://ville-sevran.fr 🌏
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
Téléphone: +33 149365234 📞
Fax: +33 149365218 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224548
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
I/ modalités d'attribution des points: 1/ s'agissant du prix sur 60 points: L'analyse portera sur le détail estimatif remis par les candidats. L'attribution des points se fera comme suit: — l'entreprise proposant le montant le moins élevé dans le détail estimatif se verra attribuer 60 points. Les notes des autres candidats seront attribuées en fonction des écarts entre les prix proposés par chacun d'eux et l'offre la moins disante, par application de la formule suivante: 60 x (offre moins disante /offre du candidat). 2/ s'agissant de la valeur technique sur 40 points: Ce critère se répartit en 2 sous-critères de la façon suivante: A) étendue du réseau de distribution proposé: 20 points; B) valeur du mode de gestion proposé (facturation, fonctionnement du système à cartes): 20 points. La méthode d'attribution des points est la suivante: A) l'analyse portera sur le nombre de stations en Île-de-France et en France métropolitaine. Le candidat proposant le nombre de stations en Île-de-France le plus important se verra attribué 15 points. Les notes des autres candidats seront attribuées en fonction des écarts entre le nombre proposé par chacun d'eux et le nombre le plus important, par application de la formule suivante: 15 x (nombre proposé par le candidat / nombre le plus important). Le candidat proposant le nombre de stations en France métropolitaine le plus important se verra attribué 5 points. Les notes des autres candidats seront attribuées en fonction des écarts entre le nombre proposé par chacun d'eux et le nombre le plus important, par application de la formule suivante: 5 x (nombre proposé par le candidat / nombre le plus important). B) l'analyse portera sur l'indication du mode de gestion à travers les éléments fournis dans le mémoire. Les points seront attribués de la manière suivante: — absence d'indication du mode de gestion: aucun point, — mode de gestion dont la valeur se révèle peu satisfaisante: 5 points, — mode de gestion dont la valeur se révèle moyennement satisfaisante: 10 points, — mode de gestion dont la valeur se révèle satisfaisante: 15 points, — mode de gestion dont la valeur se révèle très satisfaisante: 20 points. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. II/ conditions de remises des offres: — soit par envoi de dossier par courrier avec avis de réception postal avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante: Ville de Sevran Service des marchés publics 5 rue Roger Le Maner 93270 Sevran FRANCE — soit par dépôt contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception des offres, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 à l'adresse suivante: Ville de Sevran Service des marchés publics 26 avenue du général Leclerc 93270 Sevran FRANCE (nota bene: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique). — soit par transmission électronique à l'adresse suivante: http://ville-sevran.marcoweb.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée (voir modalités sur règlement de consultation). III/ modalités pour obtenir le dossier de consultation aux entreprises: Le dossier de consultation des entreprises sous format papier est remis gratuitement à chaque candidat. Il est également disponible à l'adresse électronique suivante: http://ville-sevran.marcoweb.fr. Il est préconisé aux candidats de s'inscrire sur la plate-forme préalablement à tout téléchargement du dossier de consultation afin de recevoir éventuellement au cours de la consultation des informations complémentaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants à la pompe nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la ville de Sevran.
Ces produits sont: le gazole (ou équivalent), le supercarburant sans plomb 95 (ou équivalent), le supercarburant sans plomb 98 (ou équivalent) et le GPL.
Les stations services doivent permettre la prise de carburants pour un véhicule de dimensions maximum suivantes: L 12,50 m / l 2,55 m / h 3,10 m.
Quantité ou étendue:
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 et un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Il n'y a ni montant minimum, ni montant maximum.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
240 000 💰
Description des options:
Reconduction par période d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: FS11-005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: toutes les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget communal.
Modalités de paiement: les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Versement d'une avance: une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sevran
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le Maire de Sevran
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Sevran
Adresse postale: 26 avenue du général Leclerc
URL pour informations complémentaires: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FS11-005
Informations complémentaires
I/ modalités d'attribution des points:
1/ s'agissant du prix sur 60 points:
L'analyse portera sur le détail estimatif remis par les candidats.
L'attribution des points se fera comme suit:
— l'entreprise proposant le montant le moins élevé dans le détail estimatif se verra attribuer 60 points. Les notes des autres candidats seront attribuées en fonction des écarts entre les prix proposés par chacun d'eux et l'offre la moins disante, par application de la formule suivante: 60 x (offre moins disante /offre du candidat).
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2/ s'agissant de la valeur technique sur 40 points:
Ce critère se répartit en 2 sous-critères de la façon suivante:
A) étendue du réseau de distribution proposé: 20 points;
B) valeur du mode de gestion proposé (facturation, fonctionnement du système à cartes): 20 points.
La méthode d'attribution des points est la suivante:
A) l'analyse portera sur le nombre de stations en Île-de-France et en France métropolitaine.
Le candidat proposant le nombre de stations en…
… Île-de-France le plus important se verra attribué 15 points. Les notes des autres candidats seront attribuées en fonction des écarts entre le nombre proposé par chacun d'eux et le nombre le plus important, par application de la formule suivante: 15 x (nombre proposé par le candidat / nombre le plus important).
… France métropolitaine le plus important se verra attribué 5 points. Les notes des autres candidats seront attribuées en fonction des écarts entre le nombre proposé par chacun d'eux et le nombre le plus important, par application de la formule suivante: 5 x (nombre proposé par le candidat / nombre le plus important).
B) l'analyse portera sur l'indication du mode de gestion à travers les éléments fournis dans le mémoire. Les points seront attribués de la manière suivante:
— absence d'indication du mode de gestion: aucun point,
— mode de gestion dont la valeur se révèle peu satisfaisante: 5 points,
— mode de gestion dont la valeur se révèle moyennement satisfaisante: 10 points,
— mode de gestion dont la valeur se révèle satisfaisante: 15 points,
— mode de gestion dont la valeur se révèle très satisfaisante: 20 points.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
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II/ conditions de remises des offres:
— soit par envoi de dossier par courrier avec avis de réception postal avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante:
Ville de Sevran
Service des marchés publics
5 rue Roger Le Maner
93270 Sevran
FRANCE
— soit par dépôt contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception des offres, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 à l'adresse suivante:
26 avenue du général Leclerc
(nota bene: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique).
— soit par transmission électronique à l'adresse suivante: http://ville-sevran.marcoweb.fr.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée (voir modalités sur règlement de consultation).
III/ modalités pour obtenir le dossier de consultation aux entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises sous format papier est remis gratuitement à chaque candidat. Il est également disponible à l'adresse électronique suivante: http://ville-sevran.marcoweb.fr.
Il est préconisé aux candidats de s'inscrire sur la plate-forme préalablement à tout téléchargement du dossier de consultation afin de recevoir éventuellement au cours de la consultation des informations complémentaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 135-224548 (2011-07-13)
Avis d'attribution de marché (2011-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 232-375532
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-224548
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Annonce no427, BOAMP 139 B du 20.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M11-066

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-13 📅
Nom: Delek France
Adresse postale: immeuble Le Cervier B, 12 avenue des Beguines Cergy Saint-Christophe
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emmanuelle.bellou@d-eur.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Sevran

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2011/S 232-375532 (2011-11-30)
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Produits/services:
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