Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les besoins de l'Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les besoins de l'Agglomération Maubeuge Val de Sambre.
(Fourniture de cartes carburant et prestations diverses).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-18 Avis de marché
2011-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes accréditives
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations seront exécutées pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification, renouvelable 3 fois par reconduction expresse et écrite, par période de 12 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes accréditives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place du Pavillon BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr/ 🌏
Téléphone: +33 327530100 📞
Fax: +33 327530110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-01 📅
Date de publication: 2011-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 36-058802
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les besoins de l'Agglomération Maubeuge Val de Sambre.
(Fourniture de cartes carburant et prestations diverses).
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations seront exécutées pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification, renouvelable 3 fois par reconduction expresse et écrite, par période de 12 mois.
Numéro de référence: AM11.33

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Un formulaire (DC1) ou lettre présentant la candidature avec le nom et la signature de la ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat. Et en cas de candidats groupés l'habilitation de leur représentant,
— Un formulaire DC2 correspondant à la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupe,
— La déclaration que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (article 44 2° du code des marchés publics),
— L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,
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— L'attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3, L 143-5, L 620-3 du code du travail,
— L'attestation sur l'honneur pour les candidats assujettis à l'obligation de l'article L.323.1 du code du travail qu'ils ont souscrit, la déclaration visée à l'article L.323.8.5 du même code ou ont versé, s'ils en sont redevables, la contribution visée à l'article L.328.8.2 de ce code.
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Situation économique et financière:
— Les capacités financières sous forme d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44 1° du code des marchés publics),
— Une déclaration sur l'honneur que la société a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Capacité technique et professionnelle:
— La liste des moyens humains, ainsi que les moyens techniques et informatiques à sa disposition,
— Une liste de références de moins de 3 ans présentant de préférence une liste de clients et de montants comparables au présent marché. (justificatifs de qualification professionnels et références techniques de l'entreprise sur des projets similaires),
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— Qualifications professionnelles ou références équivalentes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant minimum du marché est supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Ces documents seront remis contre paiement des frais de reprographie, conformément à l'article 41 du code des marchés public, d'un montant de 3,90 EUR uniquement par chèque bancaire ou postal à l'ordre du trésor public.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère valeur technique notée sur 12 points, apprécié en fonction des éléments suivants: - nombre de sites: le candidat fournira une carte avec l'emplacement des stations services et leur réciprocité, dans l'europe, dans la France et dans le département du Nord Pas-de-Calais (4 points), - les services proposés: Le candidat fournira le détail des différents services associés à l'utilisation de la carte (6 points), - le délai d'édition et réédition des cartes (2 points). (60)
2. Critère prix des prestations noté sur 8 points, apprécié en fonction des éléments suivants: - les prix et remises indiqués au bordereau de prix unitaires (5 points), - les prestations (services associés) proposées par le candidat et qui n'apparaissent pas au bordereau de prix unitaires (prix et remises) (3 points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: service marchés publics 1 place du Pavillon BP 50234
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AM11.33

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 Lille Cedex, FRANCE.
Téléphone: +33 320631300 Télécopie: +33 320631347.
Ils peuvent également introduire:
— un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'Etat dans la décision no 305420 du 3.10.2008 Smirgeomes disponible sur le site Internet: http://www.legifrance.gouv.fr,
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— un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'Etat dans la décision no291545 du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr,
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— un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative,
— une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire,
— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.
Source: OJS 2011/S 036-058802 (2011-02-18)
Avis d'attribution de marché (2011-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-161388
Se réfère à l'avis: 2011/S 36-058802
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Annonce n° 298, BOAMP 38 B du 23.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère valeur technique notée sur 12 points, apprécié en fonction des éléments suivants: nombre de sites: le candidat fournira une carte avec l'emplacement des stations services et leur réciprocité, dans l'europe, dans la France et dans le département du Nord Pas-de-Calais (4 points); les services proposés: Le candidat fournira le détail des différents services associés à l'utilisation de la carte (6 points); le délai d'édition et réédition des cartes (2 points) (60)
2. Critère Prix des prestations noté sur 8 points, apprécié en fonction des éléments suivants: les prix et remises indiqués au bordereau de prix unitaires (5 points); les prestations (services associés) proposées par le candidat et qui n'apparaissent pas au bordereau de prix unitaires (prix et remises) (3 points) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-05 📅
Adresse postale: 24 cours Michelet La Défense 10
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92069
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex, FRANCE.
Téléphone: +33 320631300, télécopie: +33 320631347.
— un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision n° 305420 du 3.10.2008 Smirgeomes disponible sur le site Internet: http://www.legifrance.gouv.fr,
Afficher plus
— un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision n° 291545 du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr,
Afficher plus
Source: OJS 2011/S 099-161388 (2011-05-19)
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