Fourniture de capteurs acoustiques

DGA/DE/CELM (Landes)

6 capteurs acoustiques et leurs composants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-06 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Composants électroniques
Quantité ou étendue: 6 capteurs et leurs composants.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Composants électroniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA/DE/CELM (Landes)
Adresse postale: route de la Plage
Code postal: 40115
Commune postale: Biscarrosse
Contact
Téléphone: +33 558822675 📞
Fax: +33 558825000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 195-317940
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
A ce stade de la procédure, sont attendues les candidatures. Si votre candidature est retenue le dce vous sera envoyé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 6 capteurs acoustiques et leurs composants.
Numéro de référence: MN05/11-GD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA essais de missiles, 40115 Biscarrosse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Renseigner le D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations fournies pour chacun des 3 derniers exercices ou depuis la création de l'entreprise si cette création est récente, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations du marché,
— certificats de qualification professionnelle ou équivalents: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser celles pour lesquelles elle se porte candidat,
Afficher plus
— certificat de qualité ou tout moyen de preuve équivalent: Iso9001v2000.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 86 à 118 du CMP.
Les prix sont révisables à la date d'anniversaire du contrat.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Tout retard de paiement dans le délai prévu donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'intérêts moratoires.
Le règlement s'effectuera par virement administratif.
Le comptable assignataire est le trésorier payeur général, agent comptable des services industriels de l'armement - le Vendôme III - 11 rue du Rempart - 93196 Noisy-Le-Grand Cedex, FRANCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'opérateurs économiques, en application de l'article 51 du CMP, doivent l'indiquer dès leur candidature.
Lors de l'attribution du marché, la cotraitance ne pourra être que solidaire.
Un même candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) ne pourra présenter qu'une seule offre.
Autres conditions particulières:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseigner dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 accessibles sur le site www.minefe.gouv.fr.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: gerard.duval@dga.defense.gouv.fr
dga/Dt/Scat/Essais de missiles/gd/mn-05/11/secretariat

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MN05/11-GD
Informations complémentaires
A ce stade de la procédure, sont attendues les candidatures. Si votre candidature est retenue le dce vous sera envoyé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noubilos
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Source: OJS 2011/S 195-317940 (2011-10-06)
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