Fourniture de canalisations et accessoires pour les réseaux eau potable et assainissement - année 2012, renouvelable en 2013, 2014 et 2015. 12 fourniture de raccords pour canalisation de réseau AEP
Le marché issu de cette consultation sera un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français - article 77 du CMP -conclu avec un seul opérateur économique. Cependant, c'est un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/CE.
Le montant minimum annuel est de 5 000 EUR (HT); le montant maximum annuel est de 50 000 EUR (HT).
Le marché est conclu pour une période initiale courant de sa date de notification au 31.12.2012.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-10-20
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Avis de marché
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| 2012-01-23
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Avis d'attribution de marché
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