Fourniture de canalisations d'adduction d'eau potable et d'assainissement, de pièces de robinetterie et de fontainerie

Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières

Fourniture de canalisations d'adduction d'eau potable et d'assainissement, de pièces de robinetterie et de fontainerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-22 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisations d'eau
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne: la fourniture de conduites d'eau potable, d'assainissement, d'accessoires de robinetterie et fontainerie ainsi que la fourniture de fonte de voirie assainissement dans le cadre des opérations de rénovation et d'entretien des réseaux de la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières.Le présent marché est passé par le biais de la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de(s) article(s) 160 et 161 du code des marchés publics et prendra la forme d'un marché à bons de commande (article 169 du même code).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Adresse postale: 49 avenue Léon Bourgeois, BP 30559
Code postal: 08003
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurdardenne.fr 🌏
Courrier électronique: anne-helene.carre@coeurdardenne.fr 📧
Téléphone: +33 324578300 📞
Fax: +33 324331651 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-303189
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée allant de la date de sa notification jusqu'au 10.2.2013. Sélection des candidatures: Seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en application de l'article 52 du code des marchés publics. Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises: Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque société qui en fera la demande par écrit (par courrier, fax ou par courriel) et en temps utile. Les demandes de dossier sont à adresser à: Direction de l'eau et de l'assainissement, 9 place Marceau, 08000 Charleville-Mézières, FRANCE. Tél.: +33 324571378 / fax: +33 324594401. Courriel: eau@coeurdardenne.fr et copie à martine.villeval@coeurdardenne.fr. Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com. Modalités d'envoi et de remise des candidatures et offres: Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, service des marchés publics, 49 avenue Léon Bourgeois, BP 30559, 08003 Charleville-Mézières Cedex, FRANCE. Le pli portera obligatoirement la mention suivante: "marché n° 2011/ao.071.is - "fourniture de canalisations d'adduction en eau potable et d'assainissement, de pieces de robinetterie et de fontainerie - ne pas ouvrir". Transmission par voie électronique: Les candidatures et offres peuvent être remises par voie électronique, dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics et dans le règlement de la consultation. Justifications à produire par le candidat: Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre, conformément aux dispositions de l'article 160-vi du code des marchés publics. Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes: Candidature: pièces listées précédemment. Offre: l'acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé. — le bordereau des prix unitaires dûment renseigné, — le mémoire technique dont le contenu est défini dans le règlement de la consultation, — la(les) rubriques de catalogue(s) correspondant à l'objet du marché et tarif(s) publics du fournisseur appliqué à l'ensemble de la clientèle, ainsi que les éventuels compléments mentionnés au bpu. Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres à: M. Olivier Jarre Direction de l'eau et de l'assainissement, 9 place Marceau, 08000 Charleville-Mézières, FRANCE. Tél.: +33 324571378 / fax: +33 324594401. olivier.jarre@coeurdardenne.fr Les questions peuvent également être posées directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com. Une réponse écrite par fax ou courriel sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de canalisations d'adduction d'eau potable et d'assainissement, de pièces de robinetterie et de fontainerie.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Conduites métalliques et accessoires de robinetterie et de fontainerie pour conduites d'adduction en eau potable (adductions, refoulements, distribution) et conduites d'assainissement (refoulements et ouvrages spéciaux), y compris organes de régulation et pièces de raccord spécifiques bi matériau 'métal-autre', fonte de voirie assainissement.
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Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
400 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
Matériel de plomberie robinetterie entrant dans la réalisation de branchements d'eau potable, d'installations sanitaires intérieures, conduites en PEHD et PVC formant les branchements exclues.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
150 000 💰
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne: la fourniture de conduites d'eau potable, d'assainissement, d'accessoires de robinetterie et fontainerie ainsi que la fourniture de fonte de voirie assainissement dans le cadre des opérations de rénovation et d'entretien des réseaux de la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières.
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Le présent marché est passé par le biais de la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de(s) article(s) 160 et 161 du code des marchés publics et prendra la forme d'un marché à bons de commande (article 169 du même code).
Numéro de référence: 2011/AO.071.IS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, 08000 Charleville-Mézières, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 2221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail),
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— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalen,
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou formulaire DC2, disponible à l'adresse suivante:http: //www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
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— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance consentie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par l'administration est le mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité technique des fournitures et conformité structurelle et dimensionnelle appréciées à travers le mémoire technique et les catalogues de fournitures: provenance, montage et modalités de contrôle, qualité incluant conformité structurelles (matériaux, assemblages....), dimensionnelles, résistance mécanique et tenue aux vitesses et à la pression, précision des organes hydrauliques; matériaux, gammes dimensionnelles, résistance mécanique et tenue aux vitesses et à la pression, précision des organes hydrauliques; alimentarité, marquage, certification (35)
2. délai de livraison et conditions de service au guichet et au dépôt (30)
3. prix des fournitures (30)
4. qualité du service après-vente et conditions de garantie (au vu du mémoire technique) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 185-303189 (2011-09-22)