Fourniture de caméras vidéo numériques rapides au profit de la direction technique de la direction générale de l'armement (DGA)

DGA Essais de missiles

Fourniture de caméras vidéo numériques rapides au profit de la direction technique de la direction générale de l'armement (DGA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-21 Avis de marché
2012-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caméras cinématographiques
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de 4 ans renouvelable annuellement pour la fourniture sur catalogues tarifés (Bordereau de prix joint en annexe à l'acte d'engagement) de caméras VNR.Le marché est destiné à couvrir les besoins des sites de la DGA cités en annexe 3 au cahier des clauses administratives particulières.À titre indicatif, nombre estimé de caméras commandées:— lot 1: caméras VNR haut de gamme (nb estimé sur 4 ans = 28),— lot 2: caméras VNR d'entrée de gamme (nb estimé sur 4 ans = 13),— lot 3: caméras VNR ultra-rapides (nb estimé sur 4 ans = 22).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caméras cinématographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: DT/SCAT Biscarrosse - route de la Plage AOO06/11/Vv
Code postal: 40115
Commune postale: Biscarrosse
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.valette@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 558822678 📞
Fax: +33 558825000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date limite de soumission: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-232679
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Les plis sont acceptés par voie électronique. La transmission papier reste possible. Les formats utilisés pour la transmission électronique sont: word 97, excel97, powerpoint 97, JPG, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi sous papier. Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la remise ou seront déposées sur le site internet marchés-publics.gouv.fr. Les dossiers transmis sous forme papier le seront à l'adresse suivante: DGA Essais de missiles - secrétariat du service centralisé des achats techniques - aoo06/11/Vv - 40115 biscarrosse air. Le pli fermé devra comporter la mention Aoo06/11 - ne pas ouvrir. Les candidats ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en plus de la version électronique. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 45 du code des marchés publics, complétés par l'art.38 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi 2005-102 du 11.2.2005, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52 du même code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander une prestation supplémentaire. Le candidat devra obligatoirement chiffrer cette prestation fixée et décrite dans le cahier des clauses techniques particulières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de caméras vidéo numériques rapides au profit de la direction technique de la direction générale de l'armement (DGA).
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de caméras VNR haut de gamme.
Quantité ou étendue: 28 estimées sur 4 ans
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de caméras vnr d'entrée de gamme.
Quantité ou étendue: 13 estimées sur 4 ans
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de caméras VNR ultra rapides.
Quantité ou étendue: 22 estimées sur 4 ans
Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de 4 ans renouvelable annuellement pour la fourniture sur catalogues tarifés (Bordereau de prix joint en annexe à l'acte d'engagement) de caméras VNR.
Le marché est destiné à couvrir les besoins des sites de la DGA cités en annexe 3 au cahier des clauses administratives particulières.
À titre indicatif, nombre estimé de caméras commandées:
— lot 1: caméras VNR haut de gamme (nb estimé sur 4 ans = 28),
— lot 2: caméras VNR d'entrée de gamme (nb estimé sur 4 ans = 13),
— lot 3: caméras VNR ultra-rapides (nb estimé sur 4 ans = 22).
Description des options:
Marché à bons de commande atteignant le seuil européen (article 77 du CMP) d'un an reconductible annuellement 3 fois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO06-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA essais de missiles route de la plage, 40115 Biscarrosse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et L8221-23, L8221-3 et L8221-5, L 8251-1,l5221-8 et L5221-11, L 8231-1 et L 8241-1 et L 8241-2 du code du travail,
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— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2010.
Situation économique et financière:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci produiront une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: crédit investissement technique du ministère de la défense.
Modalités de paiement: no 2006-975 du 1.8.2006: articles 86 à 98.
Décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
En cas de dépassement de ce délai de paiement, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires, dans les conditions fixées par l'article 5 du titre III du décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Les prix sont révisables.
Le règlement s'effectuera par virement administratif.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de chacun des lots (70)
2. Valeur technique de chacun des lots (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA essais de missiles
Contact
Point de contact: secrétariat service centralisé des achats techniques
Mlle Valette Véronique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO06-11
Informations complémentaires
Les plis sont acceptés par voie électronique. La transmission papier reste possible. Les formats utilisés pour la transmission électronique sont: word 97, excel97, powerpoint 97, JPG, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi sous papier.
Afficher plus
Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la remise ou seront déposées sur le site internet marchés-publics.gouv.fr. Les dossiers transmis sous forme papier le seront à l'adresse suivante: DGA Essais de missiles - secrétariat du service centralisé des achats techniques - aoo06/11/Vv - 40115 biscarrosse air. Le pli fermé devra comporter la mention Aoo06/11 - ne pas ouvrir. Les candidats ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en plus de la version électronique.
Afficher plus
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 45 du code des marchés publics, complétés par l'art.38 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi 2005-102 du 11.2.2005, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52 du même code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander une prestation supplémentaire. Le candidat devra obligatoirement chiffrer cette prestation fixée et décrite dans le cahier des clauses techniques particulières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa nolibos BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://greffe.ta.pau.juradm.fr 🌏
Fax: +33 559026198 📠
Source: OJS 2011/S 140-232679 (2011-07-21)
Avis d'attribution de marché (2012-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA Essais de missiles
Adresse postale: DT/SCAT Biscarrosse - route de la plage Aoo06/11/Vv

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 107-177349
Se réfère à l'avis: 2011/S 140-232679
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Annonce no355, B.O.A.M.P. 144 B du 27 juillet 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 juin 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA Essais de missiles route de la plage, 40115 Biscarrosse, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-10 📅
Nom: VM2
Adresse postale: 383 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-19 📅
Adresse postale: 383, avenue du Général de Gaulle

3️⃣
Adresse postale: 383 avenue du Génarl de Gaulle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2012/S 107-177349 (2012-06-04)
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