Fourniture de caissons ferroviaires de matériaux issus de déchetteries

Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise

Fourniture de caissons ferroviaires pour le transport de matériaux issus de déchetteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-13.

Qui ?

• Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-13	Avis de marché
2011-01-28	Informations complémentaires
2011-04-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Ce marché comprend 2 options:— option nº 1: caisson ferroviaire compatible système multiberce avec coins ISO, description et chiffrage des modifications nécessaires aux caissons présentés en offre de base, pour les rendre compatible avec les normes ISO 668 et ISO 1495 permettant à ces caissons d'être transportés indifféremment par route en camion ampliroll, par train avec le système multiberce ou par bateau,— option nº 2: caisson ISO, description et chiffrage de la fourniture de caissons 20 pieds répondant aux normes ISO 668 et ISO 1496, permettant un chargement gravitaire par le dessus du caisson et présentant un système de fermeture compatible avec n'importe quels types de transport: routier, ferroviaire ou fluvial.Ainsi qu'une:— tranche ferme: 30 caissons,— tranche conditionnelle: 30 caissons.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 3 rue de l'Anthémis, BP 30316
Code postal: 60203
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Courrier électronique: smvo@smvo.fr 📧
Téléphone: +33 344382900 📞
Fax: +33 344382362 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-13 📅
Date limite de soumission: 2011-02-23 📅
Date de publication: 2011-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 10-015047
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement et sur simple inscription (coordonnées complètes) à l'adresse suivante: smvo.marcoweb.fr (ne pas précéder de www). Vous avez la possibilité de déposer sur cette même plateforme votre offre électroniquement. Il vous faudra un certificat (conditions sur ce même site). Nous vous conseillons, par sécurité, le cas échéant de "Doubler" votre offre avec un envoi format papier (en recommandé). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de caissons ferroviaires pour le transport de matériaux issus de déchetteries.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Ce marché comprend 2 options:

— option nº 1: caisson ferroviaire compatible système multiberce avec coins ISO, description et chiffrage des modifications nécessaires aux caissons présentés en offre de base, pour les rendre compatible avec les normes ISO 668 et ISO 1495 permettant à ces caissons d'être transportés indifféremment par route en camion ampliroll, par train avec le système multiberce ou par bateau,

— option nº 2: caisson ISO, description et chiffrage de la fourniture de caissons 20 pieds répondant aux normes ISO 668 et ISO 1496, permettant un chargement gravitaire par le dessus du caisson et présentant un système de fermeture compatible avec n'importe quels types de transport: routier, ferroviaire ou fluvial.

Ainsi qu'une:

— tranche ferme: 30 caissons,

— tranche conditionnelle: 30 caissons.

Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 0111CAISS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quais de transfert de Noyon et Compiègne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (ou DC1, ancien Dc4),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, ou par caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire, à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par le budget de fonctionnement du syndicat mixte sur les fonds propres du Syndicat (imputation 2188). Paiement par virement administratif sur présentation d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires conformément aux dispositions du décret n° 62-1589 du 29.12.1962 portant règlementation générale sur la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours. A défaut, des intérêts moratoires commenceront à courir.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (selon mémoire technique) (40)
3. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://smvo.marcoweb.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise
Point de contact: M. Philippe Marini, président
URL pour informations complémentaires: http://smvo.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://smvo.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://smvo.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0111CAISS
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement et sur simple inscription (coordonnées complètes) à l'adresse suivante: smvo.marcoweb.fr (ne pas précéder de www).

Vous avez la possibilité de déposer sur cette même plateforme votre offre électroniquement. Il vous faudra un certificat (conditions sur ce même site). Nous vous conseillons, par sécurité, le cas échéant de "Doubler" votre offre avec un envoi format papier (en recommandé).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 010-015047 (2011-01-13)

Informations complémentaires (2011-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-28 📅
Date de publication: 2011-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 21-032759
Se réfère à l'avis: 2011/S 10-015047
Numéro JO-S: 21
Source: OJS 2011/S 021-032759 (2011-01-28)

Informations complémentaires (2011-04-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date de publication: 2011-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 84-137008
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2011/S 084-137008 (2011-04-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)