Fourniture de caisses TST HTA montées sur châssis porteurs

Electricité de France

Le Titulaire se propose d’assister l’entreprise pour les prestations suivantes: réception de châssis-porteur, fourniture et montage d’équipements et carrosseries, rénovation d’équipements et carrosseries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-26.

Qui ?

• Electricité de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules › Carrosseries de véhicules

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carrosseries de véhicules
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carrosseries de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de la Défense, 17ème étage
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Defense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: alain-jacques.cornic@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156650211 📞
Fax: +33 156653015 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-26 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133998
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Numéro de référence: rfq_114781

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L’entreprise intéressée est invitée à envoyer une demande de participation et doit joindre les documents justifiant des points cités ci-après.

Toutefois l’entreprise ayant remis les documents demandées au III.2.1 et III.2.2 dans le cadre d'un avis de marché d'EDF, antérieure à celui-ci et datant de moins de 6 mois, n'a pas à fournir ces documents mais doit préciser le numéro de l'avis de marché correspondant.

L’entreprise ne doit pas se trouver dans l’une des situations suivantes:

a) liquidation judiciaire, redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité, cession judiciaire, ou situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ou dans laquelle le dirigeant est en état de faillite personnel,

b) l’entreprise a fait elle-même, ou son dirigeant, depuis moins de 5 ans, l’objet d’une condamnation prononcée par un juge ayant autorité sur la chose jugée, pour tout délit affectant sa moralité professionnelle,

c) l’entreprise a commis une faute grave en matière professionnelle, constatée par tout moyen dont EDF pourrait apporter la preuve,

d) l’entreprise n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, selon les dispositions du pays où il est établi et selon celles de la France, pour la part de son activité qui y est soumise,

e) l’entreprise n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes, selon les dispositions légales du pays où il est établi ou selon celles de la France, pour la part de son activité qui y est soumise.

Pour justifier de sa situation, l’entreprise établie ou domiciliée en France doit fournir à l’appui de sa demande de participation:

— pour le point a) un "extrait K bis" de son entreprise, ou le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays où il est établi,

— pour les points b) et c) une attestation sur l'honneur certifiant pour les 5 dernières années, l'absence de condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code de travail,

— pour le point d) une attestation délivrée par l'organisme de recouvrement certifiant que le paiement des cotisations sociales est à jour (original ou copie certifiée de moins d'un an) au regard du règlement CEE nº 1408-71 du 14.6.1971 et une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L.143-5, L.620-3 et l'article R.341-36 du code de travail pour l'emploi de salariés de nationalité étrangère,

— pour le point e) une attestation de l'administration (original ou copie certifiée de moins d'un an) certifiant que l'entreprise est à jour de ses impôts.

Pour justifier de sa situation, l’entreprise établie ou domiciliée hors de France doit fournir à l’appui de sa demande de participation:

— pour le point a) un document attestant de l'enregistrement régulier auprès des autorités tenant le registre professionnel, lorsque l'immatriculation du fournisseur est obligatoire dans le pays où elle est établie ou domiciliée,

— pour les points b) à d) un document attestant de la régularité de sa situation sociale au regard soit du règlement CEE nº 1408-71 du 14.6.1971 (s'il est établi dans un pays membre de l'Union européenne), soit d'une convention internationale et une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés,

L’entreprise doit également fournir une attestation de son assureur certifiant qu’il garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue en cas de dommages corporels et matériels causés aux agents et aux biens d’EDF et au tiers à l’occasion des prestations objet du marché, aussi bien avant qu’après réception de ces prestations et indiquant le montant et la durée de cette garantie.

EDF se réserve la possibilité de procéder à une sélection afin de passer d'une liste longue à une liste courte de candidats.

Situation économique et financière:

L’entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices.

L'entreprise doit fournir la preuve d'un chiffre d'affaires annuel consolidé groupe (domaine de la carrosserie de véhicules industriels montés sur châssis-porteurs routiers) d'au moins 10 millions d'euros.

Capacité technique et professionnelle:

1. L’entreprise doit être carrossier constructeur d’engins, caisses TST, plateau-grue, ou autre.

2. L’entreprise doit apporter la preuve d’une fabrication d’engins montés sur porteurs poids lourds supérieure à 20 engins par an ou apporter la preuve d’une capacité de production de 20 engins par an.

3. L’entreprise doit fournir la liste des références clients, fournir la liste des pays d’exportation des réalisations.

4. L’entreprise doit apporter la preuve d’avoir constitué des dossiers d’examen CE de type pour des engins et obtenu des attestations CE de type d’organismes habilités.

5. L’entreprise doit préciser qu'elle dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité). Le candidat doit présenter les moyens utilisés et les plans de progrès.

6- L’entreprise doit fournir les résultats du taux de fréquence légal (TF) relatifs aux accidents des 3 derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels.

7- L'entreprise doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier niveau.

8- En vertu de la spécificité de ce marché, le noyau des prestations relatives au marché et au cœur de métier du titulaire ne peuvent faire l'objet de sous-traitance.

9- La société doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (études, fabrication, commercial et assistance technique)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements sont effectués par virement, à 60 jours fin de mois à compter de la date de réception de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne a payer.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité de France
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Alain Cornic

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de Corse
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144328383 📞
Fax: +33 140450728 📠
Source: OJS 2011/S 081-133998 (2011-04-26)

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