Fourniture de cadenas, canons, serrures et clés pour l'ensemble des Unités ERDF et EDF et de leurs filiales en France métropolitaine dont la Corse et les DOM TOM

EDF SA

Fourniture de cadenas, canons, serrures et clés autitre du renouvellement ou première monte des matériels de limitation des accès aux ouvrages et bâtiments. Pour la part renouvellement, les matériels doivent être adaptés à ceux initialement installés sans modification des éléments conservés. Toute adaptation à l'existant fait partie de la fourniture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-09.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Cadenas et chaînes › Cadenas
• Cadenas et serrures divers › Serrures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-09	Avis de marché
2011-02-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrures
Quantité ou étendue: 4 500 0007 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: jean-jacques.chiron@edf.fr 📧
Téléphone: +33 240898843 📞
Fax: +33 240898870 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-09 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-051725
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivant se manifester sur le portail achats d'EDF - demande d'information n° 53283 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faîtes vous connaître!

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 💰
7 000 000 💰
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Tender 89739
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire métropolitain dont la Corse et les DOM TOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ainsi que par l’article 1741 du code général des impôts ou, pour les candidats établis ou domiciliés hors de France, au regard des règles d’effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail, ou, pour les candidats établis ou domiciliés hors de France, au regard des règles d’effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés;

3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 620-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l’article L. 625-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Situation économique et financière:

Conditions minimales: elles sont spécifiées dans le questionnaire d'aptitude (RFI 53283) sur le site Portail Achats d'EDF après inscription sur: https://portail-achats.edf.com. Les critères sont principalement: disposer d'un chiffre d'affaire annuel > 5 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Conditions minimales: Elles sont spécifiées dans le questionnaire d'aptitude RFI 53283 sur le site Portail Achats d'EDF. Les critères sont principalement:

— Analyse de l'activité de l'entreprise en rapport avec l'objet du marché,

— Capacité à répondre aux besoins du marché,

— Conformité des produits aux normes en vigueur en France et aux spécifications mentionnées dans le cahier des charges pour le présent marché. Fournir les justificatif sur le RFI.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La fourniture objet du présent marché est garantie dix ans a minima pour les canons et serrures et 5 ans pour les cadenas. Ces garanties s'expriment dans toutes les conditions atmosphériques. il n'est pas exigé de cautionnement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres- Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Les serrures et canons actuellement les plus usités dans l'entreprise sont de marque Deny Fontaine, Thirard et Charles. Une grand partie des fournitures ne nécessite aucune adaptation au parc existant. En revanche les serrures à applique sont différentes selon l'existant. Il convient, alors, d'adapter un canon spécifique à l'existant .de même, le canon rond spécifique EDF ou ERDF est un canon de 25 mm de diamêtre avec en bout de celui-ci une collerette qui se fixe au boitier. Le marché doit répondre pour ERDF à une gestion hiérarchisée des accès sur une clé unique selon l'organisation suivante:

— Organigramme local pour les sites tertiaires,

— Organigramme régional.

Les matériels ne seront pas associés à des solutions brevetées, la définition du profil est propriété EDF et ERDF. Pour les besoins propres d'EDF, la définition ou non d'organigrammes est effectuée au cas par cas.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: EDF agence tertiaire Ouest, direction des achats ATO, 13 allée des Tanneurs, BP 54604, 44046 Nantes Cedex 1
Jean-Jacques Chiron
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http:/portail-achats.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http:www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 1
Source: OJS 2011/S 031-051725 (2011-02-09)

Informations complémentaires (2011-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-18 📅
Date de publication: 2011-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 37-059327
Se réfère à l'avis: 2011/S 31-051725
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2011/S 037-059327 (2011-02-18)

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