Fourniture de cadeaux protocolaires personnalisés courants et de luxe

Informations complémentaires

La durée du présent marché est d'un an à compter de la date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois de manière expresse pour la même période, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre (4) ans.

Présentation et remise des offres au format papier.

L'enveloppe unique portera les mentions suivantes et comportera les pièces demandées au titre de l'offre et la candidature:

"Marché n° 10-158: fourniture de cadeaux protocolaires personnalises - ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis".

Les pièces relatives à la candidature.

— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une lettre de candidature (ou formulaire DC1),

— une déclaration du candidat dûment remplie et signée (formulaire DC2 ou renseignements équivalents),

— attestation sur l'honneur, établie en français, datée et signée par une personne habilitée à engager la société indiquant:

—— quele candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (formulaire DC7). Si l'offre du candidat est retenue, le candidat devra produire le formulaire DC7 signé de la trésorerie générale dans un délai de 8 jours à compter de la demande qui lui sera faite,

—— que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction d'accès à la commande publique (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, condamnation pour fraude fiscale, condamnation à une peine d'exclusion des marchés publics ou interdiction légale),

—— que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles: L.8221-1 et 2 - l.8221- 3 et 5 - l.8251-1 - l.8231-1 et L.8241-1 et 2 du code du travail,

—— que le candidat satisfait à ses obligations pour l'emploi conformément à l'article L323-1 du code du travail relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés,

— Chiffre d'affaire global réalisé les 3 dernières années,

— Une liste de références de clients privés ou publics pour des prestations équivalentes, de préférence de moins de 3 ans,

— Un extrait Kbis de moins de 3 mois.

Si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces relatives à la candidature dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats, ce délai ne pouvant excéder 10 jours.

Les pièces relatives à l'offre:

1/ L'acte d'engagement et ses annexes complétés, datés et signés;

2/ Le cahier des clauses particulières et ses annexes;

3/ Les bordereaux de prix unitaires complétés, datés et signés;

4/ Le détail quantitatif estimatif complété, daté et signé;

5/ Le catalogue(s), tarif(s) ou barème(s) (CD-ROM acceptés);

6/ Un mémoire technique complété, daté et signé, comportant:

— Le programme d'exécution des opérations,

— Les moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations,

— La notice technique avec les techniques de marquage,

— les échantillons demandés à l'annexe 2 du CCP,

— Une note détaillant la qualité des échantillons,

— une note détaillant la démarche de qualité, de sécurité et de respect de l'environnement;

7/ Un RIB ou Rip

Les documents et les échantillons ci-dessus sont obligatoires. L'Absence de l'un d'entre eux pourra entraîner l'élimination du candidat. Il en sera de même si le document unique n'est pas dûment complété et signé.

Remise de l'offre papier.

Les offres seront transmises sous enveloppe unique fermée à l'adresse suivante:

Direction achats-marchés, 15 rue Villeneuve, 92110 Clichy, FRANCE.

Pour les offres remises contre récépissé à la direction achats-marchés (même adresse que précédemment), les horaires d'ouverture au public du service courrier sontles suivants:

Lundi à vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 (tél. +33 147153277).

Les offres doivent parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent document.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limite fixée ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Présentation des offres dématérialisées.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer leur offre par voie électronique "dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil" (décret n° 2002-692 du 30.4.2002).

Les documents demandés sont les mêmes que ceux demandés pour les offres au format papier.

Dans les documents ou informations fournis à l'appui de leur candidature, qui pourront être également transmis par voie électronique, les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter.

Les offres dématérialisées doivent être signées par signature électronique.

Le dépôt des offres s'effectue sur la plate forme du site Internet www.achatpublic.com.

Dans le menu "salle des marchés entreprises", les candidats cliqueront sur le lien "rechercher une consultation", puis ils taperont "Clichy " dans l'onglet "organisme" et enfin cliqueront sur la consultation souhaitée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2011.