Fourniture de câbles à fibres optiques

SANEF

Marché à bon de commande pour la fourniture de câbles à fibres optiques monomodes G652D destinés à être posés en conduite par portage ou tirage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Silec Câble

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

• Câbles à fibres optiques › Câbles de télécommunications à fibres optiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-26	Avis de marché
2012-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câbles à fibres optiques
Quantité ou étendue:

Entre 100 km et 500 km de câble 60 brins, entre 5 km et 20 km de câble 72 brins, entre 5 km et 20 km de câble 96 brins sont à fournir (quantités données à titre indicatif. Elles n’engagent pas le groupe SANEF).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câbles à fibres optiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanefgroupe.com 🌏
Téléphone: +33 144386200 📞
Fax: +33 144386238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-240729
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Le marché est passé pour SANEF et SAPN. Les candidatures seront adressées sous double enveloppe: — l’enveloppe intérieure portant la mention: «appel de candidatures pour la fourniture de câbles à fibres optiques – entreprise ... », — l’enveloppe extérieure portant l’adresse suivante: SANEF, direction des nouvelles technologies, BP 343, 51688 Reims Cedex, FRANCE – à l’attention de A. Thiery avec la mention: «appel de candidatures pour la fourniture de câbles à fibres optiques», ne pas ouvrir avant la date fixée». Les candidatures devront être remises à l’adresse susvisée par Lettre Recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé. Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Remarque 1: l'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat. Remarque 2: une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bon de commande pour la fourniture de câbles à fibres optiques monomodes G652D destinés à être posés en conduite par portage ou tirage.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseaux du groupe SANEF (SANEF et SAPN).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dossier administratif:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,

— une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:

—— qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

—— qu’il n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8231.1, L 8241.1, L 8221.1, L 8221.3 et L 8251.1 du code du travail,

—— qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou toute autre procédure équivalente.

Situation économique et financière:

Dossier économique et financier:

— déclaration des chiffres d’affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

A- Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent;

B- Effectifs du concurrent et l’importance du personnel d’encadrement pour les 3 dernières années;

C- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser le marché pour lequel il se porte concurrent.

D- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les concurrents seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2 téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque soustraitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Indiqué dans le DCE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres et paiement direct du titulaire par les sociétés SANEF/SAPN.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Adresse Internet: www.sanefgroupe.com 🌏
Nom: SANEF - direction des nouvelles technologies
Adresse postale: 9 rue Étienne Oehmichen, BP 343
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51688
Point de contact: Arnaud Thiery
Téléphone: +33 326835724 📞
Courrier électronique: arnaud.thiery@sanef.com 📧
Fax: +33 326835239 📠
Adresse postale: 9 rue Etienne Oehmichen, BP 343

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé pour SANEF et SAPN.

Les candidatures seront adressées sous double enveloppe:

— l’enveloppe intérieure portant la mention: «appel de candidatures pour la fourniture de câbles à fibres optiques – entreprise ... »,

— l’enveloppe extérieure portant l’adresse suivante: SANEF, direction des nouvelles technologies, BP 343, 51688 Reims Cedex, FRANCE – à l’attention de A. Thiery avec la mention: «appel de candidatures pour la fourniture de câbles à fibres optiques», ne pas ouvrir avant la date fixée».

Les candidatures devront être remises à l’adresse susvisée par Lettre Recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

Remarque 1: l'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.

Remarque 2: une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
Adresse Internet: http://www.greffes.com/nanterre/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - direction juridique - pôles marchés
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Courrier électronique: julie.de-saint-pol@sanef.com 📧
Téléphone: +33 344637707 📞
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2011/S 145-240729 (2011-07-26)

Avis d'attribution de marché (2012-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-264954
Se réfère à l'avis: 2011/S 145-240729
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans les locaux de la direction juridique – pôle exploitation/marchés de SANEF à l'adresse suivante: SANEF. Route de Meaux. 60304 Senlis, FRANCE. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: catégorie de services n° 12. II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché: Taux de TVA (%): 19,6. V.4) Valeur totale finale du marché: Taux de TVA (%): 19,6.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 97 900,00 💰
391 600,00 💰
Numéro de référence: Marché no 2011 - 30200000093
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupe SANEF (SANEF et SAPN).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Financier (70 %)
2. Technique (25 %)
3. Délai de fourniture (5 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-23 📅
Nom: SILEC Cable
Adresse postale: rue de Varennes Prolongée
Commune postale: Montereau Cedex
Code postal: 77876
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: julie.de-saint-pol@sanef.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.greffes.com/nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF – direction juridique – pôle marchés
Téléphone: +33 344637700 📞
Source: OJS 2012/S 159-264954 (2012-08-09)

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