Fourniture de câbles 400 kV et accessoires de l'usine de La Bâthie

Electricité de France - direction des achats - agence achats hydraulique

L'objet du marché est la fourniture de câbles 400 kV et accessoires, avec montage de ces accessoires et essais de gaine des câbles de puissance après installation des câbles sur site, pour l'usine de La Bâthie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-20.

Qui ?

• Electricité de France - direction des achats - agence achats hydraulique

Qu'est-ce que c'est ?

• Lignes électriques › Câble haute tension

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-20	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câble haute tension
Quantité ou étendue:

Fourniture d'environ 3 700 m de câbles 400 kV (630 mm² Alu) et des accessoires (extrémités extérieures composites, extrémités huile).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câble haute tension 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 13 rue Jean Girard Madoux
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: sylvie.bonnoit@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479266816 📞
Fax: +33 479266803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-132268
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Conditions applicables aux candidatures sous forme de groupements: Les capacités "économiques et financières" (III.2.2) et "techniques" (III.3.2) sont analysées au niveau du groupement d'opérateurs; en revanche, l'attestation sur l'honneur demandée à la rubrique III.2.1 ("interdictions de soumissionner") doit être remise par chaque membre du groupement. Une entreprise ne pourra à la fois être candidate seule et au sein d'un groupement. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (http://portail-achats.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Durée de l'accord: 54 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale de La Bâthie (Savoie (73), France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Pour justifier de sa situation, le candidat (entreprise seule ou groupement d'opérateurs) doit fournir à l'appui de sa demande de participation les pièces listées ci-après:

— Une copie des bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices clos,

— Un chiffre d'affaires annuel minimum exigé: 1 700 000 EUR,

— Une déclaration concernant le chiffre d’affaires du groupe consolidé (ou le rapport annuel),

— Si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel appartient le candidat (filiales et prises de participation),

— Une liste exhaustive des marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 10 dernières années, mentionnant notamment l’année de passation du marché, son objet, son montant total et sous-traité,

— Un organigramme précis de la structure du candidat décrivant les responsabilités respectives de chacun.

Capacité technique et professionnelle:

1/Justifier et fournir au moyen de tout élément permettant l'appréciation de ses capacités et, s'il en dispose, de plusieurs références concernant:

La fourniture, montage, essais après installation et mise en service de systèmes de câbles isolés PR 400 kV comportant a minima des accessoires semblables:

— - extrémité de type extérieur (cf. §2.4.2 des spécifications techniques E-S-CIST-DTD-PhG-09-739 indice B disponible sur demande),

— - extrémité en caisson sous huile (cf. §2.4.3 des spécifications techniques E-S-CIST-DTD-PhG-09-739 indice B disponible sur demande).

2/ Essais:

Garantir la mise en place d'essais conformément au §2.5.4 des spécifications techniques E-S-CIST-DTD-PhG-09-739 indice B (disponible sur demande) ou équivalents.

3/ Equipes montage:

— - Etre capable de mobiliser 2 équipes (1 équipe = 3 personnes) pour les opérations de montage des accessoires de puissance,

— - Avoir un chef monteur avec expérience en 400 kV par équipe,

— - Avoir a minima un chef monteur comprenant et parlant le français.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie autonome dite "à première demande".
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme juridique imposée.

Procédure
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Electricité de France - direction des achats - agence achats hydraulique
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: acheteur - agence achats hydraulique
Sylvie Bonnoit
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 080-132268 (2011-04-20)

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