Fourniture de brins supraconducteurs en Nb3sn

CEA/Saclay

Dans le cadre du Projet High Field Magnet, lancé par le Cern pour la mise à niveau du Large Hadron Collider, des brins en Nb3sn à haute densité de courant critique sont nécessaires. La densité (non cuivre) de courant critique est de 1 250 A/Mm2 à 15 T et 4,2 K, ou 2 500 A/Mm2 à 12 T et 4,2 K. Ces brins Nb3sn ont un diamètre de 1,0 mm avec des sous-éléments de diamètre inférieur 50 μM. Les procédés industriels de la route de l'étain interne et celle des poudres en tube sont possibles.
Le marché concerne:
— Une partie forfaitaire d'une longueur totale de l'odre d'une vingtaine de kilomètres,
— Une partie estimative pour des longueurs supplémentaires.
Le câblage ne fait pas partie de la prestation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-13 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aimants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aimants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Adresse postale: DSM-UCF - service commercial, bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Téléphone: +33 169082507 📞
Fax: +33 169088772 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 đź“…
Date limite de soumission: 2012-01-26 đź“…
Date de publication: 2011-12-14 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-389355
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
CEA/Saclay, bureau du courrier pour le service commercial / BEPII, PC 98, bâtiment 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, avec la mention "Aapc/11b2604-Ar Brins supraconducteurs". Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — Titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation"), — Inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr, — Cliquer sur le lien "répondre à la consultation" après avoir accepté les conditions d'utilisation. Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret n° 2008-1334 du 17.12.2008. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du Projet High Field Magnet, lancé par le Cern pour la mise à niveau du Large Hadron Collider, des brins en Nb3sn à haute densité de courant critique sont nécessaires. La densité (non cuivre) de courant critique est de 1 250 A/Mm2 à 15 T et 4,2 K, ou 2 500 A/Mm2 à 12 T et 4,2 K. Ces brins Nb3sn ont un diamètre de 1,0 mm avec des sous-éléments de diamètre inférieur 50 μM. Les procédés industriels de la route de l'étain interne et celle des poudres en tube sont possibles.
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Le marché concerne:
— Une partie forfaitaire d'une longueur totale de l'odre d'une vingtaine de kilomètres,
— Une partie estimative pour des longueurs supplémentaires.
Le câblage ne fait pas partie de la prestation.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11B2604-AR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cern - site de Prevessin, 01631 Cern Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— La capacité juridique et financière de l'entreprise,
— La capacité professionnelle: le candidat doit démontrer sa capacité à fournir des longueurs de brins supraconducteurs Nb3sn répondant à le description du marché.
Situation juridique:
Le candidat fournira Ă  l'appui de sa candidature:
— Le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1,
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— Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère français de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
— Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— À titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— Les attestations d'assurance civile, professionnelle, en cours de validité,
— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le Cea/Saclay d'autre part,
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Pièces à produire:
— les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— une note sur l'organisation,
— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires.
Ce dossier devra détailler:
— les moyens techniques de l'entreprise,
— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
— les références pour des opérations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,
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— répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant (HT) du marché pourra être constituée dont le paiement interviendra 12 mois suivant la date de la recette. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la recette, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée dans un délai de 12 mois suivant la date de recette.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA.
30 jours fin de mois Ă  compter de la date d'Ă©mission des factures, Ă  condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra ĂŞtre soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt des candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Annabelle Rozier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA/Saclay
Adresse postale: Dsm/irfu
Point de contact: Christophe Berriaud
Courrier électronique: christophe.berriaud@cea.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11B2604-AR
Informations complémentaires
CEA/Saclay, bureau du courrier pour le service commercial / BEPII, PC 98, bâtiment 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, avec la mention "Aapc/11b2604-Ar Brins supraconducteurs".
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— Titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation"),
— Inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr,
— Cliquer sur le lien "répondre à la consultation" après avoir accepté les conditions d'utilisation.
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret n° 2008-1334 du 17.12.2008.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 240-389355 (2011-12-13)
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