Fourniture de bracelets isolants et de colliers souples

Electricité réseau distribution de France

Fourniture de systèmes de fixation de conducteurs isolés pour les réseaux et branchements aériens et aérosouterrains BT et HTA (BIC).
Ces systèmes de fixation se composent de:
— Bracelets isolants: accessoires de fixation en plastique (BIS) ou en matériau composite plastifié (BIP) permettant de maintenir un ou plusieurs câbles contre un support fixe (façade ou poteau). Il est constitué d’une embase et d’un collier souple (BIS et BIP) ou d’un feuillard (BIC),
— Colliers souples: accessoires en plastique (CSL) permettant d’enserrer les câbles. Il est composé d’une lanière, d’une tête et d’un système de fermeture intégré,
— Spécification technique: HN-33-S-62 d’avril 1997, applicable à tous les systèmes de fixation de conducteurs isolés BT,
— Guide technique de la distribution d’EDF, chapitre B.23.262-01, applicable au bracelet BIC 50-90 pour la fixation par feuillard des conducteurs isolés HTA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-30.

Qui ?

• Electricité réseau distribution de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires de câble, isolés › Serre-garnitures de câbles, isolées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-30	Avis de marché
2012-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serre-garnitures de câbles, isolées
Quantité ou étendue: Environ 4 500 000 pièces par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serre-garnitures de câbles, isolées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: Tour Winterthur - 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense 8 Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: remi.vitry@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974239 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date limite de soumission: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311878
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de systèmes de fixation de conducteurs isolés pour les réseaux et branchements aériens et aérosouterrains BT et HTA (BIC).

Ces systèmes de fixation se composent de:

— Bracelets isolants: accessoires de fixation en plastique (BIS) ou en matériau composite plastifié (BIP) permettant de maintenir un ou plusieurs câbles contre un support fixe (façade ou poteau). Il est constitué d’une embase et d’un collier souple (BIS et BIP) ou d’un feuillard (BIC),

— Colliers souples: accessoires en plastique (CSL) permettant d’enserrer les câbles. Il est composé d’une lanière, d’une tête et d’un système de fermeture intégré,

— Spécification technique: HN-33-S-62 d’avril 1997, applicable à tous les systèmes de fixation de conducteurs isolés BT,

— Guide technique de la distribution d’EDF, chapitre B.23.262-01, applicable au bracelet BIC 50-90 pour la fixation par feuillard des conducteurs isolés HTA.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collier souple CSL, bracelet souple BIS et pince sercoup
Brève description:

5 articles; collier souple CSL180, Collier souple CSL350, bracelet souple BIS 180V, bracelet souple BIS 180CF et pince sercoup pour collier Rilsan.

Quantité ou étendue: Environ 4 000 000 pièces par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bracelet isolant BIS
Brève description: 4 articles: bracelet souple BIS 180 CFEM, PC, PF et 260 PF
Quantité ou étendue: Environ 400 000 pièces par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Hors lot
Brève description:

5 articles: bracelet plastique BIP120CV, BIP180CV, BIP260PF, BIC50-90 pour fixation reseau MT et collier de séparation BT-MT rouge 1,2M

Quantité ou étendue: Environ 50 000 pièces par an.
Description des options: Une année optionnelle après les 3 années fermes.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoires des unités réseau Électricité d'ERDF et plates - formes logistiques Serval.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuventsoumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une desinfractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, parle deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitièmealinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articlesL.653-1 à L .653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie parun droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités àpoursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancementde la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ontpas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situationrégulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu lelancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les fournisseurs devront satisfaire aux conditions économiques et financières qui pourront être obtenues à l'adresse de la rubrique 1.1.

Capacité technique et professionnelle:

Les fournisseurs devront satisfaire aux capacités techniques qui pourront être obtenues à l'adresse de la rubrique 1.1.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF - direction des achats, domaine d'achats distribution clients
Rémi Vitry
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2011/S 191-311878 (2011-09-30)

Avis d'attribution de marché (2012-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Electricité réseau distribution de France
Adresse postale: tour Winterthur - 102 terrasse Boieldieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-109415
Se réfère à l'avis: 2011/S 191-311878
Numéro JO-S: 67

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vitry Rémi
Source: OJS 2012/S 067-109415 (2012-04-02)

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