Fourniture de bitumes, d'agrégats et de bétons prêts à l'emploi pour les services municipaux de la Commune de Sainte-Suzanne - année 2011

Commune de Sainte-Suzanne

La consultation à pour objet l'acquisition de matériaux et de bétons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grand Travaux de l'Ocean Indien (GTOI)
• Holcim Réunion

Qui ?

• Commune de Sainte-Suzanne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-15	Avis de marché
2011-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Agrégats
Quantité ou étendue:

Lot 1: Bitumes:— montant minimum sur 3 ans: 45 000 EUR hors TVA,— montant maximum sur 3 ans: 135 000 EUR hors TVA.Lot 2: Agrégats:— montant minimum sur 3 ans: 75 000 EUR hors TVA,— montant maximum sur 3 ans: 360 000 EUR hors TVA.Lot 3: Bétons prêts à l'emploi:— montant minimum sur 3 ans: 30 000 EUR hors TVA,— montant maximum sur 3 ans: 90 000 EUR hors TVA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Agrégats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle
Code postal: 97441
Commune postale: Sainte-Suzanne
Contact
Adresse Internet: http://www.villedesaintesuzanne.re 🌏
Courrier électronique: marchepublic@ville-saintesuzanne.re 📧
Téléphone: +262 262523002 📞
Fax: +262 262521413 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-11 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-085346
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont pondérés en pourcentage. Le marché s'exécutera par émission de bons de commande (article 77 du code des marchés publics). La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (art. 56 du code des marchés publics). Les candidats auront la possibilité de télécharger les dossiers de consultations des entreprises (DCE) dans leur intégralité par voie électronique sur le site Internet http://www.achatpublic.com (rubrique "vous êtes une entreprise", cliquer sur "salle des marchés", lieu de passation choisir région outre-mer et département 974 - Île de la Réunion, référence de la consultation mettre le n° du marché puis cliquer sur rechercher et suivre les instructions). Les candidats peuvent remettre leur candidature et leur offre sous format papier à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis (voir les modalités de transmission précisées à l'article 9.1 du règlement de la consultation) ou par voie électronique via le site Internet http://www.achatpublic.com (voir les modalités de transmission précisées à l'article 9.2 du règlement de la consultation). Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur (I de l'article 56 du code des marchés publics). Le marché est un appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Complément au I I.1.2): lieu principal de livraison: — lot 1 (Bitumes): les produits seront récupérés par les services municipaux, dans les locaux du titulaire du marché, — lot 2 (Agrégats): direction des moyens techniques, 144 avenue Pierre Mendès-France, 97441 Sainte-Suzanne, FRANCE, — lot 3 (Bétons prêts à l'emploi): territoire communal. Complément au I I.3): Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations au titulaire. Complément au I I.1.4) Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre: voir les montants fixés à la rubrique "quantité ou étendue" des lots. Complément au i. I. I. 2. 1) renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation des entreprises (DCE) recommandé ou équivalent) renseignée et signée en original par l'entreprise seule ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (la signature électronique est obligatoire si ce document est dématérialisé), — une déclaration sur l'honneur dûment signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire DC1 joint au DCE recommandé ou équivalent) (la signature électronique est obligatoire si ce document est dématérialisé), — les documents relatifs à la personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement et le mandat du groupement (indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat) (formulaire DC2 joint au DCE recommandé ou équivalent), — le candidat devra nous préciser s'il fait-il l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (formulaire DC2 joint au DCE recommandé ou équivalent). Dans l'affirmative, il devra nous fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — pour les entreprises créées après le 1.1.2011, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Ce document sera substitué aux certificats. Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et réglementations nationales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont pondérés en pourcentage.

Le marché s'exécutera par émission de bons de commande (article 77 du code des marchés publics).

La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (art. 56 du code des marchés publics).

Les candidats auront la possibilité de télécharger les dossiers de consultations des entreprises (DCE) dans leur intégralité par voie électronique sur le site Internet http://www.achatpublic.com (rubrique "vous êtes une entreprise", cliquer sur "salle des marchés", lieu de passation choisir région outre-mer et département 974 - Île de la Réunion, référence de la consultation mettre le n° du marché puis cliquer sur rechercher et suivre les instructions).

Les candidats peuvent remettre leur candidature et leur offre sous format papier à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis (voir les modalités de transmission précisées à l'article 9.1 du règlement de la consultation) ou par voie électronique via le site Internet http://www.achatpublic.com (voir les modalités de transmission précisées à l'article 9.2 du règlement de la consultation).

Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur (I de l'article 56 du code des marchés publics).

Le marché est un appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Complément au I I.1.2): lieu principal de livraison:

— lot 1 (Bitumes): les produits seront récupérés par les services municipaux, dans les locaux du titulaire du marché,

— lot 2 (Agrégats): direction des moyens techniques, 144 avenue Pierre Mendès-France, 97441 Sainte-Suzanne, FRANCE,

— lot 3 (Bétons prêts à l'emploi): territoire communal.

Complément au I I.3): Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations au titulaire.

Complément au I I.1.4) Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre: voir les montants fixés à la rubrique "quantité ou étendue" des lots.

Complément au i. I. I. 2. 1) renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— la lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation des entreprises (DCE) recommandé ou équivalent) renseignée et signée en original par l'entreprise seule ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (la signature électronique est obligatoire si ce document est dématérialisé),

— une déclaration sur l'honneur dûment signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire DC1 joint au DCE recommandé ou équivalent) (la signature électronique est obligatoire si ce document est dématérialisé),

— les documents relatifs à la personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement et le mandat du groupement (indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat) (formulaire DC2 joint au DCE recommandé ou équivalent),

— le candidat devra nous préciser s'il fait-il l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (formulaire DC2 joint au DCE recommandé ou équivalent). Dans l'affirmative, il devra nous fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— pour les entreprises créées après le 1.1.2011, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Ce document sera substitué aux certificats. Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et réglementations nationales.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La consultation à pour objet l'acquisition de matériaux et de bétons.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: bitumes
Brève description: Fourniture d'émulsion de bitume et d'enrobé.
Quantité ou étendue: Le montant total annuel du présent marché variera dans les limites suivantes: un minimum de 15 000 EUR HT et un maximum de 45 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: agrégats
Brève description: Fourniture de grave concassé, de sable et de moellon.
Quantité ou étendue: Le montant total annuel du présent marché variera dans les limites suivantes: un minimum de 25 000 EUR HT et un maximum de 120 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: betons prets a l'emploi
Brève description: Fourniture de bétons fibrés et de bétons classiques.
Quantité ou étendue: Le montant total annuel du présent marché variera dans les limites suivantes: un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 30 000 EUR HT.

Lot 1: Bitumes:

— montant minimum sur 3 ans: 45 000 EUR hors TVA,

— montant maximum sur 3 ans: 135 000 EUR hors TVA.

Lot 2: Agrégats:

— montant minimum sur 3 ans: 75 000 EUR hors TVA,

— montant maximum sur 3 ans: 360 000 EUR hors TVA.

Lot 3: Bétons prêts à l'emploi:

— montant minimum sur 3 ans: 30 000 EUR hors TVA,

— montant maximum sur 3 ans: 90 000 EUR hors TVA.

Description des options:

Le marché pourra être reconduit au maximum à deux reprises pour une durée d'un an à chaque fois, de manière expresse par le Pouvoir adjudicateur, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 3 ans.

Nombre de reconductions possibles: 02
Numéro de référence: 110109

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir rubrique VI.3) autres informations.
Situation économique et financière:

(Sauf à l'indiquer dans le DC2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire en cas de versement de l'avance forfaitaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ce marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité. Le délai de paiement respectera les règles fixées à l'article 98 du code des marchés publics. L'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas d'attribution du marché à un groupement celui-ci devra prendre la forme solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 01
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût en EUR HT, compte tenu des quantités théoriques indiquées au détail quantitatif et estimatif de chaque lot (60)
2. Délai de mise à disposition pour le lot no1 ou de livraison pour les lots n° 2 et n° 3 proposé par le candidat dans l'acte d'engagement (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Néant.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Suzanne
Contact
Point de contact: Direction générale adjointe pôle affaires générales et ressources humaines, service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Sainte-Suzanne
Point de contact: direction générale adjointe, pôle affaires générales et ressources humaines, service commande publique
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Sainte-Suzanne, direction générale adjointe pôle, affaires générales et ressources humaines, service courrier et accueil
Adresse postale: 3 rue Général de Gaulle

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 110109
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont pondérés en pourcentage.

Le marché s'exécutera par émission de bons de commande (article 77 du code des marchés publics).

La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (art. 56 du code des marchés publics).

Les candidats auront la possibilité de télécharger les dossiers de consultations des entreprises (DCE) dans leur intégralité par voie électronique sur le site Internet http://www.achatpublic.com (rubrique "vous êtes une entreprise", cliquer sur "salle des marchés", lieu de passation choisir région outre-mer et département 974 - Île de la Réunion, référence de la consultation mettre le n° du marché puis cliquer sur rechercher et suivre les instructions).

Les candidats peuvent remettre leur candidature et leur offre sous format papier à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis (voir les modalités de transmission précisées à l'article 9.1 du règlement de la consultation) ou par voie électronique via le site Internet http://www.achatpublic.com (voir les modalités de transmission précisées à l'article 9.2 du règlement de la consultation).

Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur (I de l'article 56 du code des marchés publics).

Le marché est un appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Complément au I I.1.2): lieu principal de livraison:

— lot 1 (Bitumes): les produits seront récupérés par les services municipaux, dans les locaux du titulaire du marché,

— lot 2 (Agrégats): direction des moyens techniques, 144 avenue Pierre Mendès-France, 97441 Sainte-Suzanne, FRANCE,

— lot 3 (Bétons prêts à l'emploi): territoire communal.

Complément au I I.3): Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations au titulaire.

Complément au I I.1.4) Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre: voir les montants fixés à la rubrique "quantité ou étendue" des lots.

Complément au i. I. I. 2. 1) renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— la lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation des entreprises (DCE) recommandé ou équivalent) renseignée et signée en original par l'entreprise seule ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (la signature électronique est obligatoire si ce document est dématérialisé),

— une déclaration sur l'honneur dûment signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire DC1 joint au DCE recommandé ou équivalent) (la signature électronique est obligatoire si ce document est dématérialisé),

— les documents relatifs à la personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement et le mandat du groupement (indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat) (formulaire DC2 joint au DCE recommandé ou équivalent),

— le candidat devra nous préciser s'il fait-il l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (formulaire DC2 joint au DCE recommandé ou équivalent). Dans l'affirmative, il devra nous fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— pour les entreprises créées après le 1.1.2011, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Ce document sera substitué aux certificats. Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et réglementations nationales.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Février - mars 2014.
Source: OJS 2011/S 052-085346 (2011-03-15)

Avis d'attribution de marché (2011-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 585 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 202-327998
Se réfère à l'avis: 2011/S 52-085346
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations au titulaire. Il pourra être reconduit au maximum à 2 reprises pour une durée d'un an à chaque fois, de manière expresse par le pouvoir adjudicateur, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 3 ans. Le marché est passé en valeur minimale et maximale. Les montants indiqués dans l'avis sont des montants annuels maximum hors TVA. La date d'attribution correspond à la date de notification du marché en droit européen. Complément à l'article "IV.3.2) publication(s) antérieure(s) concernant le même marché" - autres organes de publication de l'avis initial: - Le JIR et le temoignages du 16.3.2011. - Site Internet ACHATPUBLIC.COM le 15.3.2011. - Site Internet de la ville de Sainte-Suzanne le 16.3.2011. Complément à l'article "II.1.2) type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation": lieu principal de livraison: - lot 1 (bitumes): les produits seront récupérés par les services municipaux, dans les locaux du titulaire du marché. - Lot 2 (agrégats): direction des moyens techniques, 144 avenue Pierre Mendès-France - 97441 Sainte-Suzanne, FRANCE.- Lot 3 (bétons prêts à l'emploi): territoire communal - 97441 Sainte-Suzanne, FRANCE. Annonce no411, BOAMP 56 B du 19.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût en euro (HT), compte tenu des quantités théoriques indiquées au détail quantitatif et estimatif de chaque lot (pondération: 60 %)
2. Délai de mise à disposition pour le lot no1 ou de livraison pour les lots no2 et no3 proposé par le candidat dans l'acte d'engagement (pondération: 40 %)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-21 📅
Nom: Grand Travaux de l'Ocean Indien (GTOI)
Adresse postale: ZI no2, BP 2016
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97824
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Holcim Réunion
Adresse postale: ZI no1 rue Armagnac, BP 73
Code postal: 97822

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Source: OJS 2011/S 202-327998 (2011-10-17)

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