Fourniture de billets d'avion pour les déplacements dans le cadre des mutations des agents de l'administration pénitentiaire

Ministère de la justice - DAP

Fourniture de billets d'avion pour les déplacements dans le cadre des mutations des agents de l'administration pénitentiaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Air France

Qui ?

• Ministère de la justice - DAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et pièces détachées divers › Billets de transport

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-08	Avis de marché
2011-09-14	Informations complémentaires
2012-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Billets de transport
Quantité ou étendue: Le montant indicatif est de 170 000 EUR par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Billets de transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction de l'administration pénitentiaire, bureau Sd5, pôle achats, 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 149962790 📞
Fax: +33 149962790 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-08 📅
Date limite de soumission: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 175-287500
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est démandé par écrit aux coordonnées figurant en tête d'avis, il peut également être téléchargé sur le profil acheteur dont l'adresse est indiqué en tête d'avis (sous la référence 11sd5024). Durée: Le lot 1 est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé une fois, par décision expresse de l'administration et deux mois avant le terme initial, sans que la durée totale excède 1 an. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Le lot 2 est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois de manière expresse, deux mois avant le terme initial, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 3 ans. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Les demandes de renseignements complémentaires sont formulées par courrier, télécopie, courriel aux coordonnées figurant en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 7.10.2011. Aucune demande ne sera prise en compte au délà de cette date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de billets d'avion pour les déplacements dans le cadre des mutations des agents de l'administration pénitentiaire.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de billetterie pour:— Mutation DOM vers la Métropole,— Mutation Métropole vers DOM,— Mutation DOM vers un autre DOM ou COM.DOM: (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte);COM: (Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Saint Pierre et Miquelon).

Prestation de billetterie pour:

— Mutation DOM vers la Métropole,

— Mutation Métropole vers DOM,

— Mutation DOM vers un autre DOM ou COM.

DOM: (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte);

COM: (Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Saint Pierre et Miquelon).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation de billetterie pour:— Mutation COM vers la Métropole,— Mutation Métropole vers COM,— Mutation COM vers un autre COM ou DOM.COM: (Nouvelle Calédonie, Polynésie Française);DOM: (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte).

— Mutation COM vers la Métropole,

— Mutation Métropole vers COM,

— Mutation COM vers un autre COM ou DOM.

COM: (Nouvelle Calédonie, Polynésie Française);

DOM: (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte).

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11SD5024

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit une lettre de candidature, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat.

— une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, datée et signée par un représentant du candidat compétent à cet effet,

— les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics annexé au décret n° 2006-975 du 1.8.2006: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 (imposant d'être en règle au regard de dispositions figurant désormais aux articles L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail) auxquels renvoie l'article 43 du code des marchés publics; les personnes assujetties à l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2du code du travail devront en outre produire des renseignements sur le respect de cette obligation.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit une déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché, datée et signée par un représentant du candidat compétent à cet effet et concernant:

— le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le marché, datée et signée par un représentant du candidat compétent à l'effet d'engager le candidat et concernant:

— une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, pour des prestations similaires à celles objet de la présente consultation. Ces références font l'objet d'attestations des destinataires, dûment datées et signées, ou à défaut, d'une déclaration du candidat et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits,

— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget du ministère de la justice, code programme: 107, article de prévision: 02. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception par l'administration de la réception de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancemet appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal augmenté de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice - DAP
Contact
Point de contact: Lislaine Rock
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SD5024
Informations complémentaires

Durée:

Le lot 1 est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé une fois, par décision expresse de l'administration et deux mois avant le terme initial, sans que la durée totale excède 1 an. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.

Le lot 2 est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois de manière expresse, deux mois avant le terme initial, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 3 ans. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.

Les demandes de renseignements complémentaires sont formulées par courrier, télécopie, courriel aux coordonnées figurant en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 7.10.2011. Aucune demande ne sera prise en compte au délà de cette date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 175-287500 (2011-09-08)

Informations complémentaires (2011-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291058
Se réfère à l'avis: 2011/S 175-287500
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2011/S 178-291058 (2011-09-14)

Avis d'attribution de marché (2012-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de l'administration pénitentiaire - bureau Sd5 - pôle achats - 13 place Vendôme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-030137
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Date de signature du contrat: le 29.12.2011. Annonce n° 266, BOAMP 177 B du 13.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-16 📅
Nom: Air France
Adresse postale: 30 avenue Léon Gaumont
Commune postale: Paris
Code postal: 75985
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Source: OJS 2012/S 019-030137 (2012-01-25)

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