Fourniture de batteries de démarrage, traction et accessoires divers pour batteries des véhicules et engins du parc automobile de la ville de Marseille

Ville de Marseille

Fourniture de batteries de démarrage et de traction, et accessoires divers pour batteries des véhicules et engins du parc automobile de la ville de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-07 Avis de marché
2011-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Batteries
Quantité ou étendue:
Fourniture de batteries de démarrage, traction, et accessoires divers pour batteries des véhicules et engins du parc automobile de la ville de Marseille.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Batteries 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 70-113854
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres: voir le détail dans le règlement de consultation. La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: Service du parc automobile - 287 chemin Madrague ville - 13015 Marseille - FRANCE 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée (voir adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus ci-dessous) par courrier. Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (article 56 du CMP): remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées. Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats). Remise des offres contre récépissé: 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Demande de renseignements complémentaires: — contact pour toute question technique: M. Stephan Poirier - service du parc automobile - 287 chemin Madrague ville - 13015 Marseille - FRANCE - téléphone: +33 491553474 - fax +33 491553510 - courriel: spoirier@mairie-marseille.fr Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, — DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). Attention: les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. S'agissant des documents à remettre pour candidater: Déclarations de chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de batteries de démarrage et de traction, et accessoires divers pour batteries des véhicules et engins du parc automobile de la ville de Marseille.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11/64204/FCS/AO/04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de ville, 13233 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC 1,
— jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire),
— déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Capacités économiques et financières: capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.
Capacité technique et professionnelle:
Réf. professionnelles et capacité technique: exigence de références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par:
— ressources budgétaires.
Sauf renoncement de sa part, le titulaire pourra bénéficier du versement d'une avance forfaitaire si les conditions de l'article 87 Code des marchés publics sont réunies.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix ajustable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Formes des groupements acceptées:
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire:
Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, à la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (VT) pondération 40 % (40)
2. Prix de l'offre (PO) pondération 60 % l'analyse de ce critère est basée sur l'annexe 1 du règlement de consultation dénommée Détail quantitatif estimatif lequel reprend les fournitures susceptibles d'être commandées. Cette liste n'est pas limitative en quantité, qualité et variété, elle est indicative. Elle fait apparaître les prix unitaires, les remises et les prix unitaires remisés. Le jugement de ce critère se fera sur le montant total du détail quantitatif estimatif. La comparaison des prix sera effectuée sur la base des prix unitaires appliqués à la commande type dans le document intitulé DQE annexé au règlement de la consultation. (60)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Gaudin
Nom: Mairie de Marseille
Adresse postale: service du parc automobile - 287 chemin de la Madrague ville
Code postal: 13015
Point de contact: Mme Thimonier Marie-José
Téléphone: +33 491554536 📞
Courrier électronique: mjthimonier@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 491553510 📠
Adresse postale: service du parc automobile - 287 chemin Madrague ville
direction des marchés publics - passage Timon David

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/64204/FCS/AO/04
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres: voir le détail dans le règlement de consultation.
La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante:
Service du parc automobile - 287 chemin Madrague ville - 13015 Marseille - FRANCE 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée (voir adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus ci-dessous) par courrier.
Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (article 56 du CMP): remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées.
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
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Remise des offres contre récépissé: 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
Demande de renseignements complémentaires:
— contact pour toute question technique: M. Stephan Poirier - service du parc automobile - 287 chemin Madrague ville - 13015 Marseille - FRANCE - téléphone: +33 491553474 - fax +33 491553510 - courriel: spoirier@mairie-marseille.fr
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Attention: les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
S'agissant des documents à remettre pour candidater:
Déclarations de chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1- réferré précontractuel: avant la signature;
2- délai de droit commun: 2 mois à compter de la date de réception de la lettre de rejet;
3- référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Source: OJS 2011/S 070-113854 (2011-04-07)
Avis d'attribution de marché (2011-08-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-25 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-270235
Se réfère à l'avis: 2011/S 70-113854
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Annonce n° 225, BOAMP 72 B du 12.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de ville, 13233 Marseille - FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (Vt) pondération 40 % (40)
2. Prix de l'offre (Po) pondération 60 %l'analyse de ce critère est basée sur l'annexe 1 du règlement de consultation dénommée détail quantitatif estimatif lequel reprend les fournitures susceptibles d'être commandées. Cette liste n'est pas limitative en quantité, qualité et variété, elle est indicative. Elle fait apparaître les prix unitaires, les remises et les prix unitaires remisés. Le jugement de ce critère se fera sur le montant total du détail quantitatif estimatif.la comparaison des prix sera effectuée sur la base des prix unitaires appliqués à la commande type dans le document intitulé DQE annexé au règlement de la consultation. (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-24 📅
Adresse postale: 4 boulevard des Aciéries BP 119
Commune postale: Marseille cedex 10
Code postal: 13363
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Claude Gaudin

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 - réferré précontractuel: avant la signature;
2 - délai de droit commun: 2 mois à compter de la date de réception de la lettre de rejet;
3 - référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Source: OJS 2011/S 164-270235 (2011-08-25)
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Produits/services:
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