Avis de marché (2011-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour restauration
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique par lot. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la...”
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique par lot. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour restauration📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Fax: +33 476006008 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344406
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécutés au fur...”
Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, sont des accords-cadres au sens de l'article 1.5) et 32 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de GMT (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: ZIP, Word 2000, Excel 2000, Power Point 2000, PDF/Acrobat 9.0. Le niveau minimum de signature électroniqe exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signatre utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Source: OJS 2011/S 211-344406 (2011-10-28)
Informations complémentaires (2011-11-04) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 215-349755
Se réfère à l'avis: 2011/S 211-344406
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2011/S 215-349755 (2011-11-04)
Avis d'attribution de marché (2012-02-20) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour BP 1096
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-058978
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
“Annonce n° 274, BOAMP 213 B du 3.11.2011.”
Source: OJS 2012/S 037-058978 (2012-02-20)