Fourniture de bandeaux de lavage, lavettes et gazes à usage unique pour l'entretien et le nettoyage des sols et surfaces

CH de Belfort-Montbéliard

Fourniture de bandeaux de lavage, lavettes et gazes à usage unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CH de Belfort-Montbéliard

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles textiles › Articles textiles ménagers
• Cirages et crèmes › Produits d'entretien des sols
• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-30	Avis de marché
2012-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles textiles ménagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles textiles ménagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Belfort-Montbéliard
Adresse postale: direction des achats et de la logistique,14 rue de Mulhouse
Code postal: 90016
Commune postale: Belfort
Contact
Courrier électronique: gmirzaiandehkordi@chbm.fr 📧
Téléphone: +33 384985891 📞
Fax: +33 384985679 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-30 📅
Date limite de soumission: 2012-02-14 📅
Date de publication: 2012-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 1-001471
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

— au sens du droit français, chaque lot constitue un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Au sens du droit communautaire, le ccap, cctp et l'acte d'engagement forment un accord-cadre mono-attributaire, — retrait du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation: plate-forme "achatpublic.com" référence: chbm ao 2011-36 ou à l'adresse: Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_kjeWpwEvQJ&v=1&selected=0. — en cas de groupement momentané d'entreprises, chacun des membres fournira l'ensemble des pièces énumérées à la section III.2- conditions de participation, — envoi obligatoire d'échantillons (voir les modalités dans le règlement de consultation), — mode unique de transmission des offres: offre papier par voie postale (ou autre) ou par voie électronique via le profil acheteur "Achatpublic.Com", — documents à remettre par le candidat retenu. 1°) les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 du code du travail; les pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché; 2°) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si le candidat est établi dans un autre pays que la France, il produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine; si un tel certificat n'est pas possible il peut être remplacé par une déclaration sous serment et si un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité compétente Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2011.

Informations complémentaires

— au sens du droit français, chaque lot constitue un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Au sens du droit communautaire, le ccap, cctp et l'acte d'engagement forment un accord-cadre mono-attributaire,

— retrait du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation: plate-forme "achatpublic.com" référence: chbm ao 2011-36 ou à l'adresse: Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_kjeWpwEvQJ&v=1&selected=0.

— en cas de groupement momentané d'entreprises, chacun des membres fournira l'ensemble des pièces énumérées à la section III.2- conditions de participation,

— envoi obligatoire d'échantillons (voir les modalités dans le règlement de consultation),

— mode unique de transmission des offres: offre papier par voie postale (ou autre) ou par voie électronique via le profil acheteur "Achatpublic.Com",

— documents à remettre par le candidat retenu.

1°) les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 du code du travail; les pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;

2°) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si le candidat est établi dans un autre pays que la France, il produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine; si un tel certificat n'est pas possible il peut être remplacé par une déclaration sous serment et si un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité compétente

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de bandeaux de lavage, lavettes et gazes à usage unique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: bandeau de lavage
Brève description:

Pour nettoyer le sol, bandeau de lavage à plat en polyester et coton, type "mini serpillère". Il doit s'adapter sur des balais à picots 4 trous.

Quantité ou étendue: 28000 unités
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lavette à usage unique
Brève description: Lavette jetable pour nettoyer les surfaces.
Quantité ou étendue: 33000 unités
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: gaze imprégnée à usage unique
Brève description: Gaze à usage unique pour balayer le sol, non tissée, pré imprégnée.
Quantité ou étendue: 280000 unités
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: chbm ao 2011-36
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de Belfort et Montbéliard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

A cette fin, ils renseigneront les formulaires suivants:

— lettre de candidature (DC1), laquelle devra être dûment complétée et signée,

— déclaration du candidat (DC2), laquelle devra être dûment complétée, avec d'éventuelles annexes.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. Cette preuve du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées.

A cette fin, ils renseigneront les formulaires suivants:

— lettre de candidature (DC1), laquelle devra être dûment complétée et signée,

— déclaration du candidat (DC2), laquelle devra être dûment complétée, avec d'éventuelles annexes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget propre de l'hôpital.

Paiement: par mandat administratif dans un délai de 50 jours à la réception de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacités, fiabilité de l'utilisation et la performance (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Goli Mirzaian
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_kjeWpwEvQJ&v=1&selected=0 🌏
Nom: Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard
Adresse postale: conseillère hôtelière, 14 rue de Mulhouse
Point de contact: Mme Elouafi
Téléphone: +33 384985714 📞
Courrier électronique: felouafi@chbm.fr 📧
Adresse postale: direction des achats et de la logisitique, 14 rue de Mulhouse
Point de contact: Mme Mirzaian
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_kjeWpwEvQJ&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: direction des achats et de la logistique, 14 rue de Mulhouse
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_kjeWpwEvQJ&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: geffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2011-02-17 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: chbm ao 2011-36
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 033-054598
Informations complémentaires

— retrait du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation: plate-forme "achatpublic.com" référence: chbm ao 2011-36 ou à l'adresse: Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_kjeWpwEvQJ&v=1&selected=0.

— en cas de groupement momentané d'entreprises, chacun des membres fournira l'ensemble des pièces énumérées à la section III.2- conditions de participation,

— envoi obligatoire d'échantillons (voir les modalités dans le règlement de consultation),

— mode unique de transmission des offres: offre papier par voie postale (ou autre) ou par voie électronique via le profil acheteur "Achatpublic.Com",

— documents à remettre par le candidat retenu.

1°) les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 du code du travail; les pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;

2°) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si le candidat est établi dans un autre pays que la France, il produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine; si un tel certificat n'est pas possible il peut être remplacé par une déclaration sous serment et si un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité compétente

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 001-001471 (2011-12-30)

Avis d'attribution de marché (2012-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 242 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: C H de Belfort-Montbéliard
Adresse postale: direction des achats et de la Logistique, 14 rue de Mulhouse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-18 📅
Date de publication: 2012-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 96-159121
Se réfère à l'avis: 2012/S 1-001471
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Annonce no102, BOAMP 2 B du 4.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-27 📅
Nom: pro Hygiène Service Est
Commune postale: Fegersheim
Code postal: 67640
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-30 📅
Nom: Coldis
Commune postale: Entraigues
Code postal: 84320

3️⃣
Nom: Paredes
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68393
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif De Besançon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2012/S 096-159121 (2012-05-18)

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