Fourniture de ballast dans le cadre de l'opération de rénovation de la voie ferrée entre Serqueux (76) et Gisors (27)

Réseau ferré de France représenté par SETEC, Organisation mandataire agissant au nom et pour le compte de Réseau ferré de France

Fourniture de ballast dans le cadre de l'opération de rénovation de la voie ferrée entre Serqueux (76) et Gisors (27). Les prestations sont réparties en deux lots en vue de favoriser la concurrence. La livraison à destination est prévue en option pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-23.

Qui ?

• Réseau ferré de France représenté par SETEC, Organisation mandataire agissant au nom et pour le compte de Réseau ferré de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Pierraille et pierre concassée › Ballast

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-23	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ballast
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en deux lots. Chaque lot comprend la fourniture de 106 000 tonnes environ de ballast de catégorie C4. Les caractéristiques géométriques, physiques et physicochimiques du ballast doivent répondre aux exigences de la norme EN13450: "granulats pour ballast de voies ferrées". Le nombre de tonnes est donné à titre indicatif et n'engage pas le maître de l'ouvrage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ballast 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France représenté par SETEC, Organisation mandataire agissant au nom et pour le compte de Réseau ferré de France
Adresse postale: SETEC organisation, immeuble Central Seine, 42-52 quai de la Rapée, CS 71230
Code postal: 75583
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: pjacquier@orga.setec.fr 📧
Téléphone: +33 182514518 📞
Fax: +33 182516337 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-23 📅
Date limite de soumission: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-368923
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

La sélection des candidatures sera effectuée au regard des garanties financières, techniques et professionnelles présentées dans le dossier de candidature. Les candidatures doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises par porteur à l'adresse indiquées au point I.1) du présent avis. Elles doivent être contenues dans une enveloppe fermée comportant dans un cadre la mention suivante: "Ne pas ouvrir avant la date prévue - rénovation de la voie Serqueux-Gisors-Candidature pour le marché de fourniture de ballast". En cas de remise par porteur, les candidats sont informés que les locaux de Setec Organisation sont ouverts du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sauf jours fériés du calendrier français). Il appartiendra au porteur de solliciter un récépissé. Les candidatures arrivées après les date et heure limites ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. Les candidats qui ne disposeront pas des garanties financières, techniques et professionnelles suffisantes seront éliminés. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux candidats retenus après analyse de leur candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de 106 000 tonnes de ballast dans le cadre de l'opération de rénovation de la voie ferrée entre Serqueux (76) et Gisors (27)
Brève description:

Fourniture de 106 000 tonnes environ de ballast de catégorie C4 dans le cadre de l'opération de rénovation de la voie ferrée entre Serqueux (76) et Gisors (27). La livraison à destination est prévue en option.

Quantité ou étendue: 106 000 tonnes de ballast
Informations complémentaires sur les lots:

Les caractéristiques géométriques, physiques et physicochimiques du ballast doivent répondre aux exigences de la norme EN13450: "granulats pour ballast de voies ferrées". Le nombre de tonnes est donné à titre indicatif et n'engage pas le maître de l'ouvrage.

Numéro du lot: 2
Quantité ou étendue: 106 000 tonnes de ballast.
Description des options: La livraison à destination est prévue en option pour chaque lot.
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: Sg-ballast

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature originale (DC1 téléchargeable sur www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj ou équivalent) présentant la forme juridique du candidat et, en cas de groupement, sa nature conjointe ou solidaire ainsi que le nom du mandataire.

En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original. Toutefois, si les co-traitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original comprenant les coordonnées de tous les cotraitants. Ainsi le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original complétées par la signature de chacun des co-traitants n'ayant pas pu signer l'original.

Dans le cas où le candidat n'utilise pas l'imprimé DC1, il devra se reporter à ses rubriques pour apporter, à l'appui de son dossier, tous les renseignements que cet imprimé comporte.

— Une déclaration sur l'honneur, signée par la personne dûment habilitée, attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner visées par l'article 8.1° de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005,

— La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration de candidat (DC2 téléchargeable sur www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj ou équivalent) complétée dans tous les cadres.

Cette déclaration indiquera notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le type de travaux objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l’imprimé (ou équivalent) dûment complété.

Dans le cas où le candidat n’utilise pas l’imprimé DC2, il devra se reporter à ses rubriques pour apporter, à l’appui de son dossier, tous les renseignements que cet imprimé comporte.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste de références de prestations de même nature que ceux du marché exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Pour chaque référence, il est demandé au candidat de préciser: objet/montant du marché, date et durée des prestations, destinataire public ou privé, modalités d'intervention (titulaire unique, cotraitant, sous-traitant), montant réalisé en propre, moyens humains et matériels utilisés,

— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; le ballast devra être homologué par la SNCF. Si les démarches d'homologation sont en cours, le candidat devra fournir une attestation sur l'honneur dans laquelle il s'engage à ce que cette homologation soit effective au moment de l'attribution du marché. Le niveau minimum de capacité technique exigé au titre du présent marché est une homologation du ballast en cours qui devra être valable au moment de l'attribution du marché,

— Un ou des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. L'entité adjudicatrice acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties financières, le cas échéant exigées, seront précisées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'unité monétaire choisie est l'euro. Le délai de paiement est de 45 jours à compter de la date de réception des factures par le mandataire de RFF. Le financement de l'opération est assuré par RFF, l'État et la Région Haute-Normandie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chaque lot:

— Les candidats pourront répondre seuls ou en groupement,

— En cas de groupement, la désignation du mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire; ce dernier sera solidaire de chacun des co-traitants,

— Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre également en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire. Un opérateur économique, membre de plusieurs groupements, n'est autorisé à être mandataire que d'un seul groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre Jacquier
M. Rodriguez Manuel
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 227-368923 (2011-11-23)

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