Fourniture de ballast dans le cadre de l'opération de modernisation de la ligne ferroviaire entre Beaumont-de-Lomagne et Castelsarrasin

Réseau ferré de France

Le présent marché consiste dans la fourniture de ballast sur la zone chantier de la ligne ferroviaire entre Beaumont-de-Lomagne et Castelsarrasin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-26 Avis de marché
2012-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ballast
Quantité ou étendue:
Dans le cadre de la modernisation de la ligne ferroviaire entre Beaumont-de-Lomagne et Castelsarrasin (UIC 9 SV), un relevage général de la voie est prévu, par le biais de ballast catégorie C5, de 10 cm en moyenne sur les 25 km de la ligne. Ce programme nécessite la mise en œuvre d’environ 20 000 tonnes de ballast de catégorie C5. Le présent marché comporte 2 lots:— lot n°1 relatif à la fourniture de ballast catégorie C5, dont la quantité est estimée, à titre indicatif, à 10 000 tonnes. Le lot n° 1 est composé d'une tranche optionnelle relatif au transport du ballast,— lot n°2 relatif à la fourniture de ballast catégorie C5, dont la quantité est estimée, à titre indicatif, à 10 000 tonnes. Le lot n° 2 est également composé d'une tranche optionnelle relatif au transport du ballast.La mise en stock du ballast devra être assurée sur place pour moitié avant le 9.3.2012 et pour deuxième moitié avant le 30.3.2012 pour mise en œuvre du 12.3.2012 au 4.5.2012 par l’entreprise de travaux voie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ballast 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 2 esplanade Compans Cafarelli - immeuble Toulouse 2000 - bâtiment E
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr/fr 🌏
Courrier électronique: marion.pagni@rff.fr 📧
Téléphone: +33 534441060 📞
Fax: +33 534441066 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date limite de soumission: 2011-09-21 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-273188
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Au sens de la rubrique II.3 du présent avis, la date d’attribution du marché s’entend date de notification du marché. En cas de groupement, chaque membre doit fournir, à titre individuel, les renseignements demandés à la rubrique III.2. Un groupement peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou d'autres entités, à condition que le membre du groupement qui s'en prévaut soit en mesures de prouver qu'il a effectivement la disposition des moyens de ces entités nécessaire à l'exécution du marché. Concernant la capacité technique et professionnelle, la candidature de chaque membre est analysée pour vérifier que chacun dispose des compétences requises pour réaliser les prestations qui lui sont confiées, figurant dans le dossier de candidature. Concernant la capacité économique et financière, celle-ci dépend du caractère conjoint ou solidaire du groupement. Pour un groupement solidaire, chaque co-traitant doit avoir l'assise financière suffisante pour réaliser l'ensemble du marché. Pour un groupement conjoint, seul le mandataire, qui est solidaire, doit justifier d'une assise financière suffisante pour réaliser la totalité du marché. Les co-traitants doivent disposer de capacité financière pour réaliser les prestations qui leurs seront confiées. Les candidats sont sélectionnés au vu des renseignements fournis en application du présent avis et des critères suivants: — capacité technique: homologation du ballast acquise ou en cours d'obtention (au plus tard à l'attribution du marché), — capacité économique et financière. Si le manque d’indépendance de l’un des candidats et/ou co-traitant par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d’indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats et le respect de la libre concurrence, le maître d’ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat. Seules les variantes autorisées sont celles relatives soit à l'approvisionnement en flux tendu soit à la localisation de zone de stockage le long de la ligne ferroviaire entre Beaumont-de-Lomagne et Castelsarrasin, sous réserve de répondre à la solution de base. La date de réception indiquée à la rubrique IV.3.4 concerne les candidatures dont le contenu est précisé à la rubrique III.2 du présent avis. L’enveloppe relative à la candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les jours fériés) à l’adresse mentionnée au présent avis, sous enveloppe cachetée comportant la mention suivante, à l'attention de Marion Pagni "Fourniture ballast modernisation Beaumont-de-Lomagne Castelsarrasin – consultation DMP/11/PLA/011". Les documents relatifs aux candidatures devront être fournis en un exemplaire original recto/verso paraphé sur chacune des pages, dûment signé et revêtu du cachet commercial de l’entreprise en dernière page, une copie de l'original recto/verso et un exemplaire informatique sur support CD-ROM ou DVD. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Les candidatures arrivées après l’heure et la date limite ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. Dans l’hypothèse où l’entreprise ou le groupement d’entreprises se porteraient candidats pour les deux lots, le maître de l’ouvrage précisera au candidat retenu s’il pourra être attributaire d’1 lot ou de 2 lots.
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Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Le présent marché consiste dans la fourniture de ballast sur la zone chantier de la ligne ferroviaire entre Beaumont-de-Lomagne et Castelsarrasin.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de ballast catégorie C5 - ligne ferroviaire Beaumont-de-Lomagne Castelsarrasin
Brève description:
Le présent lot consiste dans la fourniture de 10 000 tonnes de ballast catégorie C5 concernant l'opération de modernisation de la ligne ferroviaire entre Beaumont-de-Lomagne et Castelsarrasin. Ce lot n° 1 comporte une tranche optionnelle relative au transport du ballast sur le chantier.
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Quantité ou étendue:
Les prix du bordereau seront unitaires. La quantité sera précisée au cours de l'éxécution du marché.
Le nombre de tonnes est donné à titre indicatif et n'engage pas le maître d'ouvrage.
Ce lot n°1 comporte une tranche optionnelle relative au transport du ballast sur le chantier.
Informations complémentaires sur les lots:
La personne responsable du marché se laisse la possibilité d'attribuer plusieurs lots à un même candidat. Les candidats peuvent présenter des offres financières différentes selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot consiste dans la fourniture de 10 000 tonnes de ballast catégorie C5 concernant l'opération de modernisation de la ligne ferroviaire entre Beaumont-de-Lomagne et Castelsarrasin. Ce lot n° 2 comporte une tranche optionnelle relative au transport du ballast sur le chantier.
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Quantité ou étendue:
Le nombre de tonnes est donné à titre indicatif et n'engage pas le Maître d'ouvrage. Ce lot n° 1 comporte une tranche optionnelle relative au transport du ballast sur le chantier. Les prix du bordereau seront unitaires. La quantité sera précisée au cours de l'éxécution du marché.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Dans le cadre de la modernisation de la ligne ferroviaire entre Beaumont-de-Lomagne et Castelsarrasin (UIC 9 SV), un relevage général de la voie est prévu, par le biais de ballast catégorie C5, de 10 cm en moyenne sur les 25 km de la ligne. Ce programme nécessite la mise en œuvre d’environ 20 000 tonnes de ballast de catégorie C5. Le présent marché comporte 2 lots:
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— lot n°1 relatif à la fourniture de ballast catégorie C5, dont la quantité est estimée, à titre indicatif, à 10 000 tonnes. Le lot n° 1 est composé d'une tranche optionnelle relatif au transport du ballast,
— lot n°2 relatif à la fourniture de ballast catégorie C5, dont la quantité est estimée, à titre indicatif, à 10 000 tonnes. Le lot n° 2 est également composé d'une tranche optionnelle relatif au transport du ballast.
La mise en stock du ballast devra être assurée sur place pour moitié avant le 9.3.2012 et pour deuxième moitié avant le 30.3.2012 pour mise en œuvre du 12.3.2012 au 4.5.2012 par l’entreprise de travaux voie.
Description des options:
Au sens de la directive 2004/17/CE du 31.3.2004, certains achats pourront se faire dans le cadre de reconductions, d'avenants et de marchés complémentaires, conclus sans mise en concurrence.
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: DMP/11/PLA/011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ligne ferroviaire entre Beaumont-de-Lomagne et Castelsarrasin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat indiquera l’existence éventuelle de conflit(s) d’intérêt(s) ainsi que les moyens qu’il entend mettre en œuvre pour y faire face dans le cadre de la présente procédure.
À l’appui de sa candidature, le candidat fournira impérativement les documents et renseignements indiqués à la rubrique III.2.1; III.2.2 et III.2.3.
1- une lettre de candidature (imprimé DC1 anciennement DC4 ou équivalent). Le DC1 ou équivalent constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d’entreprises, l’habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants, qui devra revêtir la signature de chaque co-traitant.
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Toutefois, si les co-traitants n’ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi le mandataire remet au maître d’ouvrage une liasse constituée par le DC1 original (ou équivalent) et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chaque co-traitant n’ayant pas pu signer l’original.
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Le DC1 (ou équivalent) doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (ou équivalent) sont bien habilitées à engager l’entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu’elles ont habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et de l’offre en leur nom propre et pour leur compte.
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Il sera accompagné d’une note indiquant la répartition envisagée des prestations entre les co-traitants.
Le DC1 (ou équivalent) doit contenir une déclaration sur l’honneur du candidat attestant, au sens de l’article 8-1 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée:
a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2
b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l’Union européenne;
c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l’Union européenne;
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d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l’accord-cadre;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;
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h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
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i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;
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j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l’étranger;
k) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts.
L'imprimé DC1 est disponible à l’adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/thmes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Situation économique et financière:
En cas de groupement, ces renseignements sont à renseigner par l'ensemble des membres avec une note indiquant la répartition des prestations entre co-traitants.
2- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2 anciennement DC5 ou équivalent) contenant les informations suivantes:
— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— s’il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Pour un opérateur économique de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d’origine. Cependant, s’il ne lui est pas possible d’obtenir ces certificats, l’entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d’une autorité administrative de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:
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— si l’entreprise est établie dans un pays membre de l’Union européenne, une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise est en règle au regard de la législation nationale,
— si l’entreprise n’est pas établie dans un pays membre de l’Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
L'imprimé DC2 est disponible à l’adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/thmes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2 anciennement DC5 ou équivalent) contenant les informations suivantes:
En cas de groupement, ces renseignements sont à renseigner par l'ensemble des membres avec une note indiquant la répartition des prestations entre co-traitants.
— une présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
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— une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise; le ballast devra être homologué par la SNCF. Si les démarches d’homologation sont en cours, le candidat devra fournir une attestation sur l’honneur dans lequel il s’engage à ce que cette homologation soit effective au moment de l’attribution du marché.
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Le niveau minimum de capacité technique exigé au titre du présent marché est une homologation du ballast en cours qui devra être valable au moment de l'attribution du marché.
— un ou des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. L’entité adjudicatrice acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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L'imprimé DC1 est disponible à l’adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/thmes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le présent marché prévoit la mise en place d'une garantie financière (retenue de garantie ou garantie à première demande). Le présent marché ne prévoit pas l'attribution d'avances.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération de modernisation de ligne entre Beaumont-de-Lomagne et Castelsarrasin est inscrite sur la liste des investissements prévisionnels -7-9 SV à réaliser dans le cadre de l'ENFF/ ligne OFP. Cette opération bénéficie d'un concours de l'état par l'intermédiaire de l'AFIT à hauteur de 50 %.
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Les conditions de paiement sont les suivantes:
— délai de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture,
— règlement: par acompte sur décomptes mensuels,
— prix: fermes non révisables,
— modalités de paiement: virement bancaire,
— unité monétaire: l'euro.
Les sous-traitants de 1
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le recours au groupement (co-traitance) est laissé à la libre appréciation des candidats. Tout groupement qui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence est interdit. En cas de groupement, les membres devront fournir une note présentant la stratégie du groupement.
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Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement, que le groupement soit solidaire ou conjoint. Le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Cependant, RFF se réserve la possibilité d'imposer une forme juridique à l'attributaire pour la bonne exécution du marché.
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Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Le mandataire d'un groupement ne peut pas l'être dans d'autres groupements. Les candidats ne peuvent pas se présenter à la fois seuls et en qualité de mandataire d'un groupement. Les candidats ne peuvent pas se présenter à la fois seuls et dans un ou plusieurs groupement.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: direction régionale Midi-Pyrénées
Marion Pagni

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 165-273188 (2011-08-26)
Avis d'attribution de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 163 694,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-137681
Se réfère à l'avis: 2011/S 165-273188
Numéro JO-S: 84

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ligne ferroviaire entre Beaumont de Lomagne et Castelsarrasin.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 084-137681 (2012-04-27)
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