Le présent marché a pour objet la fourniture de balais et de brosses pour les engins de balayage mécanisé de la Communauté urbaine Marseille provence métropole.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés public, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
— droits de préférence: application de l'article 53.iv 2° et 3° du code des marchés publics: non,
— marchés réservés de l'article 15 du code des marchés publics: non,
— caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis: sans objet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
“Le présent marché ne comporte pas de minimum. Le montant maximum des fournitures qui seront commandées au cours d'une année d'exécution du marché est de 160...”
Quantité ou étendue
Le présent marché ne comporte pas de minimum. Le montant maximum des fournitures qui seront commandées au cours d'une année d'exécution du marché est de 160 000 EUR (HT).Montant estimatif annuel: 85 000 EUR (HT).
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: les docks, Atrium 10.7, 10 place de la Joliette, BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com🌏
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr📧
Téléphone: +33 491999900📞
Fax: +33 491997196 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-124472
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2011-10-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, Atrium 10.7, 10 place de la Joliette, BP 48014
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-335148
Se réfère à l'avis: 2011/S 76-124472
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“Critères d'attribution. Les offres ont été examinées au regard du critère unique du prix. Ce critère a été apprécié au regard du bordereau des prix...”
Critères d'attribution. Les offres ont été examinées au regard du critère unique du prix. Ce critère a été apprécié au regard du bordereau des prix unitaires et du détail quantitatif estimatif.
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Source: OJS 2011/S 206-335148 (2011-10-21)