Fourniture de bacs roulants pour la collecte sélective des emballages ménagers

Lannion-Trégor agglomération

Fourniture de bacs roulants pour la collecte sélective des emballages ménagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société s.a.s, ssi schaefer (siège social)

Qui ?

• Lannion-Trégor agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc › Produits en caoutchouc et en plastique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-20	Avis de marché
2012-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en caoutchouc et en plastique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en caoutchouc et en plastique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor agglomération
Adresse postale: 1 rue Monge
Code postal: 22307
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com 🌏
Courrier électronique: laurence.kertudo@lannion-tregor.com 📧
Téléphone: +33 296050900 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date limite de soumission: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2011-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 246-399583
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
400 000 💰
Brève description: Fourniture de bacs roulants pour la collecte sélective des emballages ménagers.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Option no 1: identification;

Option no 2: signalétique spécifique "Lannion Trégor agglomération";

Option no 3: insonorisation fermeture;

Option no 4: insonorisation ouverture.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Atéliers communautaires de Kerservel, 22307 Lannion, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat concernant le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, s'il y est soumis (articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail),

— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Descriptions et/ou photographies des fournitures.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mandat administratif.

Délai global de paiement: 30 jours.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. Qualité des contenants visible au travers de la fiche technique et éléments techniques fournis par le candidat (30)
3. Délai de livraison (20)
4. Durée de la garantie (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Lannion-Trégor agglomération
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de La Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative);

Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 4218722;2 du code de Justice administrative);

Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-8722;1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quay Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2011/S 246-399583 (2011-12-20)

Avis d'attribution de marché (2012-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-115480
Se réfère à l'avis: 2011/S 246-399583
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Annonce no179, B.O.A.M.P. 249 B du 24 décembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 avril 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ateliers communautaires de Kerservel, 22307 Lannion, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
4. Durée de la Garantie (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-15 📅
Nom: société s.a.s, ssi schaefer (siège social)
Adresse postale: 2 Rue du Canal - Basse-Ham
Commune postale: Yutz
Code postal: 57332
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Nom: comité consultatif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative).

Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 4218722;2 du code de Justice administrative).

Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-8722;1 du code de Justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 Quay Ceineray
Source: OJS 2012/S 070-115480 (2012-04-06)

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