Fourniture de bacs roulants et portables pour la collecte en porte à porte des ordures ménagères, des corps creux, des corps plats et du verre pour la Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Quantité ou étendue

Le marché fait l'objet d'un seul lot. Il comporte une solution de base et une option.L'ensemble des services est traité par voie d'appel d'offres ouvert européen en vertu de l'article 33 et 57 à 59 du code des marchés publics en un seul lot.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et maximum annuel.Le marché est passé pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur pour une période d'un an, pendant 2 années consécutives, dans un délai de 3 mois avant la date d'échéance du marché.La première commande est prévue pour mi-septembre 2011. Le délai de livraison est fixé à 4 semaines maximum à compter de la réception du bon de commande (envoyé par fax et par courrier).

Informations complémentaires

L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés comme suit:

1) Valeur financière de l'offre: 40 %

Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.

La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule:

Note = ((40 + f) / 2) - (((offre - offre mini) / d) * f).

Dans laquelle:

M = moyenne des offres.

D = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère.

F = ((d/m) * (40/2)) * 1,5.

Offre = offre notée.

Offre mini = offre la moins chère.

Attention: le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère.

2) Délais de livraison: 15 %

3) Valeur technique de l'offre: 45 %

Elle sera appréciée au vu d'un mémoire technique réalisé par le soumissionnaire .et plus particulièrement relatif aux points suivants:

Volume et coloris: 4 points.

Identification: 4 points.

Dimensions des bacs: 2 points.

Ergonomie des bacs: 8 points.

Moyens de préhension: 10 points.

Insonorisation: 7 points.

Qualité des bacs: 10 points.

Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure;

— tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation, req. no 291545).

Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.