Fourniture de bacs roulants, de colonnes aériennes, de conteneurs enterrés et d'accessoires destinés a la collecte des déchets ménagers
Ville de Fontenay-sous-Bois
La présente consultation porte sur:
— La fourniture de bacs roulants destinés à la collecte sélective des déchets des ménages, des pièces détachées pour ces bacs ainsi que des bornes aériennes pour les apports volontaires,
— La fourniture et la pose de conteneurs enterrés, la maintenance et le nettoyage de point d'apport volontaire enterré (pave).
Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-26 | Avis de marché |
| 2011-08-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, 4 esplanade Louis Bayeurte
Code postal: 94125
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.fontenay-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-st@fontenay-sous-bois.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-26 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 82-135075
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: bacs roulants et colonnes aériennes
Brève description:
Intitulé du lot: conteneurs enterrés
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique (40)
3. Délais de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-sous-Bois
Contact
Point de contact: M. le maire de Fontenay-sous-Bois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Fontenay-sous-Bois
Point de contact: direction générale des services techniques et de l'urbanisme
services marchés publics
Téléphone: +33 149747675 📞
Fax: +33 149747625 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/E/11/04
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 082-135075 (2011-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, 4 esplanade Louis Bayeurte
Code postal: 94125
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.fontenay-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-st@fontenay-sous-bois.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-26 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 82-135075
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
La durée du marché, lots 1 et 2, est d'un (1) an à compter de la date de réception de la notification du marché. Le marché est reconductible trois (3) fois de manière expresse sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande adressée soit par mail à l'adresse suivante: marches-st@fontenay-sous-bois.fr ou par télécopieur au +33 149747625.
Les dossiers de consultations peuvent être retirer sur place à l'adresse suivante: mairie de Fontenay-sous-Bois / direction générale des services techniques - service marchés publics / 6 rue de l'ancienne Mairie / 94120 Fontenay-sous-Bois, FRANCE.
L'intégralité du dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_v1uJUwy9mN.
Le détail des critères de jugement des offres figure au réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur:
— La fourniture de bacs roulants destinés à la collecte sélective des déchets des ménages, des pièces détachées pour ces bacs ainsi que des bornes aériennes pour les apports volontaires,
— La fourniture et la pose de conteneurs enterrés, la maintenance et le nettoyage de point d'apport volontaire enterré (pave).
Intitulé du lot: bacs roulants et colonnes aériennes
Brève description:
Fourniture de bacs roulants destinés à la collecte sélective des déchets des ménages, des pièces détachées pour ces bacs ainsi que des bornes aériennes pour les apports volontaires.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: sans montant minimum. Montant maximum annuel: sans montant maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: conteneurs enterrés
Brève description:
Fourniture et pose de conteneurs enterrés, maintenance et nettoyage de point d'apport volontaire enterré (pave).
Description des options:
Le marché comporte des options au sens du droit communautaire dans le sens où il pourra, le cas échéant, faire l'objet d'un avenant en application de l'articles 20 du code des marchés publics français.
Numéro de référence: AOO/E/11/04
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats apporteront la preuve de leur capacité financière en joignant leurs chiffres d'affaires sur les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats apporteront la preuve de leur capacité technique en joignant:
— Leurs références sur les 5 dernières années,
— Et/ou leurs certificats d'identité professionnelle,
— Et/ou leurs qualifications de l'organisme de qualification et de certification attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
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Financement sur fonds propres de la ville.
Le candidat peut se présenter soit par candidature individuelle, soit par candidature sous forme de groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique (40)
3. Délais de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-sous-Bois
Contact
Point de contact: M. le maire de Fontenay-sous-Bois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Fontenay-sous-Bois
Point de contact: direction générale des services techniques et de l'urbanisme
services marchés publics
Téléphone: +33 149747675 📞
Fax: +33 149747625 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/E/11/04
Informations complémentaires
La durée du marché, lots 1 et 2, est d'un (1) an à compter de la date de réception de la notification du marché. Le marché est reconductible trois (3) fois de manière expresse sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande adressée soit par mail à l'adresse suivante: marches-st@fontenay-sous-bois.fr ou par télécopieur au +33 149747625.
Les dossiers de consultations peuvent être retirer sur place à l'adresse suivante: mairie de Fontenay-sous-Bois / direction générale des services techniques - service marchés publics / 6 rue de l'ancienne Mairie / 94120 Fontenay-sous-Bois, FRANCE.
L'intégralité du dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_v1uJUwy9mN.
Le détail des critères de jugement des offres figure au réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 082-135075 (2011-04-26)
Avis d'attribution de marché (2011-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-257286
Se réfère à l'avis: 2011/S 82-135075
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-24 📅
Adresse postale: 240 rue Louis de Broglie, BP 40080
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13793
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
7
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administrative de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case 8630
Source: OJS 2011/S 155-257286 (2011-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-257286
Se réfère à l'avis: 2011/S 82-135075
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Marché de fournitures à bons de commande (pour les 2 lots) sans montant minimum et sans montant maximum. La durée du marché est d'un an à compter de la date de réception de la notification du marché. Il est reconductible 3 fois de manière express sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Annonce n° 311, BOAMP 85 B du 30.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-24 📅
Adresse postale: 240 rue Louis de Broglie, BP 40080
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13793
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
7
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administrative de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case 8630
Source: OJS 2011/S 155-257286 (2011-08-11)
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