Fourniture de bacs ordures ménagères
Communauté de communes de l'Ouest Guyanais
Le présent marché a pour objet la fourniture de:
— bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères,
— pièces détachées pour la maintenance des bacs fournis par le titulaire et ceux du parc existant.
Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-06 | Avis de marché |
| 2011-09-09 | Informations complémentaires |
| 2012-02-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
“— fournitures d'environ 2 200 bacs de 180 litres à 750 litres (plus ou moins 10 %),— fournitures de pièces détachées.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue Bruno Aubert, BP 26
Code postal: 97360
Commune postale: Mana
Contact
Adresse Internet: http://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: info@ccog.fr 📧
Téléphone: +594 594343494 📞
Fax: +594 594348337 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-215906
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
“Voir le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de:”
“— bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères,”
“— pièces détachées pour la maintenance des bacs fournis par le titulaire et ceux du parc existant.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“— fournitures d'environ 2 200 bacs de 180 litres à 750 litres (plus ou moins 10 %),”
“— fournitures de pièces détachées.”
Description des options:
“Option n° 1: marquage à chaud des bacs du logo de la collectivité.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011-017-CCOG-SEN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Mana ou Saint-Laurent du Maroni, 97360, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Afficher plus
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:”
“— Lettre de candidature ou DC1,”
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de...”
Afficher plus
“— En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.”
Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices,”
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique (objet du marché) au cours des 3 derniers exercices.”
“En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Afficher plus
“— Certificat des qualifications professionnelles.”
“En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une avance est accordée au titulaire du marché qu'à la condition où celui-ci en ait fait la demande dans l'acte d'engagement. La caution personnelle et...”
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées par le budget de la communauté de communes de l'ouest guyanais via la teom (taxe d'enlèvement des ordures ménagères).”
“Les délais globaux de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et de l'article 33 du décret 2008-1355 du...”
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire. Les candidats peuvent...”
Afficher plus
“Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats ne pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;”
“Ou en qualité de membre de plusieurs groupements.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et environnementale (60)
2. Valeur économique (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Ouest Guyanais
Contact
Point de contact: Patrick Lenclos
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2011-017-CCOG-SEN
Informations complémentaires
“Voir le règlement de consultation.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Source: OJS 2011/S 130-215906 (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
“— fournitures d'environ 2 200 bacs de 180 litres à 750 litres (plus ou moins 10 %),— fournitures de pièces détachées.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue Bruno Aubert, BP 26
Code postal: 97360
Commune postale: Mana
Contact
Adresse Internet: http://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: info@ccog.fr 📧
Téléphone: +594 594343494 📞
Fax: +594 594348337 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-215906
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
“Voir le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de:”
“— bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères,”
Afficher plus (1)
“— pièces détachées pour la maintenance des bacs fournis par le titulaire et ceux du parc existant.”
Quantité ou étendue:
“— fournitures d'environ 2 200 bacs de 180 litres à 750 litres (plus ou moins 10 %),”
“— fournitures de pièces détachées.”
Description des options:
“Option n° 1: marquage à chaud des bacs du logo de la collectivité.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011-017-CCOG-SEN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Mana ou Saint-Laurent du Maroni, 97360, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:”
Afficher plus (4)
“— Lettre de candidature ou DC1,”
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de...”
“— En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.”
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices,”
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique (objet du marché) au cours des 3 derniers exercices.”
Afficher plus (1)
“En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.”
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Afficher plus (2)
“— Certificat des qualifications professionnelles.”
“En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.”
Dépôts et garanties exigés:
“Une avance est accordée au titulaire du marché qu'à la condition où celui-ci en ait fait la demande dans l'acte d'engagement. La caution personnelle et...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées par le budget de la communauté de communes de l'ouest guyanais via la teom (taxe d'enlèvement des ordures ménagères).”
“Les délais globaux de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et de l'article 33 du décret 2008-1355 du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire. Les candidats peuvent...”
“Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats ne pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
Afficher plus (2)
“En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;”
“Ou en qualité de membre de plusieurs groupements.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et environnementale (60)
2. Valeur économique (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Ouest Guyanais
Contact
Point de contact: Patrick Lenclos
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2011-017-CCOG-SEN
Informations complémentaires
“Voir le règlement de consultation.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Source: OJS 2011/S 130-215906 (2011-07-06)
Informations complémentaires (2011-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-287951
Se réfère à l'avis: 2011/S 130-215906
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2011/S 176-287951 (2011-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-287951
Se réfère à l'avis: 2011/S 130-215906
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2011/S 176-287951 (2011-09-09)
Avis d'attribution de marché (2012-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-041343
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“Annonce n° 425, BOAMP 133 B du 9.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et environnementale des matériels proposés (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: Plastic Omnium Environnement Guyane
Adresse postale: 26 rue Yayamadou, ZI Cogneau Larivot
Commune postale: Matoury
Code postal: 97351
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ctsm@plasticomnium.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 026-041343 (2012-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-041343
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“Annonce n° 425, BOAMP 133 B du 9.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et environnementale des matériels proposés (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: Plastic Omnium Environnement Guyane
Adresse postale: 26 rue Yayamadou, ZI Cogneau Larivot
Commune postale: Matoury
Code postal: 97351
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ctsm@plasticomnium.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 026-041343 (2012-02-03)
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