Fourniture de bacs et pièces détachées

Quantité ou étendue

Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, ce marché à bons de commande est avec un minimum en valeur et sans maximum. Le montant minimum est de 550 000 EUR HT sur la durée totale du marché, soit 4 ans à compter de sa notification.

Informations complémentaires

Unité monétaire: euro.

A titre indicatif et non contractuel, la date prévisionnelle de notification du marché et d'émission du premier bon de commande est prévue au 2.5.2011.

Modalités de retrait du dossier de consultation des offres.

Les dossiers de consultation peuvent être retirés gratuitement à l'adresse suivante ou envoyés sur demande formulée par écrit à cette même adresse:

Communaute de communes du pays d'Ancenis, centre administratif "Les Ursulines", BP 50 201, 44156 Ancenis Cedex, FRANCE. Tel. +33 240963189 / fax: +33 240964470 / courriel: dechets@pays-ancenis.com. La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats souhaitant obtenir le dossier de consultation par voie électronique pourront le retirer à l'adresse suivante: www.pays-ancenis.com, rubrique "marchés publics", puis "portail de dématérialisation des marchés publics" en suivant les instructions données sur la plate-forme. Le téléchargement du règlement de la consultation est libre.

Modalités de transmission des offres.

L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.

Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les offres sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats et à leurs frais.

Les candidats peuvent transmettent leur candidature et leur offre par voie électronique à la même date et heure limite qu'exigées en mode papier. Pour les candidats faisant une réponse par voie électronique, l'adresse est la suivante: www.pays-ancenis.com, rubrique "marchés publics", puis "portail de dématérialisation des marchés publics" en suivant les instructions données sur la plate-forme.

Les bureaux de la COMPA sont ouverts pour la réception des plis du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Jugement des candidatures et des offres.

Jugement des candidatures selon article 52 du code des marchés publics et selon leur conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents), la qualité des références, les qualités des moyens humains et matériels.

Le jugement des offres se feront selon les modalités et sous-critères suivants:

1. La valeur technique, appréciée sur la base du mémoire justificatif du candidat et de la qualité de l'échantillon fourni.

Sous-critères de la valeur technique: caractéristiques techniques générales: niveau et moyens d'insonorisation prévus, justification de la robustesse des bacs (selon collerette de préhension, fixation des couvercles), justification de la tenue des bacs aux intempéries/chocs/graffitis/feu et fumée, système de verrouillage, reprise des bacs usagés (6 points); durée de garanties des bacs et des pièces détachées (3 points); démarches qualité du procédé de fabrication (1 point).

La notation des délais de garantie se fera selon le système exposé au règlement de consultation. En cas de pluralité de délais de garantie, sera pris en compte le délai le plus court dans le cadre de l'analyse. En cas d'absence de précision, le délai maximum correspondant de la COMPA sera retenu.

Les délais des bacs seront notés sur 2 points et ceux des pièces détachées sur 1 point.

2. Le prix des prestations sera noté conformément au système de notation exposé au règlement de consulation. Ce critère sera noté sur 10 points;

3. La notation des propositions de délai des candidats se fera selon le système exposé dans le règlement de consultation.

Les délais proposés pour l'équipement du territoire (commandes initiales) seront sous-pondérés à 65 % et les délais concernant le réassort à 35 %.

Dans tous les cas, le délai proposé par le candidat ne doit pas dépasser le délai maximum fixé par la COMPA et défini à l'article 11 du CCAP. Dans le cas contraire, l'offre sera déclarée irrégulière. En cas de pluralité de délais, la durée maximum sera retenue pour le jugement de l'offre. En l'absence de complément, les délais maximum indiqués au CCAP seront pris en compte pour l'analyse.

Le marché ne pourra être attribué aux candidats dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au I et II de l'article 46 du Code des marchés publics. S'Il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le candidat sera éliminé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2011.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Fourniture de la déclaration d'intention de soumissionner: DC1 formulaire révisé au 15.9.2010 (ou équivalent), la déclaration du candidat: DC2 nouveau formulaire révisé au 15.9.2010 (ou équivalent), et / ou l'attestation sur l'honneur type (décrite au réglement de consultation et jointe avec les pièces du marché).

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales références des 3 dernières années, en matière de fourniture de bacs de collecte des déchets et de pièces détachées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat, une liste de moyens en matériel: outillage et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, une liste de moyens en personnel.

Dépôts et garanties exigés

Le titulaire précisera à l'acte d'engagement s'il ne renonce pas au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics. Dans ce cas, une garantie à première demande devra être constituée par le titulaire ou, en cas de groupement solidaire, le mandataire conformément aux dispositions de l'article 89 de ce même code.