Fourniture de bacs de pré-collecte et leurs pièces détachées pour les déchets ménagers et assimilés

Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières

Fourniture de bacs de pré-collecte destinés au ramassage des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, ainsi que la fourniture des pièces détachées nécessaires à la maintenance en régie du parc de bacs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-10 Avis de marché
2012-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commandes, conclu sans montant minimum ni maximum, en application des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.Le marché comporte une option technique (réponse non obligatoire) concernant la reprise des bacs usagés et des pièces détachées cassées récupérés lors des opérations de maintenance.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Adresse postale: 49 avenue Léon Bourgeois, BP 30559
Code postal: 08003
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurdardenne.fr 🌏
Courrier électronique: anne-helene.carre@coeurdardenne.fr 📧
Téléphone: +33 324578300 📞
Fax: +33 324331651 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date limite de soumission: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 219-356358
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Sélection des candidatures. Seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en application de l'article 52 du code des marchés publics. Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises. Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque société qui en fera la demande par écrit (par courrier ou fax à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel à emmanuelle.gallois@coeurdardenne.fr) et en temps utile. Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com. Modalités d'envoi et de remise des offres. Les offres des candidats devront être, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières. Service des marchés publics. 49 avenue Léon Bourgeois. BP 30 559. 08003 Charleville-Mézières Cedex, FRANCE. Le pli portera obligatoirement la mention suivante: "Marché n° 2011/pa.085.cv "Fourniture de bacs de pre-collecte des déchets ménagers et assimilés et leurs pièces détachées" - ne pas ouvrir". Les candidats pourront également remettre leurs candidature et offre électroniquement sur la plateforme de dématérialisation de la Communauté d'agglomération conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com. Justifications à produire par le candidat. Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre conformément aux dispositions de l'article 57-V du code des marchés publics. Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes: — Candidature: pièces listées précédemment, — Offre: acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé, — Bordereau des prix unitaires dûment renseigné, — Mémoire technique présentant les caractéristiques techniques des produits proposés et leurs performances ainsi que les modalités de reprise des containers usagés; l'aspect environnemental devra être pris en compte, — Nuancier de couleur des produits proposés. Renseignements complémentaires. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres au: Service cadre de vie. Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières. 49 avenue Léon Bourgeois, BP 30559. 08003 - Charleville-Mézières Cedex, FRANCE. Fax +33 324578321. Courriel: emmanuelle.gallois@coeurdardenne.fr. Les candidats peuvent également poser leur question directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com. Une réponse écrite par fax ou courriel sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de bacs de pré-collecte destinés au ramassage des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, ainsi que la fourniture des pièces détachées nécessaires à la maintenance en régie du parc de bacs.
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Quantité ou étendue:
Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commandes, conclu sans montant minimum ni maximum, en application des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
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Le marché comporte une option technique (réponse non obligatoire) concernant la reprise des bacs usagés et des pièces détachées cassées récupérés lors des opérations de maintenance.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2011/AO.085.CV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, 08000 Charleville-Mézières, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 2221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail),
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— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
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— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou formulaire DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance consentie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par l'administration est le mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. performance du matériel (qualité des équipements, insonorisation, facilité à remplacer les pièces défectueuses par des pièces de rechange...) au vu de la note technique remise par le prestataire à l'appui de son offre (30)
2. prix (ce critère sera jugé pour 50 % sur les réponses apportées aux prestations de fourniture des bacs et pour 50 % sur les réponses apportées sur la fourniture de pièces détachées) (25)
3. délai (ce critère vise à récompenser les délais de livraison les plus réactifs pour les commandes habituelles, proposés dans le BPU par les prestataires eux-mêmes) (20)
4. critère environnemental (intégration de matériaux de recyclage dans la fourniture de bacs neufs, mise en oeuvre de process compatibles avec la notion de développement durable lors de la fabrication des bacs neuf et / ou du recyclage des bacs usagés. Ce critère sera apprécié au vu de la note méthodologique remise par le prestataire à l'appui de son offre) (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Adresse du profil d'acheteur: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/AO.085.CV
Informations complémentaires
Sélection des candidatures.
Seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en application de l'article 52 du code des marchés publics.
Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises.
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque société qui en fera la demande par écrit (par courrier ou fax à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel à emmanuelle.gallois@coeurdardenne.fr) et en temps utile.
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Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com.
Modalités d'envoi et de remise des offres.
Les offres des candidats devront être, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) à l'adresse suivante:
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Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières.
Service des marchés publics.
49 avenue Léon Bourgeois.
BP 30 559.
08003 Charleville-Mézières Cedex, FRANCE.
Le pli portera obligatoirement la mention suivante: "Marché n° 2011/pa.085.cv "Fourniture de bacs de pre-collecte des déchets ménagers et assimilés et leurs pièces détachées" - ne pas ouvrir".
Les candidats pourront également remettre leurs candidature et offre électroniquement sur la plateforme de dématérialisation de la Communauté d'agglomération conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com.
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Justifications à produire par le candidat.
Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre conformément aux dispositions de l'article 57-V du code des marchés publics.
Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes:
— Candidature: pièces listées précédemment,
— Offre: acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé,
— Bordereau des prix unitaires dûment renseigné,
— Mémoire technique présentant les caractéristiques techniques des produits proposés et leurs performances ainsi que les modalités de reprise des containers usagés; l'aspect environnemental devra être pris en compte,
— Nuancier de couleur des produits proposés.
Renseignements complémentaires.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres au:
Service cadre de vie.
49 avenue Léon Bourgeois, BP 30559.
08003 - Charleville-Mézières Cedex, FRANCE.
Fax +33 324578321.
Les candidats peuvent également poser leur question directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com.
Une réponse écrite par fax ou courriel sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 219-356358 (2011-11-10)
Avis d'attribution de marché (2012-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-072984
Se réfère à l'avis: 2011/S 219-356358
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Annonce no327, BOAMP 221 B du 16.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-09 📅
Nom: Plastic Omnium
Adresse postale: Direction régionale Nord, 10 rue de la Louvière CRT no 1
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59817
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 045-072984 (2012-03-02)
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