Fourniture de 8 véhicules de secours routier moyens (VSRM)

SDIS 59

Le marché vise la fourniture de 8 véhicules de secours routier moyens.
La durée du marché est de 24 mois à compter de la date de notification du marché. Le délai de livraison est de 360 jours calendaires (hors congés payés) à compter de la date de réception de l'ordre de service par le titulaire (ou de la date figurant sur l'ordre de service si celle-ci est précisée).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-04 Avis de marché
2011-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de secours
Quantité ou étendue: Le marché vise la fourniture de huit véhicules de secours routier moyens.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de secours 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 65 place Rihour, CS 20068
Code postal: 59028
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
Fax: +33 320957279 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-04 📅
Date limite de soumission: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 88-143143
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 2ème semestre de l'année 2011 Précisions concernant la rubrique II.3: la date d'attribution du contrat correspond à la date de notification du marché. Critères de sélection des candidatures. — Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées, — Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Critères d'attribution: Le prix (40 %) sera analysé de la façon suivante: La société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondant. Les autres notes ont été obtenues par l'application de la formule suivante: Note pondérée = (offre de la société la moins disante x pondération) / offre de la société concernée. Dématérialisation: Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com. Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com. *Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: Appel d'offres ouvert -"Fourniture de 8 VSRM - ne pas ouvrir". Les modalités de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation. La composition de la Commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel "Légifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché vise la fourniture de 8 véhicules de secours routier moyens.
La durée du marché est de 24 mois à compter de la date de notification du marché. Le délai de livraison est de 360 jours calendaires (hors congés payés) à compter de la date de réception de l'ordre de service par le titulaire (ou de la date figurant sur l'ordre de service si celle-ci est précisée).
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Il n'est pas prévu d'options techniques.
En cas de besoin, et dans le respect de la réglementation en vigueur, le SDIS du Nord se réserve la possibilité de passer des avenants sur le marché pour des achats supplémentaires de fournitures.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique départemental, 59710 Ennevelin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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— une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. règlement de la consultation pour le détail des interdictions).
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre de la capacité professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Au titre de la capacité technique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) et le département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (celle-ci sera appréciée en fonction: des caractéristiques techniques du châssis, à hauteur de 30 %, des caractéristiques techniques de l'aménagement, à hauteur de 20 % et de l'encombrement et manoeuvrabilité du véhicule, à hauteur de 10 %) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Langue française ou traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le président du CA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SDIS du Nord
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations:
2ème semestre de l'année 2011
Précisions concernant la rubrique II.3: la date d'attribution du contrat correspond à la date de notification du marché.
Critères de sélection des candidatures.
— Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,
— Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Critères d'attribution:
Le prix (40 %) sera analysé de la façon suivante:
La société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondant.
Les autres notes ont été obtenues par l'application de la formule suivante:
Note pondérée = (offre de la société la moins disante x pondération) / offre de la société concernée.
Dématérialisation:
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com.
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
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Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.
*Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe:
Appel d'offres ouvert -"Fourniture de 8 VSRM - ne pas ouvrir".
Les modalités de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation.
La composition de la Commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel "Légifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 088-143143 (2011-05-04)
Avis d'attribution de marché (2011-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 261 376 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 65 place Rihour, BP 70345
Code postal: 59026

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331431
Se réfère à l'avis: 2011/S 88-143143
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Date de signature du marché: 17.10.2011. Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr. Annonce no255, BOAMP 91 B du 10.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-13 📅
Nom: Gimaex
Adresse postale: 8 rue Henri Becquerel, BP 215
Commune postale: Mitry-Mory Cedex
Code postal: 77292
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@gimaex.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Source: OJS 2011/S 204-331431 (2011-10-20)
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