Fourniture de 8 corps d'injecteurs pour les groupes n° 1 et 2 de l'usine hydroélectrique de Nentilla

Electricité de France - direction des achats - agence achats hydraulique

La prestation comprend, de façon non exhaustive:
— la conception des nouveaux injecteurs à partir de relevés sur site et sur les anciennes pièces,
— la réalisation des modèles et la fabrication des bruts,
— les contrôles et réparations des zones défectueuses,
— les traitements thermiques,
— les usinages,
— les contrôles géométriques,
— les épreuves en pression,
— la mise en peinture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-28.

Qui ?

• Electricité de France - direction des achats - agence achats hydraulique

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces pour turbines › Pièces pour roues hydrauliques

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour roues hydrauliques
Quantité ou étendue:

Le marché consiste en la fourniture de 8 corps d'injecteurs, organes d'admission d'eau pour les roues de turbines hydrauliques Pelton. Ces pièces devront être fabriquées en acier moulé, à l'identique de celles existants actuellement.Les dimensions (approximative) des corps sont:Pour les supérieurs:— Hauteur: 1 700 mm,— Longueur: 1 800 mm,— Largeur: 1 000 mm,— Diamètre intérieur: 500 mm,— Poids: 1 à 1,5 tonnes.Pour les inférieurs:— Hauteur: 2 000 mm,— Longueur: 3 000 mm,— Largeur: 1 000 mm,— Diamètre intérieur: 500 mm,— Poids: 1,5 à 2 tonnes,— Pression de service 55 bars,— Débit par corps 1,7 m/s.La livraison est prévue pour le 31.1.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour roues hydrauliques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 5 rue Claude Marie Perroud 60207, TSA 60041
Code postal: 31096
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: jean-marc.guiraud@edf.fr 📧
Téléphone: +33 567694446 📞
Fax: +33 567694470 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-28 📅
Date limite de soumission: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 84-138312
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

La langue française est utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux. Conditions applicables aux candidatures sous forme de groupements: Les capacités "économiques et financières" (III.2.2) et "techniques" (III.2.3) sont analysées au niveau du groupement. / L’attestation sur l’honneur demandée à la rubrique III.2.1 ("Interdictions de soumissionner") doit-être remise par chaque membre du groupement / Une entreprise ne pourra à la fois être candidate seule et au sein d’un groupement / La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF: http://portail-achats.edf.com.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

La prestation comprend, de façon non exhaustive:

— la conception des nouveaux injecteurs à partir de relevés sur site et sur les anciennes pièces,

— la réalisation des modèles et la fabrication des bruts,

— les contrôles et réparations des zones défectueuses,

— les traitements thermiques,

— les usinages,

— les contrôles géométriques,

— les épreuves en pression,

— la mise en peinture.

Quantité ou étendue:

Les dimensions (approximative) des corps sont:

Pour les supérieurs:

— Hauteur: 1 700 mm,

— Longueur: 1 800 mm,

— Largeur: 1 000 mm,

— Diamètre intérieur: 500 mm,

— Poids: 1 à 1,5 tonnes.

Pour les inférieurs:

— Hauteur: 2 000 mm,

— Longueur: 3 000 mm,

— Poids: 1,5 à 2 tonnes,

— Pression de service 55 bars,

— Débit par corps 1,7 m/s.

La livraison est prévue pour le 31.1.2012.

Durée de l'accord: 7 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usine de Nentilla (département de l'Aude - 11).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir, à l’appui de sa demande de participation, et sous peine d’élimination, ses 3 derniers.

Bilans financiers et ses 3 derniers comptes de résultat ainsi que les informations suivantes:

— part du chiffre d’affaires sous-traité,

— liste des partenaires sous-traitants habituels.

Capacité technique et professionnelle:

Pour permettre de juger de sa capacité technique, le candidat devra justifier et fournir tous éléments permettant l’appréciation de ses capacités et, s’il en dispose, de plusieurs références.

Ces références ou ces éléments devront permettre de juger la capacité à:

— concevoir et réaliser des pièces moulées de dimensions similaires soumises à des pressions de service supérieures à 60 bars,

— mettre en oeuvre des aciers moulés soudables pour chaudières et appareils à pression (type NF A 32-055),

— élaborer des plans qualités et capacité à contrôler la conformité d'exécution du produit: caractéristiques mécaniques acier coulé, recherche de défauts internes, dimensions et géométrie,

— réparer des zones défectueuses.

Le candidat devra être certifié dans le domaine de la qualité ISO 9001 ou équivalent et être conforme ICPE (ou équivalent).

Il devra préciser ses moyens de production propres et/ou de ses partenanaires en terme de fabrication, d'usinage, soudage et de montage.

A ce titre, il précisera son organisation, le détail de ses effectifs, la qualification de son personnel, le matériel utilisé et les normes associées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une caution bancaire sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements momentanés d'entreprises solidaires ou conjointes sont acceptés.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité de France - direction des achats - agence achats hydraulique
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Jean-Marc Guiraud
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://tgi-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 084-138312 (2011-04-28)

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