Fourniture de 45 cuvettes de rétention à armatures de 80 m³ pour réservoirs souples de stockage de carburant ainsi qu'une maquette de notice technique relative à ces cuvettes

Delpia

Fourniture de 45 cuvettes de rétention à armatures de 80 m³ pour réservoirs souples de stockage de carburant et d'une maquette de notice technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-12.

Qui ?

• Delpia

Qu'est-ce que c'est ?

• Citernes › Réservoirs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-12	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservoirs
Quantité ou étendue: La quantité est fixe (45 cuvettes).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réservoirs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 383193562 📞
Fax: +33 383193303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date limite de soumission: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 73-119812
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Les demandes d'envoi du dossier de consultation peuvent être faites par lettre ou par télécopie. Le dossier de consultation peut être retiré électroniquement sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises sur support papier ou par voie électronique: — transmission par voie postale avec AR, — par porteur: las candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions "Appel public à la concurrence pour la fourniture de 45 cuvettes de rétention à armatures de 80 m³ pour réservoirs souples de stockage de carburant ainsi qu'une maquette de notice technique" et "Ne pas ouvrir par le bureau courrier", — transmission par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Date prévisionnelle de notification de marché: août 2011. La date prévisible de début d'exécution des prestations est la date de notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de 45 cuvettes de rétention à armatures de 80 m³ pour réservoirs souples de stockage de carburant et d'une maquette de notice technique.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: EATSEA-C-10-AOR-019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de soutien logistique du service des Essences des Armées, 77130 Varennes-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration d'intention de participer à la consultation (lettre de candidature) signée éventuellement des membres du groupement et désignant le nom du mandataire,

— une présentation de l'implantation de son entreprise en France et en Europe (usines, succursales, agences),

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— les références du candidat pour des prestations similaires (3 dernières années*) en nature et en importance à celles envisagées,

— une déclaration indiquant les effectifs pour chacune des 3 dernières années*, le matériel, équipement technique et certificats de qualification,

— l'indication des prestations que le candidat envisage de sous-traiter avec le nom des éventuels sous-traitants et leurs références,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société. Ce document concerne chaque personne habilitée à engager la société candidate,

— l'annexe 1 jointe au règlement de la consultation relative à l'attestation sur l'honneur conforme aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et à la demande du pouvoir adjudicateur à dater et à signer par le représentant habilité à engager l'entreprise. Commentaire: les formulaires peuvent être utilisés et sont téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr.

*Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des trois dernières années, fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.

Situation économique et financière:

Les garanties fincières seront jugées au regard des 3 derniers chiffres d'affaires réalisés (cf article III.2.1 pour les entreprises nouvelles.

Capacité technique et professionnelle:

Les garanties techniques seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications, certifications) et des moyens humains et des matériels présentés. Les garanties professionnelles seront appréciées au vu des références du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les modalités relatives à l'avance figurent à l'article 87 du code des marchés publics. Le candidat indique dans l'acte d'engagement s'il accepte ou non le versement de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En l'application de l'article 51 du code des marchés publics, la forme que doit revêtir le groupement d'entreprises est le groupement solidaire. Si un groupement s'est présenté conjoint lors des candidatures, la modification de sa forme juridique devra être effectuée si le marché lui est attribué.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délais d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Contact
Point de contact: bureau marchés
chef du bureau marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Delpia
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19350&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19350&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-07-21 📅
2010-07-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EATSEA-C-10-AOR-019
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 139-212997
2010/S 133-204479
Informations complémentaires

— transmission par voie postale avec AR,

— par porteur: las candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions "Appel public à la concurrence pour la fourniture de 45 cuvettes de rétention à armatures de 80 m³ pour réservoirs souples de stockage de carburant ainsi qu'une maquette de notice technique" et "Ne pas ouvrir par le bureau courrier",

— transmission par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

Date prévisionnelle de notification de marché: août 2011. La date prévisible de début d'exécution des prestations est la date de notification du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine, Case Officielle 60016
Code postal: 54035
Courrier électronique: mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193525 📞
Fax: +33 383193303 📠
Source: OJS 2011/S 073-119812 (2011-04-12)

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