Fourniture de 4 tracteurs 4 roues motrices d'occasion équipés de chargeurs industriels frontaux neufs

Conseil général du Tarn

Fourniture de 4 tracteurs 4 roues motrices d'occasion équipés de chargeurs industriels frontaux neufs. Fabrication après 2002, totalisant au maximum 5 000 h de fonctionnement, et équipés de chargeurs industriels frontaux neufs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-28 Avis de marché
2011-07-04 Informations complémentaires
2011-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs d'occasion
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs d'occasion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 81013
Commune postale: Albi Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.tarn.fr 🌏
Téléphone: +33 563773950 📞
Fax: +33 563456638 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204080
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Il est prévu les options suivantes: Option 1: Signalisation des tracteurs. Option 2: Climatisation des tracteurs. Option 3: Tracteurs de couleur blanche. Option 4: Fourche à mâchoire crocodile pour les chargeurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de 4 tracteurs 4 roues motrices d'occasion équipés de chargeurs industriels frontaux neufs. Fabrication après 2002, totalisant au maximum 5 000 h de fonctionnement, et équipés de chargeurs industriels frontaux neufs.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 11S0062
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pôle parc routier, ZA Val de Caussels, 13 rue Jean Rostand, 81000 Albi, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2),
— attestation d'assurances en cours de validité.
Dans tous les cas, au stade de l'attribution:
— l'attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois,
— le formulaire Noti2 "État annuel des certificats reçus",
— un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:
— certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera sous 30 jours par mandat administratif, suivi d'un virement. Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Tarn
Contact
Point de contact: M. Alain Farniere
M. le président du conseil général du Tarn
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
Nom: Conseil général du Tarn
Adresse postale: pôle Parc Routier
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Point de contact: Pôle Parc Routier
M. Alain Farnière
Téléphone: +33 563773988 📞
Fax: +33 563773988 📠
Point de contact: Service des marchés
Mme Patricia Bleys
Téléphone: +33 563456517 📞
Courrier électronique: bureaumarches@cg81.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg81.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0062
Informations complémentaires
Il est prévu les options suivantes:
Option 1: Signalisation des tracteurs.
Option 2: Climatisation des tracteurs.
Option 3: Tracteurs de couleur blanche.
Option 4: Fourche à mâchoire crocodile pour les chargeurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2011/S 123-204080 (2011-06-28)
Informations complémentaires (2011-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-211585
Se réfère à l'avis: 2011/S 123-204080
Numéro JO-S: 128
Source: OJS 2011/S 128-211585 (2011-07-04)
Avis d'attribution de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 227 670,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-364370
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public. Annonce n° 452, BOAMP 128 B du 2.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle parc routier, ZA Val de Caussels, 13 rue Jean Rostand, 81000 Albi, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-26 📅
Nom: Ets Oulmière SARL
Adresse postale: 12 rue François Arago
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 225-364370 (2011-11-18)
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