Fourniture de 4 groupe électrogènes 600 kW à monter sur porteur pour ERDF Normandie

ERDF PFA Lyon

Fourniture de:
— 4 GE 600 kw à monter sur porteur Iveco,
— livraison sur site avant fin avril 2012.
NB: les porteurs seront livrés à l'attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-01.

Qui ?

• ERDF PFA Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Générateurs › Groupes électrogènes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-01	Avis de marché
2011-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupes électrogènes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Groupes électrogènes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: Le Panoramic, 83-85 boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69404
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Courrier électronique: jean-luc.lasne@erdfdistribution.fr 📧
Téléphone: +33 478945361 / 669357599 📞
Fax: +33 478945350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-280317
Numéro JO-S: 170

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Fourniture de:

— 4 GE 600 kw à monter sur porteur Iveco,

— livraison sur site avant fin avril 2012.

NB: les porteurs seront livrés à l'attributaire.

Numéro de référence: FINIH 11 173 Fourniture de 4 GE 600 kW pour ERDF Normandie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Unité Réseau Normandie: Caen, Montivilliers, Évreux, Équeurdreville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Sont exclues les candidatures des personnes physiques ou morales qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles suivants:

— articles 222-38, 222-40 du code pénal (trafic de stupéfiants),

— articles 313-1 à 313-3 du code pénal (escroquerie),

— articles 314-1 à 314-3 du code pénal (abus de confiance),

— articles 324-1 à 324-6 du code pénal (blanchiment de capitaux),

— article 421-2-1, 2ème alinéa de l’article 421-5 du code pénal (actes de terrorisme),

— article 433-1 du code pénal (corruption active et trafic d’influence commis par les particuliers),

— 2ème alinéa de l’article 434-9 du code pénal (entraves à l’exercice de la justice),

— article 435-2 du code pénal (corruption active de fonctionnaires),

— articles 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l’article 441-8, article 441-9 du code pénal (faux et usage de faux),

— article 450-1 du code pénal (participation à une association de malfaiteurs),

— 2ème alinéa de l’article L. 152-6 du code du travail (corruption),

— article 1741 du code général des impôts (fraude).

Le candidat produit à l’appui de sa demande de participation une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas sus-mentionnés;

B) Est éliminé tout candidat qui se trouve dans l’une des situations définies ci-après:

a) Le candidat est en état de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre l'activité, de cession judiciaire, ou se trouve dans une situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales, ou dont le dirigeant est en état de faillite personnelle;

b) Le candidat a fait lui-même, ou son dirigeant, l'objet d'une condamnation prononcée par un juge ayant autorité sur la chose jugée, pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;

c) Le candidat a commis une faute grave en matière professionnelle, constatée par tout moyen dont EDF pourrait apporter la preuve;

d) Le candidat n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, selon les dispositions légales du pays où il est établi ou selon celles de la France, pour la part de son activité qui y est soumise;

e) Le candidat n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes, selon les dispositions légales du pays où il est établi, ou selon celles de la France pour la part de son activité qui y est soumise;

f) Le candidat se rend coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements erronés ou incomplets dans le cadre du présent avis;

g) Le capital du candidat comprend des capitaux originaires d'un pays avec lequel il est interdit de commercer.

Pour justifier de sa situation, le candidat doit fournir, à l'appui de sa demande de participation:

— s’il est en redressement judiciaire, avec habilitation à poursuivre l’activité, la copie du ou des jugements prononcés,

— pour le point a), un extrait « Kbis » de son entreprise ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays où il est établi,

— pour les points d) et e), une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée pour justifier qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

En outre, le candidat doit respecter les règles et les obligations suivantes:

— acceptation pleine et entière de la libre consultation par l’entité adjudicatrice désignée en section I.1 des documents du candidat, permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments apportés par le candidat pour juger de sa situation juridique,

— tous les échange (y compris offre de candidature) seront réalisés en langue française.

Situation économique et financière:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).

Si ceux-ci ont été transmis à une Unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination répondre au questionnaire d'évaluation disponible sur simple demande.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sera précisée dans le dossier de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 6
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par ERDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

— Conditions générales d’achat (CGA),

— Conditions particulières d'achat (CPA),

— CCTP.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF PFA Lyon
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Jean-Luc Lasne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal compétent du domicile de l'entité adjudicatrice
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
ERDF PFA de Lyon
Adresse postale: Le Panoramic, 83-85 boulevard Marius Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69404
Téléphone: +33 478945361 📞
Fax: +33 478945350 📠
Source: OJS 2011/S 170-280317 (2011-09-01)

Avis d'attribution de marché (2011-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Panoramic 83-85 boulevard Marius Vivier Merle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-335527
Se réfère à l'avis: 2011/S 170-280317
Numéro JO-S: 206

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Unite Réseau Normandie: Caen, Montivilliers, Evreux, Equeurdreville.
Source: OJS 2011/S 206-335527 (2011-10-21)

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