Fourniture de 3 boîtes à gants d'usinage

Informations complémentaires

La sélection des candidatures s'effectuera selon les critères suivants:

— conformité administrative du dossier de candidature,

— capacité juridique et financière,

— capacité professionnelle (moyens, organisation, références).

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Les candidatures devront être transmises en 2 exemplaires sous double enveloppes portant la mention "ne pas ouvrir - AAPC 3 BAG usinage" baco 1. Elles peuvent être transmises par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception ou remises au bureau des affaires commerciales contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 ou par la plate-forme.

Afin de répondre de façon électronique, il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide):

1. se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique "certificat électronique";

2. se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr;

3. compléter le formulaire et valider.

En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courrier électronique, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel des achats, du conseil et des analyses - DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex - courriel: daps-srca@cea.fr - fax +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

La prestation donnant lieu à des interventions en zone contrôlée, l'entreprise titulaire du marché devra disposer du personnel en nombre suffisant ayant été formé aux risques ionisants et d'une personne compétente en radioprotection au sens de l'arrêté du 29.12.2003, au plus tard à la notification du marché.

Le CEA n'est pas soumis aux dispositions du code des marchés publics.

Les renseignements d'ordre technique,peuvent être obtenus auprès de M. Olagnol au +33 380234668 ou M. Cordier au +33 380235069.

Dépôts et garanties exigés

Financement sur fonds propres du CEA, conditions de règlement définies dans le marché (avec des échéances liées à l'avancement du projet), règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois d'émission de facture après acceptation des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché doit revêtir, le cas échéant, soit la forme juridique d'un Groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES), ou soit celle d'un Groupement momentané d'entreprises conjointes (GMEC), avec solidarité du mandataire à toutes les entreprises du groupement. Un mandataire ou un co-traitant ne peut pas être agréé dans plusieurs groupements. En cas de groupement, chacun des membres fournira les documents énoncés dans les conditions de participation.