Fourniture de 2 chargeuses sur pneus pour la direction de la collecte et du traitement des déchets. Les candidats pourront proposer en variante toute solution technique innovante compatible avec la destination des fournitures et les spécifications techniques substantielles du marché. Dans le cas d'offres avec variantes, le candidat établit des contrats valant actes d'engagement séparés pour la solution de base et pour chacune des variantes

Saint-Malo agglomération

Fourniture de 2 chargeuses sur pneus pour la direction de la collecte et du traitement des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cobemat

Qui ?

• Saint-Malo agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Chariots élévateurs, chariots de manutention, tracteurs à plate-forme utilisés dans les gares › Chariots élévateurs

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-13	Avis de marché
2011-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chariots élévateurs
Quantité ou étendue:

Fourniture de 2 chargeuses sur pneus pour la direction de la collecte et du traitement des déchets.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chariots élévateurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 6 rue de la ville Jégu - BP 11
Code postal: 35260
Commune postale: Cancale
Contact
Téléphone: +33 223151085 📞
Fax: +33 223151086 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 95-155747
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Les éléments à remettre pour l'évaluation des offres sont listés dans le règlement de la consultation. L'offre devra être adressée à Saint-Malo agglomération sous pli cacheté avec la mention "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" à l'attention du service marchés publics - 6 rue de la ville Jégu - BP 11 - 35260 Cancale - FRANCE. La transmission des offres par voie dématérialisée est autorisée dans les conditions définies au dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de 2 chargeuses sur pneus pour la direction de la collecte et du traitement des déchets.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011_07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou Dc1),

— la déclaration du candidat (ou Dc2),

— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour lequel il candidate, réalisées au cours des 3 derniers exercices (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (2 pages A4 maximum),

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques; le cas échéant, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité,

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de demande de versement de l'avance, le titulaire devra constituer une garantie à première demande pour le remboursement de cette avance. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement accompagnée des justificatifs. Financement sur les fonds propres de Saint-Malo agglomération.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation via le site: https://marches.e-megalisbretagne.org/ consultation en cours: 2011_07 ou peut être obtenu sur demande écrite adressée au siège de Saint-Malo agglomération à l'adresse susmentionnée.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (40)
2. Prix (40)
3. Délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Malo agglomération
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le Président
Nom: Saint-Malo agglomeration
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Point de contact: service marchés publics
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305&orgAcronyme=a9o 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011_07
Informations complémentaires

Les éléments à remettre pour l'évaluation des offres sont listés dans le règlement de la consultation.

L'offre devra être adressée à Saint-Malo agglomération sous pli cacheté avec la mention "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" à l'attention du service marchés publics - 6 rue de la ville Jégu - BP 11 - 35260 Cancale - FRANCE.

La transmission des offres par voie dématérialisée est autorisée dans les conditions définies au dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305&orgAcronyme=a9o 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 095-155747 (2011-05-13)

Avis d'attribution de marché (2011-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 357 350 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Malo Agglomération
Adresse postale: 6 rue de la Ville Jégu, BP 11

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-296535
Se réfère à l'avis: 2011/S 95-155747
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté sur rendez-vous au siège de Saint-Malo Agglomération. Annonce no324, BOAMP 97 B du 18.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-22 📅
Nom: Cobemat
Adresse postale: BP 31309 - 19 rue de la Rigourdière
Commune postale: Cesson-Sevigne
Code postal: 35513
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Source: OJS 2011/S 182-296535 (2011-09-16)

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