Fourniture de 2 bennes de collecte des ordures ménagères

Communauté de communes de La Terre

Objet: fourniture de deux bennes de collecte des ordures ménagères.
Référence: Ead01201111.
Caractéristiques principales: fourniture de 2 bennes de collecte des ordures ménagères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de La Terre

Qu'est-ce que c'est ?

• Châssis › Châssis-cabines
• Skips › Dispositifs de levage de bennes
• Voitures particulières › Véhicules à usage spécial
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Véhicules de compactage des ordures ménagères

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-15	Avis de marché
2012-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de La Terre
Adresse postale: Le Cardo, BP 60
Code postal: 62250
Commune postale: Marquise
Contact
Courrier électronique: contact@terredes2caps.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date limite de soumission: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-359429
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, — Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, — Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm), — Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): —— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.

Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

—— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objet: fourniture de deux bennes de collecte des ordures ménagères.

Référence: Ead01201111.

Caractéristiques principales: fourniture de 2 bennes de collecte des ordures ménagères.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de 2 châssis-cabine 6x2*4 de 26 tonnes de PTAC
Brève description: Fourniture de 2 châssis-cabine 6x2*4 de 26 tonnes de PTAC.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et montage d'un caisson de compaction équipé d'un lève conteneur automatisé à chargement latéral
Brève description:

Fourniture et montage d'un caisson de compaction équipé d'un lève conteneur automatisé à chargement latéral.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et montage d'un caisson de compaction équipé d'un lève conteneur automatique double chaise
Brève description:

Fourniture et montage d'un caisson de compaction équipé d'un lève conteneur automatique double chaise.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: EAD01201111
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue des Carriers, 62250 Marquise, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: voir le réglement de consultation.

Voir le règlement de consultation.

Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Herbert Martial
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.terredes2caps.com/ 🌏
Nom: CC de La Terre des 2 Caps
Point de contact: Mme Dumoulin Sylvia
Téléphone: +33 321878951 📞
Courrier électronique: s.dumoulin@terredes2caps.com 📧
Fax: +33 321870405 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EAD01201111
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

—— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 164 rue Faidherbe
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321338222 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: rue Faidherbe
Source: OJS 2011/S 221-359429 (2011-11-15)

Avis d'attribution de marché (2012-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 137 692 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. de communes de La Terre
Adresse postale: le Cardo BP 60

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 123-202432
Se réfère à l'avis: 2011/S 221-359429
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Annonce no 248, BOAMP 222 B du 17.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Carriers, 62250 Marquise FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Déclarer infructueux
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-31 📅
Nom: Labrie Europe
Commune postale: Héricourt
Code postal: 70400

3️⃣
Nom: Semat
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17028
Source: OJS 2012/S 123-202432 (2012-06-26)

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