Fourniture de 2 autobus standard et reprise de véhicules

Communauté d'agglomération creilloise

La présente consultation concerne la fourniture de 2 autobus standard destinés au renouvellement du parc des véhicules du service des transports de l'agglomération Creilloise et la reprise de deux véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-29 Avis de marché
2011-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise, BP 81
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: http://www.agglocreilloise.fr 🌏
Courrier électronique: v.roisin@agglocreilloise.fr 📧
Téléphone: +33 344647454 📞
Fax: +33 344647474 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date limite de soumission: 2011-08-25 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-205890
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la réception sans réserve de l'ensemble des prestations. Le délai de livraison est celui sur lequel le titulaire s'engage dans son offre sans que ce délai ne puisse excéder 9 mois à compter de la date de notification du marché. Les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur candidature les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doivent préciser leur identité, et produire les pièces relatives à ces intervenants (à l'exception de la lettre de candidature). Ils devront également justifier qu'ils disposent des capacités de ces intervenants pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques. Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès des services de la CAC. Il pourra être retiré, demandé ou téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres. — Conditions de retrait sous format papier: sur demande écrite auprès de la CAC à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Creilloise - 24 rue de la Villageoise - BP 40081 - 60106 Creil Cedex 1, FRANCE. Il pourra être retiré contre récépissé, avant la date limite fixée pour la remise des offres à cette même adresse. — Conditions de retrait sous format électronique: Il est librement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Cliquer sur la rubrique "vous êtes une entreprise, salle des marchés" puis renseigner la référence de la consultation qui est "11tran03". Les soumissionnaires sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Conditions de remise des offres:Les dossiers doivent parvenir avant la date limite de remise des offres. Les candidats pourront transmettre leurs dossiers soit sous forme papier, soit sous forme dématérialisée. — Transmission sous support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour: Fourniture de deux autobus standard et reprise de véhicules - ne pas ouvrir". Ce pli doit devra contenir les documents demandés dans le réglement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante: Communauté de l'agglomération Creilloise, 24 rue de la Villageoise, BP 40 081, 60106 Creil Cedex 1, FRANCE, — Transmission électronique:Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique dans le respect des règles de sécurité des transactions et de la confidentialité desinformations transmises. Le site internet permettant de traiter la gestion dématérialisée de la procédure est le site: www.achatpublic.com, rubrique "salle des marchés - entreprises". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de 2 autobus standard destinés au renouvellement du parc des véhicules du service des transports de l'agglomération Creilloise et la reprise de deux véhicules.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11TRAN03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dépôt Evrard, 304 avenue du Tremblay, 60100 Creil, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à transmettre:
— la lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1. (NB: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet),
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— une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du CMP. L'attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire DC1 (ou rubrique F1 du DC1 complétée),
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— si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L .631-1 du code du commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
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— documents relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
Situation économique et financière:
Document à transmettre:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du formulaire DC2). Afin d'ouvrir l'accès au marché publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Document à transmettre:
— présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin d'ouvrir l'accès au marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique et professionnelle.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le constructeur garantira, pendant une année à dater du jour de la réception de l'autobus complet, le bon fonctionnement des véhicules. Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les paiements par le comptable assignataire. La retenue de garantie peut être remplacé au gré du titulaire par une garantie à premiére demande ou par une caution personelle et solidaire. Par ailleurs le cahier des charges prévoit pour certains équipements des garanties particuliéres.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur ressources propres de l'établissement - délai global de paiement à 30 jours par virement administratif dans les conditions prévues par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La CAC n'impose pas une forme particulière de groupement dans le cas où un groupement d'opérateurs économiques serait retenu comme attributaire du marché au terme de la procédure de passation. Le groupement attributaire pourra être conjoint ou solidaire.
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Quelle que soit la forme du groupement candidat (conjoint ou solidaire), l'un des membres du groupement doit être désigné par eux, dans l'acte d'engagement, comme mandataire, pour représenter l'ensemble des membres du groupement vis à vis de la CAC et coordonner les prestations des membres du groupement. Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la CAC.
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Autres conditions particulières:
La présente consultation est également soumise aux dispositions de l'article 75-I du code des marchés publics et relatif à l'achat des véhicules à moteur. Les spécifications techniques relatives aux performances énergétiques et environemenentales demandées sont les suivantes: les véhicules doivent être conformes aux normes de pollution euro V - EEV ou équivalent.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Creilloise
Contact
Point de contact: Mme Roisin Valérie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11TRAN03
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la réception sans réserve de l'ensemble des prestations. Le délai de livraison est celui sur lequel le titulaire s'engage dans son offre sans que ce délai ne puisse excéder 9 mois à compter de la date de notification du marché.
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Les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur candidature les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doivent préciser leur identité, et produire les pièces relatives à ces intervenants (à l'exception de la lettre de candidature). Ils devront également justifier qu'ils disposent des capacités de ces intervenants pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques.
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Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès des services de la CAC. Il pourra être retiré, demandé ou téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres.
— Conditions de retrait sous format papier: sur demande écrite auprès de la CAC à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Creilloise - 24 rue de la Villageoise - BP 40081 - 60106 Creil Cedex 1, FRANCE.
Il pourra être retiré contre récépissé, avant la date limite fixée pour la remise des offres à cette même adresse.
— Conditions de retrait sous format électronique: Il est librement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Cliquer sur la rubrique "vous êtes une entreprise, salle des marchés" puis renseigner la référence de la consultation qui est "11tran03".
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Les soumissionnaires sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
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Conditions de remise des offres:Les dossiers doivent parvenir avant la date limite de remise des offres. Les candidats pourront transmettre leurs dossiers soit sous forme papier, soit sous forme dématérialisée.
— Transmission sous support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour: Fourniture de deux autobus standard et reprise de véhicules - ne pas ouvrir". Ce pli doit devra contenir les documents demandés dans le réglement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante: Communauté de l'agglomération Creilloise, 24 rue de la Villageoise, BP 40 081, 60106 Creil Cedex 1, FRANCE,
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— Transmission électronique:Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique dans le respect des règles de sécurité des transactions et de la confidentialité desinformations transmises.
Le site internet permettant de traiter la gestion dématérialisée de la procédure est le site: www.achatpublic.com, rubrique "salle des marchés - entreprises".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradem.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2012; 2013.
Source: OJS 2011/S 124-205890 (2011-06-29)
Avis d'attribution de marché (2011-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 403 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 223-361699
Se réfère à l'avis: 2011/S 124-205890
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Annonce no 374, BOAMP 128 B du 2.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité technique (40)
3. Délais de livraison (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-07 📅
Nom: Irisbus/IVECO
Adresse postale: 9 allée Irène Joliot Curie
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69802
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradem.fr 📧
Source: OJS 2011/S 223-361699 (2011-11-17)
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