Fourniture de 18 éléments en acier inoxydable, appelés GS (gravity supports) permettant de supporter l'aimant complet du futur Tokamak Jt-60sa situé au Japon

CEA/Saclay

Le marché a pour objet la fourniture de 18 éléments en acier inoxydable et des fournitures associées, appelés GS (gravity supports) permettant de supporter l'aimant supraconducteur complet du futur Tokamak Jt-60sa, en cours de construction au Japon.
Chaque GS est composé d'une structure tubulaire en acier inoxydable, mécano-soudée en forme de "v" inversé, d'environ 1.5 mètre de haut et 1.2 mètre de large. La structure est articulée par 3 rotules permettant un fonctionnement à froid (4 K) qui font partie d'une tranche optionnelle (option no 1) et dont les caractéristiques seront détaillées dans les spécifications techniques. Le marché comprend également des pièces d'isolation électrique, des colliers thermiques ainsi que des éléments de fixation (boulons, vis, pions, chapes, axes ...).
L'extension de garantie de 24 mois constitue l'option no 2.
La fourniture inclut l'approvisionnement des matières premières, les opérations de fabrication, mise en forme, soudure et usinage ainsi que les emballages compatibles pour le transport martime et routier et une garantie de 24 mois au titre de la tranche ferme. Les spécifications techniques définiront également les exigences relatives aux qualifications, aux tests et contrôles en cours de fabrication, aux tests de réception, aux livrables et à la livraison des GS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-16 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supports
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supports 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Adresse postale: DSM/UCF/service commercial-bât 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: corinne.gombault@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169086722 📞
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date limite de soumission: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-396081
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Des informations générales sur le projet sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.jt60sa.org. Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le Service commercial / BMAT/CG, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, avec la mention "AAPC/GS / CG. votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plate-forme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — Titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation"), — Inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr, — Cliquer sur le lien "répondre à la consultation" après avoir accepté les conditions d'utilisation. Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au Code des Marchés Publics. Le CEA est soumis aux dispositions du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret no 2008-1334 du 17.12.2008. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de 18 éléments en acier inoxydable et des fournitures associées, appelés GS (gravity supports) permettant de supporter l'aimant supraconducteur complet du futur Tokamak Jt-60sa, en cours de construction au Japon.
Chaque GS est composé d'une structure tubulaire en acier inoxydable, mécano-soudée en forme de "v" inversé, d'environ 1.5 mètre de haut et 1.2 mètre de large. La structure est articulée par 3 rotules permettant un fonctionnement à froid (4 K) qui font partie d'une tranche optionnelle (option no 1) et dont les caractéristiques seront détaillées dans les spécifications techniques. Le marché comprend également des pièces d'isolation électrique, des colliers thermiques ainsi que des éléments de fixation (boulons, vis, pions, chapes, axes ...).
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L'extension de garantie de 24 mois constitue l'option no 2.
La fourniture inclut l'approvisionnement des matières premières, les opérations de fabrication, mise en forme, soudure et usinage ainsi que les emballages compatibles pour le transport martime et routier et une garantie de 24 mois au titre de la tranche ferme. Les spécifications techniques définiront également les exigences relatives aux qualifications, aux tests et contrôles en cours de fabrication, aux tests de réception, aux livrables et à la livraison des GS.
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Description des options:
La tranche optionnelle est constituée de 2 options:
Option no 1: ensemble de rotules pour les 18 Gs,
Option no 2: extension de garantie de 24 mois au delà de la réception définitive soit 48 mois au total à compter de la réception provisoire.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 11B1555-CG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de jugement des candidatures:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité juridique et financière de l'entreprise,
— la capacité professionnelle: capacités techniques, références dans le domaine de la réalisation de structures en acier inoxydable de taille comparable, système qualité.
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— Le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1,
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— Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère français de l'economie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d'assurance civile, professionnelle, en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Dossier de références de l'entreprise dans le domaine concerné dans les 5 dernières années, et précisant date et lieu des marchés, avec les références du client et d'un correspondant, la nature et le montant des opérations effectuées par l'entreprise. En particulier, chaque candidat devra démontrer sa capacité à pouvoir réaliser l'ensemble du marché.
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Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé, en particulier pour les soudures sur de l'acier inoxydable.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose, avec une attention particulière pour le matériel nécessaire à l'usinage des structures et le matériel de soudure. Le matériel de contrôle et de mesure (machine tridimensionnelle, contrôle de l'isolation électrique, contrôle des matériaux amagnétiques...) devra être précisé.
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Une plaquette de présentation de l'entreprise,
Une note sur l'organisation de la société ainsi que le détail de ses moyens techniques et humains: effectif par qualification professionnelle et par fonction,
Le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,
La répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant (HT) du marché sera constituée dont le paiement interviendra 24 mois suivant la date de la réception provisoire. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la réception provisoire, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée dans un délai de 24 mois suivant la date de réception provisoire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA.
Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Corinne Gombault
Adresse du profil d'acheteur: https://www.avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: Cea
Adresse postale: Dsm/irfu/sis/ri
Point de contact: M. Gaël Disset
Téléphone: +33 169085215 📞
Courrier électronique: gael.disset@cea.fr 📧
Fax: +33 169088947 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cea.fr 🌏
URL des documents: http://www.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11B1555-CG
Informations complémentaires
Des informations générales sur le projet sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.jt60sa.org.
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le Service commercial / BMAT/CG, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, avec la mention "AAPC/GS / CG. votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
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Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plate-forme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— Titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation"),
— Inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr,
— Cliquer sur le lien "répondre à la consultation" après avoir accepté les conditions d'utilisation.
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au Code des Marchés Publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret no 2008-1334 du 17.12.2008.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 244-396081 (2011-12-16)
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